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 Wiltshire (Comté de) - Statut des diplomates ~ 07.11.1454

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Alzarus

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MessageSujet: Wiltshire (Comté de) - Statut des diplomates ~ 07.11.1454   Jeu 22 Mar - 9:38

Citation :



Traité sur le Status Diplomatique entre le Duché de Bourgogne et le County de Wiltshire. 7 Novembre 1454

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du County de Wiltshire au Duché de Bourgogne est considérée comme faisant partie integrale du territoire du County de Wiltshire . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché de Bourgogne. En cas de faute grave, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Count de Wiltshire.

L'Ambassade du Duché de Bourgogne au County de Wiltshire est considérée comme faisant partie integrale du territoire du Duché de Bourgogne . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Conty de Wiltshire. En cas de faute grave, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc de Bourgogne.

Le Duc de Bourgogne peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur de Wiltshire.
Le Count de Wiltshire peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur de Bourgogne.

Les Ambassadeurs auront alors une semaine pour quitter le territoire en question .

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du Duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur le territoire de Bourgogne des diplomates de l'ambassade du County de Wiltshire.

Le Duc de Wiltshire ainsi que le conseil du County de Wiltshire autorise la libre circulation sur le territoire du Wiltshire des diplomates de l'ambassade du Duché de Bourgogne.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du Duché de Bourgogne ont le devoir de protèger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du County de Wiltshire en cas d'agression ou autres crimes.

Le Duc de Wiltshire ainsi que le conseil du County de Wiltshire ont le devoir de protèger et de porter asistance aux diplomates de l'ambassade de du Duché de Bourgogne en cas d'agression ou autres crimes.

Article Quatrième : Definition et Liste des Personnels d’Ambassade

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du Duché de Bourgogne s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du County de Wiltshire.

Le Duc de Wiltshire ainsi que le conseil du County de Wiltshire s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Duché de Bourgogne.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichés clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Bourgogne au Wiltshire et du Wiltshire en Bourgogne. Ces deux listes definissent ce qui est considrée dans ce traité comme étant les personnels diplomatiques des deux ambassades.

Treaty Defining the Diplomatic Status between the Duché of Burgundy and the County of Wiltshire. November 7, 1454

Article First : Diplomatic Immunity

The embassy of the County of Wiltshire in the Duché of Burgundy is fully considered as a part of the County of Wiltshire. The diplomatic staff has diplomatic immunity and are considered not susceptible to lawsuit or prosecution under the Duché of Burgundy's laws. However, in case of serious crime, this diplomatic immunity can be lifted by the Count of Wiltshire.

The embassy of the Duché of Burgundy in the County of Wiltshire is fully considered as a part of the Duché of Burgundy. The diplomatic staff has diplomatic immunity and are considered not susceptible to lawsuit or prosecution under the County of Wiltshire's laws. However, in case of serious crime, this diplomatic immunity can be lifted by the Duc of Burgundy.

In case of urgency, the Duc of Burgundy can expell the Ambassador of Wilshire.
In case of urgency, the Count of Wiltshire can expell the Ambassador of Burgundy.

The Ambassadors will then have a wekk to leave their respective territory.

Article Second : Free Movement

The Duc of Burgundy and the council of the Duché of Burgundy gives to the diplomatic staff of the County of Wiltshire embassy free movement on the Burgundy territory.

The Count of Wiltshire and the council of the County of Wiltshire gives to the diplomatic staff of the Duché of Burgundy embassy free movement on the Wiltshire territory.

Article Third : Protection and Assistance to the Foreign Ambassadors

The Duc of Burgundy and the council of the Duché of Burgundy have the duty to protect and assist the diplomatic staff of the County of Wiltshire embassy in case of aggression and other crimes.

The Count of Wiltshire and the council of the County of Wiltshire have the duty to protect and assist the diplomatic staff of the Duché of Burgundy embassy in case of aggression and other crimes.

Article Fourth : Definition and Diplomatic Staff List

The Duc of Burgundy and the council of the Duché of Burgundy agree to create and maintain a fully complete list of its diplomats working in the County de Wiltshire territory.

The Count of Wiltshire and the council of the County of Wiltshire agree to create and maintain a fully complete list of its diplomats working in the Duché of Burgundy.

These two lists will be updated as see fit on a regular basis and will be clearly posted in the two embassies bureaux, of Burgundy in Wiltshire and of Wiltshire in Burgundy. Theses two lists are defining what is considered in this treaty as the diplomatic staff of the two embassies.

Signed on 7 Novembre, 1454, for the County of Wiltshire :
- Lord Willum, Count of Wiltshire.
- Councillor Hypno, Connetable de Wiltshire, Ambassadeur du Wiltshire en Bourgogne.



Signé le 7 Novembre 1454, au nom du Duché de Bourgogne :
- Armoria d'Ylfan, Duchesse de Bourgogne
- Messire Maathis, Chambellan de Bourgogne.
- Messire Alzarus, Ambassadeur de Bourgogne au Wiltshire.



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Flavien
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MessageSujet: Re: Wiltshire (Comté de) - Statut des diplomates ~ 07.11.1454   Ven 11 Déc - 2:11

Citation :


    Au nom de Lenada de Valmont, Duchesse de Bourgogne,
    De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne.

    A tous ceux qui liront ou ce feront lire,

    Salutations & Paix.





    Le motif de ces dénonciations n'est aucunement lié à l'un de ces Royaumes ou province mais plutôt aux lois de la Couronne de France qui interdisent à un vassal de posséder des traités sur les représentants officiels ou militaire avec une province étrangère.

    Article 1.3.2 de la sous-section 3 section 1 de la Grande Charte du Royaume de France :

      Citation :
      Article 1.3.2 : Les traités diplomatiques n'engagent que leurs signataires et ont valeur législative sur le territoire où ils exercent leur autorité, conformément à la Grande Charte du Royaume de France. Les traités ne peuvent contrevenir au droit royal, ni aux lois provinciales.
      Les traités héraldiques, qu'ils soient passés avec l'étranger ou avec des provinces du Royaume de France, sont contrôlés en amont par la hérauderie et conditionnée par l'acceptation du Roi d'Armes.
      Les provinces du domaine royal ne peuvent signer de traités diplomatiques avec l'étranger. Seul le Monarque le peut.
      Les provinces vassales hors domaine royal peuvent signer des traités diplomatiques avec l'étranger à condition qu'ils ne contreviennent pas aux lois royales et qu'ils ne portent pas atteintes aux intérêts et aux Lois du Royaume de France, ni à leurs propres intérêts et Lois. Dans tous les cas, les provinces vassales ne peuvent signer de traités diplomatiques militaires ou de traités sur le statut des ambassadeurs avec l'étranger et seuls des traités dans les domaines du commerce, de la culture et de la coopération judiciaire peuvent être ratifiés par elles seules, avec des Etats reconnus par la couronne de France.


    La Bourgogne souhaite malgré tout témoigner à l'ensemble de ces provinces son profond respect & leur souhaite le meilleur pour le futur.


    Que le Très-Haut protège la Bourgogne & l'ensemble des provinces sus-citées.
    Rédigée, signée & scellée à Saint-André le Xème jour de Décembre de l'an de Grâce MCDLXIII.




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