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 Champagne (Duché de) - Coopération judiciaire ~ 29.09.1455 # 17.07.1459 (remplacé)

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Yabitibi

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MessageSujet: Champagne (Duché de) - Coopération judiciaire ~ 29.09.1455 # 17.07.1459 (remplacé)   Ven 26 Oct - 2:26

Traité obsolète, remplacé par le traité signé le 17 juillet 1459.


Citation :
Traité de Coopération Judiciaire unique entre la Bourgogne et la Champagne

Préambule :

Nous les hautes Autorités Ducales de Bourgogne, le Duc Guillaume de Talensac, dict Toultoutim
Nous les hautes Autorités Ducales de Champagne, le Duc Tomsz

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que les villes de Joinville et de Langres sont sujettes à des actes de brigandage à répétition, dont l'éloignement géographique de leurs Duchés respectifs nuisent à la bonne marche de la justice et à l'arrestation des fauteurs de troubles,
Et Forts de notre conviction de lutter contre le brigandage,
Avons décidé de créer une coopération judiciaire unique, autour des villes de Dijon, de Langres, de Joinville et d'Argonne.
A noter que le présent traité est une suite du traité multilatéral dit de Maathis, dont les Hautes Parties Contractantes sont signataires. Il ne saurait le remplacer ou réduire sa portée d'action.

Article I - Du champ d'application

1.1 La coopération judiciaire unique régira les villes de Argonne, de Joinville, de Langres et de Dijon.
1.2 Le noeud entre les villes de Conflans-lès-Sens et Troyes est également concerné par ce présent traité.

Article 2 - Des moyens humains et logistiques

    Alinéa 1 - De la création d'un poste de police frontalier
    2.1 Les Hautes Autorités Contractantes s'engagent à créer un poste de police frontalier.
    2.2 Auront accès à ce poste de police : les Prévôts champenois et bourguignons ; les douaniers, les officiers de police et les chefs maréchaux des villes de Joinville et de Langres, ainsi que toute autre tierce personne dont la charge est de lutter contre le banditisme.
    2.3 Le poste de police frontalier sera sous la responsabilité des deux Prévôts, qui veilleront à l'application du présent traité et la coordination des différents agents frontaliers.

    Alinéa 2 : De la mise en commun des informations relatives à la lutte anti-brigandage
    2.4 Les Hautes Autorités Contractantes s'engagent à mettre en relation toutes les données relatives à la lutte anti-brigandage.
    2.5 Les douaniers, officiers de police et chefs maréchaux de Dijon, de Langres, de Joinville et d'Argonne travailleront en corrélation dans le poste frontalier et mettront à disposition de leurs supérieurs communs les informations inhérentes à leur fonction.
    2.6 Lors d'un procès, les rapports remis par les forces de police et de douane dudit poste frontalier, sans distinction du lieu de résidence des agents frontaliers, feront seul foi.


Article 3 - Des compétences

Au sein du poste de police frontalier, les compétences et la hiérarchie sont définis ainsi :

    Alinéa 1 - De la prévôté

    3.1 Les prévôts champenois et bourguignons veillent à l'application du présent traité. Ils sont les chefs des agents officiants au sein du poste de police frontalier, et ils assurent la gestion des équipes.
    Ils sont chargé de recevoir les plaintes venant des officiers, de superviser les enquêtes et de transmettre les plaintes accompagnées des preuves à la cour de justice compétente.
    3.2 Les lieutenants et sergents de police sont chargés de recevoir les plaintes pour brigandage, de rassembler les preuves et les témoignages, et de rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte. Lorsqu’une information est ouverte, la Prévosté exécute les délégations des juridictions (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.
    3.3 Les chefs maréchaux sont chargés de veiller à la sûreté publique des villes et d'alerter leurs supérieurs hiérarchiques sur les allées-venues des personnes dans les villes.

    Alinéa 2 - Des douanes

    3.4 Les Connétables gère les leur équipe de douaniers respective, dont ils sont les capitaines. Et ils définissent en collaboration avec les prévôts la liste rouge des personnes suspectés à partager entre les deux duchés.
    Ils gèrent les affaires concernant les frontières : fermeture, demandes de laissez-passer ...

    3.5 Les douaniers, tout comme les chefs maréchaux, sont chargés de faire un rapport journalier sur les allées-venues dans les villes et surveillent les mouvements de personne à risque, alertant leurs supérieurs hiérarchiques le cas échéant.

    Alinéa 3 - Des capitaines

    3.6 Les capitaines des patrouilles gèrent l'organisation des patrouilles sur le territoire définit dans le champ d'application du présent traité.


Article 4 - De la double autorité judiciaire des noeuds

4.1 Les Hautes Autorités Contractantes instaurent par ce présent traité la double autorité judiciaire sur les noeuds entre les routes de Dijon à Argonne. La Champagne pourra ainsi ester en justice des affaires de brigandage ayant eu lieu sur un noeud bourguignon, et inversement, la Bourgogne pourra ester en justice des affaires de brigandage ayant eu lieu sur un noeud champenois .

4.2 Les affaires sont traités par le Duché qui reçoit les plaintes.
Dans ce cas, le duché détenteur du brigand peut ester en justice directement sans passer par la voie diplomatique. Il procède à l'arrestation et au procès, selon son propre codex.

4.3 Lorsque la personne suspectée d'avoir enfreint la Loy se réfugie sur le territoire du Duché lié par ce traité, le duché plaignant doit adresser une demande de suites, et la procédure judiciaire est la suivante :


Article 5 - De la procédure

Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la loy.

    Alinéa 1 - De l'arrestation

    5.1 Conformément au traité multilatéral dit de Maathis, la procédure d'arrestation est celle du Duché procédant à l'arrestation du brigand, quelque soit où le territoire sur lequel l'infraction a été commise.
    Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.

    Alinéa 2 - De la procédure judiciaire

    5.2 Conformément au Traité multilatéral dit de Maathis, les infractions seront jugés par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation ait été faite pare le Duché détenteur.

    5.3 La demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal plaignant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal détenteur.
    5.4. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice du Duché plaignant fournira au procureur du Duché détenteur l'Acte d'Accusation.
    5.5. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivit des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés (acte d'accusation et réquisitoire).
    5.6. Le procès sera mené par la Justice du Duché plaignant, en étroite collaboration avec la Justice du Duché détenteur.
    5.7. Le Juge du Duché plaignant proposera une peine conforme aux lois et coutumes de son Duché.
    5.8. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.


Article 6 - Des patrouilles

6.1 Chaque Duché s'engage dans la mesure du possible à créer des groupes armés chargés d'effectuer des patrouilles de façon régulière autour des villes de Dijon, Langres, Joinville et Argonnes, sans distinction de frontière et d'appartenance.
6.2 Ces patrouilles seront considérées comme neutres, et pourront se déplacer librement sur les territoires champenois et bourguignons, chaque duché s'engageant à ne mener aucune action militaire envers l'un ou l'autre des duchés.
6.3 Les rapports de ces patrouilles devront être affiché dans le poste frontalier, au vu et au su des deux Duchés contractants.
6.4 La logistique, la fréquence et la composition de ces patrouilles seront préalablement définis de façon commune entre les deux Duchés, dans le poste frontalier.
6.5 Chaque Duché s'engage à rémunérer et à équiper décemment les soldats constituant ses patrouilles respectives.
6.6 En cas de fermeture des frontières d'un des deux Duchés contractants, les patrouilles inter-villes seront momentanément suspendues, en accord avec les deux Duchés.


Article 7 - De la valeur du présent traité


7.1 Le présent traité entre en vigueur dès la signature par les Hautes parties contractantes.
7.2 L'annulation du présent Traité peut se faire à tout moment.
Ce retrait doit être notifié par le Duché souhaitant l'annulation par la publication d'un communiqué dans la gargotte de l'autre partie.
Le Traité restera toutefois en application jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.
7.3 Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume statuant en premier et dernier ressort.

Signé à Dijon le 29 septembre 1455.

Au nom du Duché de Bourgogne :
Guillaume de Talensac, dict Toultoutim, Duc de Bourgogne



Xabi31, Chambellan de Bourgogne

Au nom du Duché de Champagne :
Tomsz, Duc de Champagne



Delvine, Chambellan de Champagne
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