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 Alençon (Duché d') - Statut des représentants officiels ~ 11.02.1458

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Domaris

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MessageSujet: Alençon (Duché d') - Statut des représentants officiels ~ 11.02.1458   Jeu 1 Mai - 3:26

Citation :

Traité sur le statut des ambassadeurs


  • Article 1:
    L'Alençon
    mettra au sein de sa chancellerie un appartement à la disposition de
    l’ambassadeur du Duché de Bourgogne. Cet appartement bénéficiera de la
    même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
    La Bourgogne
    mettra au sein de sa chancellerie un appartement à la disposition de
    l’ambassadeur du Duché d'Alençon. Cet appartement bénéficiera de la
    même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
  • Article 2-1:
    L'ambassadeur
    Alençonnais dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du
    territoire défini comme appartenant au Duché de Bourgogne .
    L'ambassadeur
    bourguignon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du
    territoire défini comme appartenant au duché d'Alençon.
  • Article 2-2:
    En
    cas de faute grave avérée de l'Ambassadeur Alençonnais en Bourgogne ,
    le Conseil du duché d'Alençon peut décider de lever la dite immunité,
    de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois
    du Duché de Bourgogne, sur les terres bourguignonnes .
    En cas de
    faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché de Bourgogne dans le Duché
    d'Alençon, le Conseil du Duché de Bourgogne peut décider de lever la
    dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé
    suivant les lois du Duché d'Alençon, sur les terres Alençonnais.
  • Article 2-3:
    Dans
    le cas où l’ambassadeur du Duché d'Alençon en Bourgogne commettrait une
    faute grave, le Duché de Bourgogne demandera aux instances
    alençonnaises de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur
    Alençonnais rattaché au Duché de Bourgogne .
    Dans le cas où
    l’ambassadeur du Duché de Bourgogne en Alençon commettrait une faute
    grave, le Duché d'Alençon demandera aux instances bourguignonnes de ne
    plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur bourguignon rattaché en
    Alençon.
    Libre ensuite au duché étant hôtes de traduire devant sa justice temporel ledit fautif.
  • Article 3:
    En
    situation de conflit, opposant le Duché de Bourgogne au Duché d'Alençon
    et/ou à un Duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, le
    Duc/Duchesse du duché d'Alençon peut exiger le départ de l'ambassade
    bourguignonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine
    pour quitter le territoire du Duché d'Alençon.
    En situation de
    conflit, opposant le Duché d'Alençon au duché de Bourgogne, et/ou à un
    duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, le
    Duc/Duchesse de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade
    alençonnaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour
    quitter le territoire du Duché de Bourgogne.
  • Article 4:
    Le duché d'Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur bourguignon.
    Le Duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur Alençonnais.
  • Article 5:
    Le
    duché d'Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de
    Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et
    même si celui-ci n'en formule pas la demande.
    Le Duché de Bourgogne
    s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché d'Alençon sur
    l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci
    n'en formule pas la demande.
  • Article 6:
    Si
    l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent
    traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par
    écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine
    après la réception dudit courrier.


Signé le 11 du moys de février MCDLVIII au Château de Dijon





Duc de St-Fargeau, Baron d'Auxonne
Chambellan de Bourgogne,
Là ou ailleurs,


Signé le 4e jour du mois de Mars 1458, au château d'Alençon

Rose du Ried dicte MissRose, Duchesse d'Alençon




Deedlitt de Cassel d'Ailhaud, Chancelière d'Alençon



Nabel de Volvent, Vice-Chancelière d'Alençon pour les province du Nord
Sytry, Ambassadeur d'Alençon en Bourgogne.

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