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 Lorraine (Comté de) - Coopération Judiciaire ~ ??/??/???? # 04.12.1459 (rompu)

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Localisation : Basilique st andré
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MessageSujet: Lorraine (Comté de) - Coopération Judiciaire ~ ??/??/???? # 04.12.1459 (rompu)   Mar 13 Fév - 21:10

Citation :
    Traité bilatéral de coopération judiciaire liant le Duché de Bourgogne au Duché de Lorraine



Art. 0 - Du préambule
Les Hautes Parties Contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.


Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.



Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.



Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.



Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.



Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.


Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel, dont la juridiction intégre ou couvre la province plaignante.
Il est donc expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.




Nota Bene : Le présent traité abroge par sa signature, le traité de coopération judiciaire précédemment signé entre la Lorraine et la Bourgogne, daté du 13 février de l'an de grâce 1455.


Pour le duché de Lorraine :
    Sa Grasce Sabifax de Beauregard, Duc de Lorraine
    Son Excellence Ludwig von Frayner, Chancelier de Lorraine



Pour le duché de Bourgogne
    Angelyque de la Mirandole, Duchesse de Bourgogne






    Vaxilart de la Mirandole


    Duc de St-Fargeau, Baron d'Auxonne
    Chambellan de Bourgogne,
    Là ou ailleurs,

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Arutha

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Nombre de messages : 2480
Localisation : Bourgogne
Poste(s) : Chambellan de Bourgogne
Date d'inscription : 15/06/2011

MessageSujet: Re: Lorraine (Comté de) - Coopération Judiciaire ~ ??/??/???? # 04.12.1459 (rompu)   Mer 7 Déc - 19:07

Citation :


    A tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

    Salut.


    Par la présente, le Duché de Bourgogne, à travers la personne de Sa Grasce Angelyque de la Mirandole, Impitoyable Duchesse de Bourgogne, prend ouvertement position contre le Duché de Lorraine, qui s'est rendu coupable de la pire des trahisons, mené par une personne qui n'a de Duchesse que le nom, une personne traître, impie, et sans honneur : Marjolainne de Reaumont Kado'ch. Que ne soit pas oublié le rôle de la Capitaine de l'Ost, Isis, dans l'action entreprise !

    Que soit su, et connu de tous, l'accord passé entre le Vil Thoros, brigand et pillard, et le Duché de Lorraine. Selon les termes du contrat passé, les deux parties « s'engagent à ne mener aucune action militaire l'un contre l'autre ». Pis ! Le Duché de Lorraine « fournira l’armée Aleae Furor IV des fonctionnaires travaillant pour 60 PEA et 1000 écus de compensations financières ».

    Est-ce donc là honneur ?
    Est-ce donc là justice ?
    Est-ce donc là droiture ?

    La réponse est la même : non.

    Alors même que le Duché de Bourgogne avait fourni la liste des membres de cette armée aux autorités lorraines ;
    Alors même que la Duchesse de Brie avait tenté, en Champagne, de ralentir l'avancée de ces fourbes vers le territoire lorrain ;
    Le Duché de Lorraine, à travers la voix de la traîtresse qui prétend au titre de Duchesse, s'est rendu coupable de la pire des trahisons, en pactisant avec l'ennemi.

    Qu'il soit dès lors su :
    • Que l'accord commercial passé voilà plusieurs mandats, et qui devait être honoré, ne le sera pas.
    • Que le traité de coopération judiciaire est dénoncé dans l'instant, et ne sera plus considéré comme étant établi.
    • Que le traité portant sur le statut des diplomates est dénoncé dans l'instant, et, quand bien même cette dénonciation ne serait effective que dans une semaine, soit le 11 décembre MCDLIX, il n'est plus considéré comme étant établi.
    • Que l'ambassadeur en Lorraine, Son Excellence Aegon, est invité à quitter l'ambassade de Lorraine dans les plus brefs délais.


    La trahison est un mot, certes fort, mais qui convient totalement à la situation présente.

    Nous ne pouvons que saluer, entre autres, l'ancienne Duchesse de Lorraine, Sa Grasce Jade de Sparte, ou encore Son Excellence Kyroper, ambassadeur de Lorraine en Bourgogne, modèles de droiture.
    Nous espérons que, rapidement, des mesures seront prises contre la Capitaine, et la « Duchesse », afin que la Lorraine retrouve le droit chemin qu'elle avait suivi durant les quatre mois précédents.

    Enfin, Nous avertissons le Duché de Champagne, afin qu'il se méfie de son voisin lorrain. Nous avertissons la Franche-Comté, afin qu'il se prépare à la possible arrivée du Vil Thoros en ses terres.

      Que le Très-Haut guide les Dignes lorrains,
      Et qu'Il condamne les Traîtres qui sont à sa tête.

      Au Palais des Ducs de Bourgogne, le quatre décembre de l'an de grâce 1459,
      La Duchesse de Bourgogne, Souveraine en Ses terres, de sa signature et de son sceau a ratifié.





      Avec la participation du Chambellan de Bourgogne, Son Excellence Arutha de Gisors-Breuil.


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