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 Artois (Comté d') - Coopération judiciaire ~ 07.09.1454 # 09.03.1459 (rompu)

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MessageSujet: Artois (Comté d') - Coopération judiciaire ~ 07.09.1454 # 09.03.1459 (rompu)   Lun 2 Oct - 16:58

TRAITE JUDICIAIRE BOURGOGNE / ARTOIS

Citation :
Nous les hautes Autorités Ducales de Bourgogne, la Régente Armoria d'Ylfan
Nous les hautes Autorités Comtales de l’Artois, le Comte Seb1917,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comté/Duché, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé :

Art. 1 - De la nature du suspect

Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Comté/Duché plaignant est le Comté/Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Comté/Duché détenteur est le Comté/Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application

1. Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Comté/Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.
2. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun

Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation

La procédure d'arrestation est celle du Comté/Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Comté/Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Comté/Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Comté/Duché plaignant

Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Comté/Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Comté/Duché détenteur.

Article 6: De la procédure judiciaire:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
4. Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
5. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
6. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.


Art. 7 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Comté/Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision conjointement déterminée, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 8 - De l'engagement des parties
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Comté/Duché se retirant à l'autre signataire tout d'abord par missive au duc puis sur la gargotte de ce dernier duché.
Le Traité restera en application à travers tous les conseils à venir jusqu'à l'abrogation dudit traité par l'une ou l'autre des parties contractantes.

Art. 9 - De la validation et des modalités du Traité

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

Art. 10 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume statuant en premier et dernier ressort.

Contracté en le Château d'Arras, Le 7 septembre 1454

Au nom du Comté d'Artois :

Son Excellence Seb 1917, Comte d'Artois

Témoins officiels :
Thelvynotep, Chambellan d'Artois
Fraga33, Ambassadeur

Au nom du Duché de Bourgogne:
Armoria d'Ylfan Régente de Bourgogne


Maathis, Chambellan
Erwyndyll, Ambassadrice
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Arutha

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MessageSujet: Re: Artois (Comté d') - Coopération judiciaire ~ 07.09.1454 # 09.03.1459 (rompu)   Sam 22 Oct - 10:28

Citation :
De Nous, Régnants des Provinces Alliées de l'Union des Deux Fleuves,

A Sa Majesté la Reine de France,
Au peuple et aux dirigeants du Périgord et de l'Angoumois,
Aux provinces du Ponant,
A tous présents et advenir,

Salut,

Nous avons appris la défaite de l'armée artésienne des Nains sur les terres de l'Angoumois et nous nous réjouissons que la fourberie ne trouve qu'un seul et unique sort, la destruction;

Tout acte entraîne conséquences, mais depuis bien longtemps, les provinces de l'alliance du Ponant se lavent les mains des agissements de leurs ressortissants. Écrivant d'une main des annonces mielleuses condamnant les actes qui rompent l'ordre établi préservé par le Livre des Vertus et de l'autre se goinfrant jusqu'à l'abondance des fruits de ces macabres faits;

Notre mémoire n'est point sélective, ni courte.
Aujourd'hui, nous nous remémorons les agissements des bourrins à Orléans.
L'attaque de Nilas sur la faible Guyenne, aujourd'hui complice.
Le pillage de Mont-de-Marsan.
L'attaque angevine sur la France Comté et le Maine.
Et nous constatons aujourd'hui l'attaque sur le Périgord Angoumois.

Le temps de la mauvaise foi, des mensonges et de l'irresponsabilité est fini.

Nous reconnaissons aujourd'hui la responsabilité et la complicité de l'Artois, de la Guyenne et du Grand Duché de Bretagne dans l'attaque sur le Périgord Angoumois.

Si nous devions démontrer l'implication de la Bretagne dans cette attaque, il suffirait de mentionner que Le Black Pearl et le Yin et Yang sont deux navires construits; contrairement à ce que la comtesse d'Artois soutient, dans les chantiers navals de Tréguier en Bretagne. Par conséquent, il s'agit là d'une attaque sur une province vassale à la Couronne de France, avec la complicité et l'aide de ressortissants étrangers. Même si les guerres internes au Royaume restent autorisées, y inviter une province qui a a guerroyé pour son indépendance flirte avec la Félonie à la couronne.

Pour la Guyenne, la duchesse Emi a clairement annoncé l'armée des bourrins comme une armée alliée à laquelle la Guyenne laissait libre cours sur son territoire. Soutenir aujourd'hui le contraire ne serait que félonie sur sa propre parole.

Et pour finir, l'armée bénéficiait de l'agrément artésien, jusqu'au dernier combat qui l'a vu anéantie, malgré la promesse d'une comtesse, étrangement disparue alors qu'une des armées à laquelle le comté d'Artois a donné son soutien et son étendard attaquait le Périgord Angoumois.

Une attaque, trois provinces, cinq alliés. Voilà un bien triste record.
Si le Ponant voulait attaquer, il ne s'y serait pas plus mal pris.

Par conséquent, nous décidons :

- La rupture immédiate ou dans le délai imposé par la procédure, de tout les traités liant nos provinces respectives aux provinces membres de l'alliance du Ponant, cette annonce servant d'une lettre d'information si la procédure de rupture en exige une;
- Le rappel de nos ambassadeurs aux provinces membres de l'alliance du Ponant, et le renvoi de leurs ambassadeurs chez nous;
- La rupture de tout échange commercial entre nos provinces respectives;
- La fermeture de nos ports aux navires battants le pavillon d'une province du Ponant ou dont le capitaine est ressortissant d'une de ces provinces;
- Toute attaque d'un ressortissant du Ponant ou d'un groupuscule qui y aurait trouvé refuge sur nos provinces sera considéré comme une déclaration de guerre.

Qu'il soit dit et su qu'aucun mal ne sera fait aux ressortissants des provinces du Ponant traversant nos villes, nos villages et nos campagnes dans le respect de nos lois. Si nos incriminations visent les provinces, elles ciblent une élite corrompue et déshonorante qui n'hésite pas à user de mensonges pour arriver à ses fins et certainement pas une population qui ne demande qu'à vivre en paix et dans la prospérité.

Faict au sein de l'office de l'Union des Deux Fleuves,

Le 09 mars mil quatre cent cinquante neuf,

Sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais-Auvergne,


Pour le Duché de Bourgogne,



Pour le Comté du Languedoc,
Domenc de Blauzac,
Coms de Lengadoc


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