Basilique Saint-André

Bâtiment d'Ambassade du Duché de Bourgogne (Royaumes Renaissants)
 
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 Franche-Comté - Statut des diplomates ~ 21.06.1457 # 04.02.1460 (remplacé)

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Nathanielle

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MessageSujet: Franche-Comté - Statut des diplomates ~ 21.06.1457 # 04.02.1460 (remplacé)   Lun 6 Juil - 18:10

Citation :

Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs de Bourgogne et de Franche-Comté


Article 1:
L'ambassade du duché de la Bourgogne en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade de Franche-Comté en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté.

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Bourgogne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Bourgogne.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Bourgogne en Franche-Comté, le Conseil du duché de Bourgogne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le duché de Bourgogne, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Bourgogne, sur les terres bourguignonnes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Bourgogne en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur bourguignon rattaché à la Franche-Comté.
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Bourgogne commettrait une faute grave, le Duché de Bourgogne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché à la Bourgogne.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Bourgogne.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade bourguignonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.

Article 4:
Le duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Bourgogne.

Article 5:
Le duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Fait en la basilique Saint André le 21 mars 1457

Au nom de la Franche Comté,

Sa Grandeur,




Son Excellence Imladris Van Ansel, Vice-Chancelier de Franche-Comté
Son excellence Alias1905, ambassadeur de Franche Comté pour la Bourgogne


Âu nom du duché de Bourgogne:
Sa Grâce le Régent Theognis d'Arquian
Son Excellence Asclepiade, Chambellan de Bourgogne
Son ambassadrice Robinettedesbois

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Arutha

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MessageSujet: Re: Franche-Comté - Statut des diplomates ~ 21.06.1457 # 04.02.1460 (remplacé)   Lun 6 Fév - 13:39

Citation :
    En ce quatrième jour de février de l'An de Grasce 1460,

      Souhaitant construire un appareil diplomatique adéquat aux nécessités de la Bourgogne, et prenant acte de l'insuffisance de la méthode diplomatique jusqu'alors observée, la Basilique Saint-André, siège de la diplomatie du duché de Bourgogne, à initié une réforme profonde de l'exercice de sa diplomatie.

      Désormais tous voués aux relations entre provinces elles-mêmes, les diplomates bourguignons verront leur mission changer grandement: plutôt que d’exercer une diplomatie désormais jugée par la Bourgogne trop formalisée et déshumanisée, les relations bourguignonnes, notamment avec la Franche-Comté, ne seront plus menées sur la base de traités.

      Après des discussions préparatoires entre la diplomatie comtoise, représentée par Son Excellence le Chancelier Imladris van Ansel, et la diplomatie bourguignonne, représentée par Leurs Excellences le Chambellan Arutha de Gisors-Breuil, le Vice-Chambellan Aegon, et l'Ambassadeur Péhache, le duché de Bourgogne a la satisfaction et la joie d'annoncer à ses amis franc-comtois, et à toutes les provinces du Royaume de France, la réforme profonde de la diplomatie entre la Bourgogne, et la Franche-Comté.

      De la discussion avec le Chancelier franc-comtois Imladris van Ansel, sont ressortis plusieurs points importants qu'il convient de mettre en lumière.

        Tout d'abord, la Bourgogne n'oublie pas la longue amitié qui l'unit, naturellement, à sa voisine et sœur, la Franche-Comté. Si la réforme bourguignonne de la diplomatie amène à saisir, dans le dialogue permanent, la réalité de relations changeantes, traduisant sur l'instant les sentiments régissant l'amitié entre nos provinces, il ne s'agit aucunement de faire table-rase sur l'antériorité de nos relations précédentes, dont la nature reste.
        Ensuite, si la réforme considérée passe nécessairement par la dénonciation des traités en cours, la Bourgogne affirme néanmoins en conserver l'intention : c'est-à-dire que ce qui était autrefois convenu par traité, le sera toujours par agrément mutuel, dans le cadre d'un dialogue diplomatique permanent. Ainsi en ira-t-il de l'accueil des ambassades, des coopérations judiciaires, et de tout autre coopération qui aurait pu faire l'objet d'une formalisation par traité, et même peut-être au delà.
        Enfin, la Bourgogne souhaite poursuivre et se réjouit de continuer à entretenir des relations d'amitié avec la Franche-Comté, et n'a pas pour désir de rompre avec la continuité de celles-ci ; au contraire, notre amitié mutuelle est amenée à prendre un cours plus organique et sincère. L'amitié entre Bourgogne et Franche-Comté doit continuer, et même prospérer, dans le cadre plus souple et convivial de la nouvelle diplomatie bourguignonne. Ainsi seront amenées à se multiplier les démonstrations d'amitié et de cordialité, à tous niveaux, comme par cette présente déclaration commune.


      En conséquence de quoi, suite aux discussions menées, les traités d'alliance, d'amitié, de coopération judiciaire et portant sur le statut des représentants officiels, signés entre la Bourgogne et la Franche-Comté, sont déclarés nuls dès ce jour.


    Faict en la Basilique Saint-André, sous la direction de Leurs Excellences le Chancelier de Franche-Comté Imladris van Ansel et le Chambellan de Bourgogne Arutha de Gisors-Breuil, en présence de Leurs Excellences l'Ambassadeur de Bourgogne en Franche-Comté Péhache et du Vice-Chambellan aux provinces francophones d'Empire Aegon.


    Pour la Franche-Comté :
    Le Chancelier de Franche-Comté
    Imladris van Ansel



    Pour la Bourgogne :
    Le Chambellan de Bourgogne,
    Arutha de Gisors-Breuil.



    Le Vice-Chambellan de Bourgogne aux provinces francophones d'Empire


    L'Ambassadeur de Bourgogne en Franche-Comté
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