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 Touraine (Duché de) - Statut des diplomates ~ 05.09.1461

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Theognis1

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MessageSujet: Touraine (Duché de) - Statut des diplomates ~ 05.09.1461   Ven 21 Mar - 16:13

Citation :
Traité entre le Duché de Bourgogne et le Duché de Touraine portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Touraine

Article Premier :

L'Ambassade de Touraine en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire de Touraine . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de Bourgogne .
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc de Touraine.

L'Ambassade de Bourgogne en Touraine est considérée comme faisant partie du territoire de Bourgogne . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de Touraine .
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc de Bourgogne.

Le Duc de Touraine peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur de Bourgogne.
Le Duc de Bourgogne peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur de Touraine.

Les Ambassadeurs auront alors 1 semaine pour quitter le territoire en question .

Article Deuxième :

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur le territoire de bourgogne , des diplomates de l'ambassade de Touraine.
Le Duc de Touraine ainsi que le conseil du duché de Touraine autorise la libre circulation sur le territoire de Touraine , des diplomates de l'ambassade de Bourgogne.

Article Troisième :

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne ont le devoir de protèger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de Touraine en cas d'agression ou autres .
Le Duc de Touraine ainsi que le conseil du duché de Touraine ont le devoir de protèger et de porter asistance aux diplomates de l'ambassade de Bourgogne en cas d'agression ou autres .

Article quatrième :

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Touraine. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade de Bourgogne.
Le Duc de Touraine ainsi que le conseil du duché de Touraine s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire de Bourgogne. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade de Touraine.


Fait au chateau de Tours.
Le 20 Mars 1456
Traité approuvé par:

Le Duc Grimberline et le conseil de Touraine


Témoins pour la Touraine :
Valzan, Ambassadeur

Fait à la Basilique Saint-André de Dijon,
le 21 Mars 1456,
Au nom de Sa Grâce le Duc Erik de Josselinière, Theognis Baron d'Arquian, Chambellan de Bourgogne


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Cuche
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Diplomate Émérite
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Date d'inscription : 02/11/2009

MessageSujet: Re: Touraine (Duché de) - Statut des diplomates ~ 05.09.1461   Lun 7 Oct - 13:11

Citation :
Traité sur le statut des ambassadeurs entre la Bourgogne et la Touraine

Le présent traité annule et remplace l’ancien traité sur le statut des diplomates ratifié le 20 mars 1456 à Tours, Capitale du Duché de Touraine et le 21 mars 1456 en la Basilique Saint-André, haut-lieu de la diplomatie bourguignonne.



  • Article 1:



      La Touraine mettra au sein de sa chancellerie un appartement à la disposition de l’ambassadeur du Duché de Bourgogne. Cet appartement bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
      La Bourgogne mettra au sein de sa chancellerie un appartement à la disposition de l’ambassadeur du Duché de Touraine. Cet appartement bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.




  • Article 2-1:



      L'ambassadeur Tourangeau dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Bourgogne.
      L'ambassadeur bourguignon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Touraine.

      La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.

      Les autres actions commises dans le duché d'attribution de l'ambassadeur, bourguignon comme tourangeau, qui seraient contraires à la loi et Coutume du duché en question ou qui viendrait à créer une situation conflictuelle, toute action punissable devant un tribunal, entraînera la déchéance de l'immunité diplomatique de l'ambassadeur ou d'une personne de sa famille coupable de cet acte et se verra, conformément aux lois et à la Coutume régissant ce duché, mis en procès.




  • Article 2-2:



      En cas de faute grave avérée de l'Ambassadeur Tourangeau en Bourgogne, le Conseil du duché de Touraine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être inculpé et jugé suivant le coutumier du Duché de Bourgogne, sur les terres bourguignonnes.
      En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché de Bourgogne dans le Duché de Touraine, le Conseil du Duché de Bourgogne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être inculpé et jugé suivant les lois du Duché de Touraine, sur les terres Tourangelles.



  • Article 2-3:



      Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Touraine en Bourgogne commettrait une faute grave, le Duché de Bourgogne demandera aux instances tourangelles de ne plus le reconnaitre comme étant l‘ambassadeur Tourangeau rattaché au Duché de Bourgogne .
      Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Bourgogne en Touraine commettrait une faute grave, le Duché de Touraine demandera aux instances bourguignonnes de ne plus le reconnaitre comme étant l’ambassadeur bourguignon rattaché à la Touraine.
      Libre ensuite au Duché émissaire d’accéder à la requête de l’autre partie
      Libre ensuite au duché étant hôtes de traduire devant sa justice temporelle ledit fautif.

      Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.
      Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.



  • Article 3:



      En situation de conflit, opposant le Duché de Bourgogne au Duché de Touraine et/ou à un Duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, le Duc/Duchesse du duché de Touraine peut exiger le départ de l'ambassade bourguignonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Touraine.
      En situation de conflit, opposant le Duché de Touraine au duché de Bourgogne, et/ou à un duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, le Duc/Duchesse de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade tourangelle. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Bourgogne.

      Dans le cas d'un conflit opposant le Duché de Bourgogne au Duché de Touraine et/ou à un Duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, que le départ de l'ambassade Bourguignonne est demandé, le personnel diplomatique résidant en terre tourangelle se verra reconduit à la frontière par une escorte militaire du duché de Touraine afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

      Dans le cas d'un conflit opposant le Duché de Bourgogne au Duché de Touraine et/ou à un Duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, que le départ de l'ambassade Tourangelle est demandé, le personnel diplomatique résidant en terre bourguignonne se verra reconduit à la frontière par une escorte militaire du duché de Bourgogne afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.




  • Article 4:



      Le duché de Touraine autorise et assure la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur Bourguignon.
      Le Duché de Bourgogne autorise et assure la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur Tourangeau.



  • Article 5:



      Le duché de Touraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
      Le Duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Touraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.




  • Article 6:



      Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

      Dans le cas où un signataire n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à la Couronne de France, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre signataire, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

      Dans le cas où le Duché de Bourgogne agresse de fait le territoire du Duché de Touraine, le présent traité est considéré comme nul immédiatement après l'attaque.
      Dans le cas où le Duché de Touraine agresse de fait le territoire du Duché de Bourgogne, le présent traité est considéré comme nul immédiatement après l'attaque.




  • Article 7 :



      Si les relations entre le Duché de Touraine et le Duché de Bourgogne venaient à se détériorer, les instances dirigeantes des deux duchés peuvent prendre la décision conjointe de suspendre ce traité pendant une durée définie ou indéterminée. De la même façon, elles peuvent le restaurer par une décision conjointe.






  • Ratifié à Saint André en Bourgogne le 5 septembre 1461 par;

    Sa Grâce Crézus de Montestier,
    Duc de Bourgogne





    Son Excellence Cuche de Fronsac,
    Chambellan de Bourgogne



    Sa Grâce Dorn Rogal, dit Petitfrerekoala,
    Duc de Touraine



    Son Excellence Prunelle Norinon dite Alexielle.,
    Chancelière de Touraine




Je vous transmets aussi cette missive.

Citation :
A vous, Crezus de Montestier, Duc de Bourgogne,
De moi, Dorn Rogal dit Petitfrerekoala, Duc de Touraine,

Vostre Grasce, mes hommages

En ce jour, je vous fais parvenir avec la présente le Traité sur le statut des ambassadeurs entre la Bourgogne et la Touraine mis à jour, signé et scellé de ma main.

Je profite également de cet échange pour vous dire combien la Touraine est concernée par l'épisode avec le Berry qui touche votre Duché. Sachez que la Touraine n'oublie pas ses alliés, et que mes armées sont à la frontière pour vous aider si le besoin s'en faisait sentir.

Avec mon profond respect,

Ecrit et scellé de ma main au Palais Ducal le Samedi 14 Septembre 1461,

Dorn Rogal dit Petitfrerekoala,
Duc de Touraine

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