Basilique Saint-André

Bâtiment d'Ambassade du Duché de Bourgogne (Royaumes Renaissants)
 
AccueilS'enregistrerConnexion

Ambassadeurs étrangers ou futur ambassadeur Bourguignon, merci de vous présenter au Hall d'Accueil.


Partagez | 
 

 Toulouse (Comté de) - Statut des diplomates ~ 07.07.1456 # 16.10.1459 (rompu)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
xabi31

avatar

Nombre de messages : 296
Localisation : Joinville
Date d'inscription : 22/01/2007

MessageSujet: Toulouse (Comté de) - Statut des diplomates ~ 07.07.1456 # 16.10.1459 (rompu)   Ven 25 Juil - 11:48

Citation :
TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DE BOURGOGNE

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales de Bourgogne

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Comté du Toulouse et le Duché Bourgogne

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duché Bourgogne est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comtés de Toulouse . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché Bourgogne.

L'Ambassade du Duché Bourgogne au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché Bourgogne. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Duché Bourgogne.

Le Du du Bourgogne ainsi que le conseil du Duché Bourgogne autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Duché Bourgogne des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.

Article Troisième
: Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Duché Bourgogne en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Duché Bourgogne.

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du Duché Bourgogne ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du Duché Bourgogne s’engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse

Article Quatrième : Levés de l'immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levés de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Duché Bourgogne, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Duché Bourgogne pourra être levée par le Comte de Bourgogne. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Bourgogne. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Duché Bourgogne.


Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Bourgogne.
Le Duc de Bourgogne peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque province, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième
: Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Duché Bourgogne. Le Duc de Bourgogne peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Toulouse.

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du Duché Bourgogne s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Duc de Bourgogne.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichés clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Bourgogne et de Bourgogne en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couvertes pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.


Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le 7 ème jour du mois de juillet de l'An de grasce 1456

Pour le Comté de Toulouse
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, dict Knightingale, Coms-Regent del Comtat de Tolosa, Duc de Nevers et Pair de France
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa
Chevalier Dame Katou de Bellcastell de Plantagenêt, Vice-Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa




Pour le Duché De Bourgogne :
Sa Grandeur Erik de Josselinière, Duc de Bourgogne
Sa Grandeur Enguerrand de Pierre Brulée dict Rampa, Chambellan de Bourgogne

Revenir en haut Aller en bas
Arutha

avatar

Nombre de messages : 2480
Localisation : Bourgogne
Poste(s) : Chambellan de Bourgogne
Date d'inscription : 15/06/2011

MessageSujet: Re: Toulouse (Comté de) - Statut des diplomates ~ 07.07.1456 # 16.10.1459 (rompu)   Jeu 20 Oct - 13:27

Citation :




    A tous ceux qui la présente déclaration, liront ou se feront lire,
    Salut.



    La Bourgogne se trouve loin des terres occitanes mais, soucieuse comme tout un chacun, de ce qui se passe sur le territoire du Royaume de France, elle ne peut qu'être attentive au conflit opposant le duché de Guyenne au comté de Toulouse.

    Nous avons ainsi suivi l'affaire, informés par les différentes annonces nous parvenant et les rapports des diplomates et si, jusque lors, nous avons gardé le silence et observé une prudente réserve, il est temps pour nous de prendre clairement position et d'officialiser un mouvement datant de plusieurs jours maintenant.


    Ainsi :
    • nous désapprouvons fermement l'ingérence du comté de Toulouse dans les affaires guyennaises, les relations entre Montauban et le pouvoir ducal ne regardant que ces deux entités, malgré l'appel lancé par certains Montalbanais;
    • nous condamnons tout aussi vivement l'entrée en territoire guyennais et la violation de la souveraineté du duché;
    • nous émouvons de ce que l'on puisse ainsi frayer avec l'engeance hérétique et même, s'en vanter.



    Se poser en libérateur est une chose, encore faut-il qu'il y ait quelque chose à libérer.
    Se poser en défenseur d'un peuple opprimé est une chose, encore faut-il que l'on ne considère pas une poignée d'agités notoires comme une majorité saine et consentante.
    La seule action à mener de la part du comté de Toulouse était, à défaut de se mêler de ses affaires, de soutenir la Guyenne dans l'éradication des hérétiques qui depuis trop longtemps souillent Montauban et qui, conscients de ce que la ville leur a échappé, n'ont rien trouvé de mieux que d'user de moyens détournés et de violence pour parvenir à leurs fins. Nous aimerions accroire que Toulouse a fait là preuve de naïveté, mais tout nous pousse à conclure qu'il n'en ait rien et que seuls le goût du lucre et l'opportunisme ont mené à ce résultat.


    Et, si les dernières déclarations de la chancellerie toulousaine nous laissaient penser que Toulouse avait enfin compris qu'elle avait été dans l'erreur, force est de constater qu'il n'en est en fait rien. Non seulement nous n'avons eu vent d'aucune contrition pour cette accointance avec des hérétiques mais pis, nous apprenons que ledit Sancte a été nommé ambassadeur de Toulouse. Est-il possible de faire montre de davantage de duplicité?
    Ainsi, officiellement, l'aristotélicien duché de Bourgogne rompt toute relation avec le renégat conseil comtal de Toulouse.
    Concrètement :
    • le traité nous liant à ce comté perdu est dénoncé et les négociations visant à mettre à jour celui-ci sont suspendues;
    • la permanence toulousaine en Bourgogne est fermée;
    • l'ambassadeur bourguignon à Toulouse est rappelé.



    Pour conclure, nous nous interrogeons et nous mettons en garde. Voilà un régent, manifestement trop faible pour supporter le poids des responsabilités lui ayant été confiées, qui vacille et se laisse charmer par les sirènes païennes. Le Mal est partout et même chez ceux chez qui on ne s'y serait pas attendu. Les illustres chevaliers Pako de Bellcastell et Katou de Plantagenêt, parents du régent et par ailleurs membres de l'Ordre Militaro-Religieux de Saint-Jacques à l'Epée et Croisés, doivent se retourner dans leur tombe en voyant depuis le Paradis solaire où sont réunis les loyaux combattants de Notre Créateur, ce qu'il est advenu de leur fils.


    Que le Très-Haut insuffle Sa Raison à ceux qui errent et pourraient être tentés de sombrer.


    Le seizième jour d'octobre de l'an de grâce MCLDIX :
    La duchesse d'Auxerre, porte-parole, a rédigé;
    Le duc de Bourgogne, souverain en ses terres, de sa signature et de son sceau a ratifié;






    Le Chambellan de Bourgogne a contresigné.


Revenir en haut Aller en bas
http://www.lesroyaumes.com/
 
Toulouse (Comté de) - Statut des diplomates ~ 07.07.1456 # 16.10.1459 (rompu)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Toulouse (Comté de) - Statut des diplomates ~ 07.07.1456 # 16.10.1459 (rompu)
» Lorraine (Duché de) - Statut des diplomates ~ 25.07.1456 # 04.12.1459 (rompu)
» Guyenne (Duché de) - Statut des diplomates ~ 08.08.1456 # 09.03.1459 (rompu)
» Confédération Helvétique - Statut des diplomates ~ 01.07.1456
» Flandres (Comté de) - Statut des diplomates ~ 11.06.1456

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Basilique Saint-André :: Bibliothèque & Aile des Traités :: Les Traités Bourguignons :: Les traités rompus et anciens-
Sauter vers: