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 Annonces concernant la Diplomatie

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Flavien
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Ven 2 Jan - 22:28

Citation :
      Traité bilatéral de coopération judiciaire liant le Duché de Bourgogne et le Comté du Limousin et de la marche



Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.

Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.


Rédigé & scellé le 29 jour de Décembre de l'an de grâce MCDLXII, A Dijon pour la Bourgogne et à Limoges pour le Limousin.


Pour le Duché de Bourgogne




Pour le Comté du Limousin et de la marche






En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne



Chancelier du Limousin et de la marche





Vice-Chambellan de Bourgogne

Nolweenmonnier


Code:
[quote][list][list][size=17][b][color=darkred]Traité bilatéral de coopération judiciaire liant le Duché de Bourgogne et le Comté du Limousin et de la marche[/color][/b][/size][/list][/list]


[color=darkred]Art. 0 - Du préambule[/color]
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

[color=darkred]Art. 1 - De quelques définitions[/color]
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

[color=darkred]Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante[/color]
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

[color=darkred]Art. 3 - De la tenue du procès[/color]
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.

[color=darkred]Art. 4 - De la reconnaissance du verdict[/color]
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

[color=darkred]Art. 5 - De l'engagement des parties[/color]
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

[color=darkred]Art. 6 - Des litiges[/color]
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.


Rédigé & scellé le 29 jour de Décembre de l'an de grâce MCDLXII, A Dijon pour la Bourgogne et à Limoges pour le Limousin.


Pour le Duché de Bourgogne

[img]http://img11.hostingpics.net/pics/573975telemsign.gif[/img]
[img]http://img15.hostingpics.net/pics/917710bourgognejxg4.png[/img]

Pour le Comté du Limousin et de la marche

[img]http://i56.servimg.com/u/f56/09/03/10/49/signat11.png[/img]

[img]http://i55.servimg.com/u/f55/14/15/23/28/sceau_10.png[/img]


En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/915185Scelsignaflavor.png[/img]

Chancelier du Limousin et de la marche

[IMG]http://img4.hostingpics.net/pics/605650131893aeglos2.png[/IMG]

[IMG]http://img4.hostingpics.net/pics/395588AeglosdOrkneyjaune.png[/IMG]

Vice-Chambellan de Bourgogne

Nolweenmonnier[/quote]
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Flavien
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Mar 6 Jan - 7:37

Citation :

    A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,

    Salutations & Paix
    .

    Qu'il soit su que :


    • Sieur Marthain devient ambassadeur Bourguignon auprès du Périgord-Angoumois, et représentera par ses fonctions le Duché de Bourgogne à l'étranger.

      Nous ne doutons pas que ce nouvel ambassadeur saura brillamment représenter le Duché de Bourgogne auprès de nos amis Périgourdains et comptons sur notre Vice-Chambellan de la zone sud, Nolweenmonnier pour l'accompagner durant ses premiers pas.


      Rédigée & scellé le sixième jour de Janvier de l'an de grâce MCDLXIII, A la Basilique Saint-André, par Flavien de Talleyrand, chambellan de Bourgogne par intérim.




Code:
[quote][list]
[i]A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,

Salutations & Paix[/i].

Qu'il soit su que :[list]

[*]Sieur [b]Marthain[/b] devient [b]ambassadeur Bourguignon auprès du Périgord-Angoumois[/b], et représentera par ses fonctions le Duché de Bourgogne à l'étranger.

Nous ne doutons pas que ce nouvel ambassadeur saura brillamment représenter le Duché de Bourgogne auprès de nos amis Périgourdains et comptons sur notre Vice-Chambellan de la zone sud, Nolweenmonnier pour l'accompagner durant ses premiers pas.
[/list]
[list]
[i]Rédigée & scellé le sixième jour de Janvier de l'an de grâce MCDLXIII, A la Basilique Saint-André, par Flavien de Talleyrand, chambellan de Bourgogne par intérim.[/i][/list]
[/list]
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/915185Scelsignaflavor.png[/img][/quote]
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Flavien
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Mar 6 Jan - 20:19

Citation :

    A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,

    Salutations & Paix
    .

    Qu'il soit su que :


    • Sieur Alessandor Horps[ig : Mortymer] devient ambassadeur Bourguignon auprès du Duché des Flandres, et représentera par ses fonctions le Duché de Bourgogne à l'étranger.

      Nous ne doutons pas que ce nouvel ambassadeur saura brillamment représenter le Duché de Bourgogne auprès de nos amis Flamands et comptons sur notre Vice-Chambellan de la zone Nord, Emyle Emilievitch Korsakov pour l'accompagner durant ses premiers pas.


      Rédigée & scellé le sixième jour de Janvier de l'an de grâce MCDLXIII, A la Basilique Saint-André, par Flavien de Talleyrand, chambellan de Bourgogne par intérim.




Code:
[quote][list]
[i]A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,

Salutations & Paix[/i].

Qu'il soit su que :[list]

[*]Sieur [b]Alessandor Horps[/b][size=13][ig : Mortymer][/size] devient [b]ambassadeur Bourguignon auprès du Duché des Flandres[/b], et représentera par ses fonctions le Duché de Bourgogne à l'étranger.

Nous ne doutons pas que ce nouvel ambassadeur saura brillamment représenter le Duché de Bourgogne auprès de nos amis Flamands et comptons sur notre Vice-Chambellan de la zone Nord, Emyle Emilievitch Korsakov pour l'accompagner durant ses premiers pas.
[/list]
[list]
[i]Rédigée & scellé le sixième jour de Janvier de l'an de grâce MCDLXIII, A la Basilique Saint-André, par Flavien de Talleyrand, chambellan de Bourgogne par intérim.[/i][/list]
[/list]
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/915185Scelsignaflavor.png[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Sam 10 Jan - 23:17

Citation :
De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,


Salutation & paix.


    Annonçons qu'après des mois de négociations, la Bourgogne et la Normandie s'unissent à travers deux traités d'importances qui inscrivent dans le marbre et de manière intemporelle la reconnaissance de leurs représentants officiels ainsi que leur amitié mutuelle.

    Nous tenons particulièrement à remercier notre Vice-Chambellan, Emyle Emilievitch Korsakov, qui a mené de bout en bout les négociations.


Que Vive la Bourgogne ! Que vive la Normandie !



Citation :
Bourgogne et Normandie : Traité sur le statut des représentants officiels


Le présent traité lie le Duché de Bourgogne et le Duché de Normandie. Il annule et remplace le traité entre le Duché de Bourgogne et le Duché de Normandie portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Normandie, signé le 16 juin 1456.

Préambule :
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

Les représentants officiels sont définis comme suit :
Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

L'immunité à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.


Article 1 : Des conditions d'accueil
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
Les dirigeants de Normandie et de Bourgogne se réservent le droit d'empêcher l'arrivée d'un quelconque représentant officiel sur leurs terres. Ce représentant devra cependant être notifié explicitement de cette décision.

Article 2 : De l'immunité
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

Article 3 : De la liberté de circuler
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

Article 4 : De la sécurité des représentants
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité.

Article 5 : De la dénonciation du présent traité
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.



Rédigé & scellé le 05ième jour de Janvier de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Rouen pour la Normandie.

Pour le Duché de Bourgogne





Pour le Duché de Normandie :
Drahomir Sergueï Vadikra, Duc de Normandie,



En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne



Chambellan de Normandie



Vice-Chambellan de Bourgogne


Citation :
Traité d'amitié et d'entente commerciale entre le Duché de Bourgogne et le Duché de Normandie.

Alors, Dieu décida de leur permettre d’apprendre ce qu’était l’amitié, afin que, plus jamais, un humain n’en tue un autre. Il divisa le langage unique en une multitude de langues. Les humains ne se comprirent alors plus entre les cités. Le Très Haut leur permit ensuite de pouvoir apprendre les langues qu’ils ne connaissaient pas. Cet apprentissage nécessitait pour chacun de s’ouvrir à la culture de l’autre. Ainsi, ils étaient moins enclins au combat, étant donné les efforts nécessaires pour apprendre les langages de ceux qu’ils voulaient attaquer.
Livre des Vertus, l'Exode.





Dans leur grande sagesse, les Régnants, Télémaque de la Calonne, Duc de Bourgogne et Drahomir Sergueï Vadikra, Duc de Normandie ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de Bourgogne et de Normandie, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.



Article 1 : De l'amitié et de la paix
Les Régnants, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article 2 : De l'entente commerciale
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En cas de crise économique majeure dans l'une des provinces contractantes, les partenaires s'engagent à l'aider et ce, dans la mesure de leurs moyens.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Des accords commerciaux pourront être conclus, au cas par cas, entre les provinces signataires.


Article 3 - Des échanges culturels, de la religion et de la science
Les provinces signataires favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique.
Des jumelages entre villes pourront être organisés pour renforcer les liens entre cités des provinces signataires.
Il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes.
Seront également étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des parties contractantes.


Article 4 : Des clauses du traité
Les Régnants ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité, ou partiellement, peut être décidée.


Le présent acte prendra valeur effective dès que les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.


Rédigé & scellé le 05ième jour de Janvier de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Rouen pour la Normandie.

Pour le Duché de Bourgogne








Pour la Normandie

Drahomir Sergueï Vadikra, Duc de Normandie,




En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne



Chambellan de Normandie



Vice-Chambellan de Bourgogne




Code:
[quote][b]De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,[/b]

[i]Salutation & paix.[/i]

[list]
Annonçons qu'après des mois de négociations, la Bourgogne et la Normandie s'unissent à travers deux traités d'importances qui inscrivent dans le marbre et de manière intemporelle la reconnaissance de leurs [url=http://diplomatie-bourgogne.fr-bb.com/t4749-normandie-duche-de-statut-des-diplomates-05-01-1463#41457]représentants officiels[/url] ainsi que leur [url=http://diplomatie-bourgogne.fr-bb.com/t4750-normandie-duche-de-traite-d-amitie-05-01-1463#41458]amitié mutuelle[/url].

Nous tenons particulièrement à remercier notre Vice-Chambellan, Emyle Emilievitch Korsakov, qui a mené de bout en bout les négociations.[/list]

[i]Que Vive la Bourgogne ! Que vive la Normandie ![/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/815990Scelsignaflavsinople.png[/img][/quote]


[quote][size=17][b][color=#006600]Bourgogne et Normandie : Traité sur le statut des représentants officiels[/color][/b][/size]


[i]Le présent traité lie le Duché de Bourgogne et le Duché de Normandie. Il annule et remplace le traité entre le Duché de Bourgogne et le Duché de Normandie portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Normandie, signé le 16 juin 1456.[/i]

[b]Préambule :[/b]
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

[u]Les représentants officiels sont définis comme suit :[/u]
Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

[u]L'immunité[/u] à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.


[color=#006600]Article 1 : Des conditions d'accueil[/color]
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
Les dirigeants de Normandie et de Bourgogne se réservent le droit d'empêcher l'arrivée d'un quelconque représentant officiel sur leurs terres. Ce représentant devra cependant être notifié explicitement de cette décision.

[color=#006600]Article 2 : De l'immunité[/color]
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

[color=#006600]Article 3 : De la liberté de circuler[/color]
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

[color=#006600]Article 4 : De la sécurité des représentants[/color]
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité.

[color=#006600]Article 5 : De la dénonciation du présent traité[/color]
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.



Rédigé & scellé le 05ième jour de Janvier de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Rouen pour la Normandie.

Pour le Duché de Bourgogne

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=573975telemsign.gif][img]http://img11.hostingpics.net/pics/573975telemsign.gif[/img][/url]

[img]http://i39.servimg.com/u/f39/12/54/20/98/bourgo10.gif[/img]

Pour le Duché de Normandie :
[b]Drahomir Sergueï Vadikra, Duc de Normandie,[/b]
[img]http://img607.imageshack.us/img607/1485/signadraho.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Normandie/sceaunormandievert.png[/img]

En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/815990Scelsignaflavsinople.png[/img]

Chambellan de Normandie

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/392902Blackerreipv2.png[/img]

Vice-Chambellan de Bourgogne

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img][/quote]

[quote][center][size=16][color=#669933][b]Traité d'amitié et d'entente commerciale entre le Duché de Bourgogne et le Duché de Normandie.[/b][/color][/size][/center]

        [i]Alors, Dieu décida de leur permettre d’apprendre ce qu’était l’amitié, afin que, plus jamais, un humain n’en tue un autre. Il divisa le langage unique en une multitude de langues. Les humains ne se comprirent alors plus entre les cités. Le Très Haut leur permit ensuite de pouvoir apprendre les langues qu’ils ne connaissaient pas. Cet apprentissage nécessitait pour chacun de s’ouvrir à la culture de l’autre. Ainsi, ils étaient moins enclins au combat, étant donné les efforts nécessaires pour apprendre les langages de ceux qu’ils voulaient attaquer.
        Livre des Vertus, l'Exode.[/i]

[img]http://statics.lesroyaumes.com/images/commun/cartes/marqueurComte5g.gif[/img][img]http://statics.lesroyaumes.com/images/commun/cartes/marqueurComte3g.gif[/img]


    Dans leur grande sagesse, les Régnants, Télémaque de la Calonne, Duc de Bourgogne et Drahomir Sergueï Vadikra, Duc de Normandie ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de Bourgogne et de Normandie, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.



    [color=#669933][b]Article 1 : De l'amitié et de la paix[/b][/color]
    Les Régnants, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

    Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

    [color=#669933][b]Article 2 : De l'entente commerciale[/b][/color]
    Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En cas de crise économique majeure dans l'une des provinces contractantes, les partenaires s'engagent à l'aider et ce, dans la mesure de leurs moyens.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Des accords commerciaux pourront être conclus, au cas par cas, entre les provinces signataires.


    [color=#669933][b]Article 3 - Des échanges culturels, de la religion et de la science[/b][/color]
    Les provinces signataires favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique.
Des jumelages entre villes pourront être organisés pour renforcer les liens entre cités des provinces signataires.
Il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes.
Seront également étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des parties contractantes.

 
    [color=#669933][b]Article 4 : Des clauses du traité[/b][/color]
    Les Régnants ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements.

    Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité, ou partiellement, peut être décidée.


    Le présent acte prendra valeur effective dès que les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
    Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.


Rédigé & scellé le 05ième jour de Janvier de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Rouen pour la Normandie.

    [i]Pour le Duché de Bourgogne

 

    [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=573975telemsign.gif][img]http://img11.hostingpics.net/pics/573975telemsign.gif[/img][/url]

    [img]http://i39.servimg.com/u/f39/12/54/20/98/bourgo10.gif[/img]


Pour la Normandie

[b]Drahomir Sergueï Vadikra, Duc de Normandie,[/b]
[img]http://img607.imageshack.us/img607/1485/signadraho.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Normandie/sceaunormandievert.png[/img]


En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/815990Scelsignaflavsinople.png[/img]

Chambellan de Normandie

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/392902Blackerreipv2.png[/img]

Vice-Chambellan de Bourgogne

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img]
[/i][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Dim 11 Jan - 15:42

Citation :


De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,


Salutation & paix.

    Annonçons à la vue de tous les différents projets en cours de discussion à la Basilique Saint-André :

      • Campagne de recrutement : Devenons tous Diplomate !
      • Discussions autour des traités ne se conformant pas à la Grande Charte du royaume
      • Réforme de la Charte de la Diplomatie Bourguignonne
      • Décoration de la Basilique Saint-André
      • Gazette Diplomatique de Janvier


    De plus,

      Invitons chaque Bourguignon désireux de s'investir pour la Bourgogne de manière diplomatique à se rendre à la Basilique Saint-André, siège de notre diplomatie.
      Nous tenons à rappeler que les diplomates sont essentiels dans la vie d'un Duché, car ils représentent ce dernier à l'extérieur des frontières, négocient les traités au nom de celui-ci & l'informe de ce qui se passe chez nos voisins. Nous espérons donc que beaucoup de Bourguignons nous rejoindrons, en prenant notamment exemple sur nos derniers arrivants à la Diplomatie : Sieur Alessandor & Sieur Marthain, devenus diplomates le 06 Janvier de cette année.


    Informons également que chaque Bourguignon peut se tenir informé des nouvelles de son Duché et de sa Diplomatie ici


Que Vive la Bourgogne !

Rédigé, signé & scellé le onzième jour de Janvier de l'an de grâce MCDLXIII, à la Basilique Saint-André.




Code:
[quote][img]http://img11.hostingpics.net/pics/311553diplomatie.png[/img]

[b]De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,[/b]

[i]Salutation & paix.[/i]

[list]Annonçons à la vue de tous les différents projets en cours de discussion à la [url=http://diplomatie-bourgogne.fr-bb.com/]Basilique Saint-André[/url] :

[list]• Campagne de recrutement : Devenons tous Diplomate !
• Discussions autour des traités ne se conformant pas à la Grande Charte du royaume
• Réforme de la Charte de la Diplomatie Bourguignonne
• Décoration de la Basilique Saint-André
• Gazette Diplomatique de Janvier[/list]

De plus,

[list]Invitons chaque [b]Bourguignon désireux de s'investir[/b] pour la Bourgogne de manière diplomatique à se rendre à la [url=http://diplomatie-bourgogne.fr-bb.com/]Basilique Saint-André[/url], siège de notre diplomatie.
Nous tenons à rappeler que les [b]diplomates sont essentiels[/b] dans la vie d'un Duché, car ils représentent ce dernier à l'extérieur des frontières, négocient les traités au nom de celui-ci & l'informe de ce qui se passe chez nos voisins. Nous espérons donc que [b]beaucoup de Bourguignons nous rejoindrons[/b], en prenant notamment exemple sur nos derniers arrivants à la Diplomatie : Sieur Alessandor & Sieur Marthain, devenus diplomates le [url=http://diplomatie-bourgogne.fr-bb.com/f7-lettres-de-creance]06 Janvier[/url] de cette année.[/list]

Informons également que chaque Bourguignon peut se tenir informé des nouvelles de son Duché et de sa Diplomatie [url=http://diplomatie-bourgogne.fr-bb.com/f31-informations-sur-la-bourgogne]ici[/url][/list]

[i]Que Vive la Bourgogne !

Rédigé, signé & scellé le onzième jour de Janvier de l'an de grâce MCDLXIII, à la Basilique Saint-André.[/i]

[img]http://img11.hostingpics.net/pics/892552Scelsignaflavor.png[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Dim 11 Jan - 19:23

Citation :


De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,


Salutation & paix.


    Annonçons qu'au cours de longues négociations, la Bourgogne & la Touraine reconnaissent mutuellement leur représentant officiel par le traité sur le statut des diplomates, scellé le 10 Janvier de cette année. Il remplace le précédent traité du 05 Septembre 1461.

    Nous tenons encore une fois à remercier notre Vice-Chambellan, Emyle Emilievitch Korsakov, qui a mené de bout en bout les négociations.


Que Vive la Bourgogne ! Que Vive la Touraine !



Citation :
Bourgogne et Touraine : Traité sur le statut des représentants officiels


Le présent traité lie le Duché de Bourgogne et le Duché de Touraine. Il annule et remplace le traité entre le Duché de Bourgogne et le Duché de Touraine portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Touraine, signé le 5 septembre 1461.

Préambule :
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

Les représentants officiels sont définis comme suit :
Tout diplomate et ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.

L'immunité diplomatique à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies en justice.


Article 1 : Des conditions d'accueil
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les représentants officiels devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.

Article 2 : De l'immunité diplomatique
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité diplomatique lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
L'immunité diplomatique d'un représentant ne peut être levée que par le dirigeant de sa province d'origine.

Article 3 : De la liberté de circuler
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci en temps de paix comme en temps de guerre.

Article 4 : De la sécurité des représentants
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
En cas de force majeure avérée et notifiée, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité.

Article 5 : De la dénonciation du présent traité
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.
Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.


Rédigé & scellé le dixième jour de janvier de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & à Tours pour la Touraine.


Pour le Duché de Bourgogne






Pour le Duché de Touraine


Duc de Touraine


En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne




Chancelière de Touraine





Vice-Chambellan de Bourgogne



Code:
[quote][img]http://img11.hostingpics.net/pics/311553diplomatie.png[/img]

[b]De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,[/b]

[i]Salutation & paix.[/i]

[list]
Annonçons qu'au cours de longues négociations, la Bourgogne & la Touraine reconnaissent mutuellement leur représentant officiel par le traité sur le [url=http://diplomatie-bourgogne.fr-bb.com/t4753-touraine-duche-de-statut-des-diplomates-10-01-1463#41512]statut des diplomates[/url], scellé le 10 Janvier de cette année. Il remplace le précédent traité du 05 Septembre 1461.

Nous tenons encore une fois à remercier notre Vice-Chambellan, Emyle Emilievitch Korsakov, qui a mené de bout en bout les négociations. [/list]

[i]Que Vive la Bourgogne ! Que Vive la Touraine ![/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/815990Scelsignaflavsinople.png[/img][/quote]


[quote][img]http://zupimages.net/up/14/35/7o9a.png[/img][size=18][b][color=#006600]Bourgogne et Touraine : Traité sur le statut des représentants officiels[/color][/b][/size][img]http://img15.hostingpics.net/pics/633595oriflammebourgogne.png[/img]


[i]Le présent traité lie le Duché de Bourgogne et le Duché de Touraine. Il annule et remplace le traité entre le Duché de Bourgogne et le Duché de Touraine portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Touraine, signé le 5 septembre 1461.[/i]

[b]Préambule :[/b]
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

[u]Les représentants officiels sont définis comme suit :[/u]
Tout diplomate et ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.

[u]L'immunité diplomatique[/u] à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies en justice.


[color=#006600]Article 1 : Des conditions d'accueil[/color]
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les représentants officiels devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.

[color=#006600]Article 2 : De l'immunité diplomatique[/color]
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité diplomatique lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
L'immunité diplomatique d'un représentant ne peut être levée que par le dirigeant de sa province d'origine.

[color=#006600]Article 3 : De la liberté de circuler[/color]
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci en temps de paix comme en temps de guerre.

[color=#006600]Article 4 : De la sécurité des représentants[/color]
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
En cas de force majeure avérée et notifiée, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité.

[color=#006600]Article 5 : De la dénonciation du présent traité[/color]
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.
Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.


[i]Rédigé & scellé le dixième jour de janvier de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & à Tours pour la Touraine.


Pour le Duché de Bourgogne[/i]


[img]http://img11.hostingpics.net/pics/573975telemsign.gif[/img]
[img]http://i39.servimg.com/u/f39/12/54/20/98/bourgo10.gif[/img]

[i]Pour le Duché de Touraine[/i]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/637451SignatureLicors3.gif[/img]
Duc de Touraine
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/241514Tourainesinople.png[/img]

[i]En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne[/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/815990Scelsignaflavsinople.png[/img]

[i]Chancelière de Touraine[/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/784563Linwelin.png[/img]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/226793Linwelinsinople.png[/img]
 
[i]Vice-Chambellan de Bourgogne[/i]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Dim 25 Jan - 11:33

Citation :


Au nom du Duc de Bourgogne, Gaultier de Ravart,
De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,


Salutation & paix.


    Le 29 Novembre 1462, nous avions envoyé une missive à Elisabeth Stilton de Veynel, de l'atelier des doigts d'or pour passer une commande au nom de la Bourgogne. L'intitulé de cette commande était de rénover intégralement la Basilique Saint-André, siège de notre diplomatie. Il ne nous était pas pensable que celle-ci reste dans un état délabrée étant donné qu'une ambassade représente le Duché, il fallait qu'elle soit belle à regarder, qu'on l'admire car elle renvoi à travers elle l'image de la Bourgogne.

    Alors qu'il y a quelques mois, nous la regardions sans grande envie, aujourd'hui nous la contemplons longuement sans nous en lasser : La commande passée il y a de cela un mois et demi et terminée et le résultat est fabuleux, merveilleux, sublime, bref, il est tout ces mots en même temps et ceux grâce au travail remarquable de la Comtesse Elisabeth Stilton de Veynel.

    Ainsi, au nom de la Bourgogne, nous tenions à la remercier pour son travail et avons décidé d'inscrire son nom à jamais à l’accueil de la Basilique pour que nul n'oubli qui a peint l'ambassade de Bourgogne.

    Nous encourageons à travers ce courrier chaque Bourguignon ou étrangers à venir admirer la Basilique Saint-André.


Que Vive la Bourgogne !
Rédigé, signé et scellé le Vingt-cinquième jour du mois de Janvier de l'an de grâce MCDLXIII, à la Basilique Saint-André.



Code:
[quote][img]http://img11.hostingpics.net/pics/311553diplomatie.png[/img]

[b]Au nom du Duc de Bourgogne, Gaultier de Ravart,
De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,[/b]

[i]Salutation & paix.[/i]

[list]
Le 29 Novembre 1462, nous avions envoyé une missive à [b]Elisabeth Stilton de Veynel[/b], de l'atelier des [url=http://bourgogne-creative.exprimetoi.net/]doigts d'or[/url] pour passer une commande au nom de la Bourgogne. [b]L'intitulé de cette commande était de rénover intégralement la Basilique Saint-André[/b], siège de notre diplomatie. Il ne nous était pas pensable que celle-ci reste dans un état délabrée étant donné qu'une ambassade représente le Duché, il fallait qu'elle soit belle à regarder, qu'on l'admire car elle renvoi à travers elle l'image de la Bourgogne.

Alors qu'il y a quelques mois, nous la regardions sans grande envie, aujourd'hui nous la contemplons longuement sans nous en lasser : [b]La commande passée il y a de cela un mois et demi et terminée et le résultat est fabuleux, merveilleux, sublime[/b], bref, il est tout ces mots en même temps et ceux grâce au travail remarquable de la Comtesse Elisabeth Stilton de Veynel.

Ainsi, au nom de la Bourgogne, nous tenions à la [b]remercier pour son travail[/b] et avons décidé d'inscrire son nom à jamais à l’accueil de la Basilique pour que nul n'oubli qui a peint l'ambassade de Bourgogne.

Nous encourageons à travers ce courrier chaque Bourguignon ou étrangers à venir admirer la [url=http://diplomatie-bourgogne.fr-bb.com/]Basilique Saint-André[/url].[/list]

[i]Que Vive la Bourgogne !
Rédigé, signé et scellé le Vingt-cinquième jour du mois de Janvier de l'an de grâce MCDLXIII, à la Basilique Saint-André. [/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/815990Scelsignaflavsinople.png[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Jeu 12 Fév - 22:40

Citation :


De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,


Salutation & paix.


    Annonçons qu'au cours de longues négociations, la Bourgogne & le Béarn reconnaissent mutuellement leur représentant officiel par le traité sur le statut des diplomates, scellé le 09 Février de cette année.


Que Vive la Bourgogne ! Que Vive le Béarn !



Citation :
    Bourgogne et Béarn : Traité sur le statut des représentants officiels


    Préambule :
    Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

    Les représentants officiels sont définis comme suit :
    Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
    Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

    L'immunité à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.


    Article 1 : Des conditions d'accueil
    Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
    Les dirigeants du Béarn et de Bourgogne se réservent le droit de publication de listes d’indésirables empêchant l'arrivée d'un quelconque représentant officiel sur leurs terres.

    Article 2 : De l'immunité
    Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
    L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

    Article 3 : De la liberté de circuler
    Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

    Article 4 : De la sécurité des représentants
    Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
    Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
    Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité.

    Article 5 : De la dénonciation du présent traité
    Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

    Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.


    Rédigé & scellé le neuvième jour de Février de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Pau pour le Béarn.


    Pour le Duché de Bourgogne

    Gaultier de Ravart
    Duc de Bourgogne





    Pour le Duché du Béarn


    Fait le six Février de l'an mille quatre cent soixante trois
    Castel de Pau
    Perlou d'Andelot


    En qualité de Témoins :

    Chambellan de Bourgogne



    Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn



Code:
[quote][img]http://img15.hostingpics.net/pics/624465DiploEnttecopie.png[/img]

[b]De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,[/b]

[i]Salutation & paix.[/i]

[list]
Annonçons qu'au cours de longues négociations, la Bourgogne & le Béarn reconnaissent mutuellement leur représentant officiel par le traité sur le [url=http://diplomatie-bourgogne.fr-bb.com/t4770-bearn-comte-du-statut-des-diplomates-09-02-1463]statut des diplomates[/url], scellé le 09 Février de cette année.[/list]

[i]Que Vive la Bourgogne ! Que Vive le Béarn ![/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/815990Scelsignaflavsinople.png[/img][/quote]


[quote][list][size=17][b][color=#006600]Bourgogne et Béarn : Traité sur le statut des représentants officiels[/color][/b][/size]


[b]Préambule :[/b]
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

[u]Les représentants officiels sont définis comme suit :[/u]
Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

[u]L'immunité[/u] à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.


[color=#006600]Article 1 : Des conditions d'accueil[/color]
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
Les dirigeants du Béarn et de Bourgogne se réservent le droit de publication de listes d’indésirables empêchant l'arrivée d'un quelconque représentant officiel sur leurs terres.

[color=#006600]Article 2 : De l'immunité[/color]
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

[color=#006600]Article 3 : De la liberté de circuler[/color]
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

[color=#006600]Article 4 : De la sécurité des représentants[/color]
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité.

[color=#006600]Article 5 : De la dénonciation du présent traité[/color]
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.


Rédigé & scellé le neuvième jour de Février de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Pau pour le Béarn.


Pour le Duché de Bourgogne

[i]Gaultier de Ravart
Duc de Bourgogne[/i]
[img]http://i43.servimg.com/u/f43/11/73/09/20/sans-t11.gif[/img]
[img]http://i39.servimg.com/u/f39/12/54/20/98/bourgo10.gif[/img]


Pour le Duché du Béarn

[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Bearn/bearnvertez3.png[/img]
Fait le six Février de l'an mille quatre cent soixante trois
Castel de Pau
Perlou d'Andelot


En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/815990Scelsignaflavsinople.png[/img]

Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn
[img]http://i87.servimg.com/u/f87/12/57/63/06/fond_t10.png[/img]
[img]http://i39.servimg.com/u/f39/11/33/45/65/scel_m12.png[/img][/list][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Dim 22 Fév - 16:55

Citation :


De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,


Salutations & Paix.



    Qu'il soit su que :

  • Sieur Alessandor Horps[ig : Mortymer] est révoqué de sa charge d'ambassadeur Bourguignon auprès du Duché des Flandres, et ne représentera plus le Duché de Bourgogne à l'étranger.

    Cette décision est motivée par l'absence permanente de ce dernier depuis sa nomination et par le fait qu'il n'est aujourd'hui plus un sujet Bourguignon. Ainsi, il n'a plus de raison de représenter notre beau Duché.




Rédigée, signée & scellée le vingt-deuxième jour de l'an de grâce MCDLXIII, A la Basilique Saint-André, par Flavien de Talleyrand, chambellan de Bourgogne.



Code:
[quote][img]http://img15.hostingpics.net/pics/624465DiploEnttecopie.png[/img]

[b]De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,[/b]

Salutations & Paix.


[list]
Qu'il soit su que :

[*]Sieur [b]Alessandor Horps[/b][size=13][ig : Mortymer][/size] est révoqué de sa charge [b]d'ambassadeur Bourguignon auprès du Duché des Flandres[/b], et ne représentera plus le Duché de Bourgogne à l'étranger.

Cette décision est motivée par l'absence permanente de ce dernier depuis sa nomination et par le fait qu'il n'est aujourd'hui plus un sujet Bourguignon. Ainsi, il n'a plus de raison de représenter notre beau Duché.
[/list]



[i]Rédigée, signée & scellée le vingt-deuxième jour de l'an de grâce MCDLXIII, A la Basilique Saint-André, par Flavien de Talleyrand, chambellan de Bourgogne.[/i]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/915185Scelsignaflavor.png[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Dim 22 Fév - 20:12

Citation :


De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,


Salutation & paix.


    La grandeur d'un duché ne se mesure pas à son trésor financier, le nombre de lances qu'il peut lever ou l'étendue de son territoire mais à la qualité des hommes et des femmes qui peuplent et se nourrissent de son sol.
    Le véritable trésor repose en l'amour de cette Bourgogne qui vous est chère ,celle que vous défendriez corps et âme contre tout ennemi à sa prospérité.

    Avant de croiser le fer, choisissez le verbe !

    Vous souhaitez servir votre duché ?
    Participer à son rayonnement dans les royaumes ?
    Faire valoir ses droits et défendre ses intérêts ?

    Parce que la Bourgogne doit briller aussi bien à l'intérieur qu'a l'extérieur de ses frontières, devenez les soldats défenseurs de sa voix, devenez les meilleurs promoteurs de son identité, devenez diplomate !

    Pour tout intérêt porté à cette carrière diplomatique, vous pouvez vous rendre à l’accueil de la Basilique Saint-André.


Que Vive la Bourgogne !





Code:
[quote][img]http://img15.hostingpics.net/pics/624465DiploEnttecopie.png[/img]

[b]De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,[/b]

[i]Salutation & paix.[/i]

[list]
La grandeur d'un duché ne se mesure pas à son trésor financier, le nombre de lances qu'il peut lever ou l'étendue de son territoire mais à la qualité des hommes et des femmes qui peuplent et se nourrissent de son sol.
Le véritable trésor repose en [b]l'amour[/b] de [b]cette Bourgogne[/b] qui vous est chère ,celle que vous [b]défendriez corps[/b] et [b]âme[/b] contre tout ennemi à sa prospérité.

[b]Avant de croiser le fer, choisissez le verbe ![/b]

Vous souhaitez [b]servir votre duché ?[/b]
[b]Participer[/b] à son [b]rayonnement dans les royaumes ?[/b]
Faire valoir ses droits et [b]défendre ses intérêts[/b] ?

Parce que la Bourgogne doit briller aussi bien à l'intérieur qu'a l'extérieur de ses frontières, devenez les soldats défenseurs de sa voix, devenez les meilleurs promoteurs de son identité, [b]devenez diplomate ![/b]

Pour tout intérêt porté à cette carrière diplomatique, vous pouvez vous rendre à l’accueil de la [url=http://diplomatie-bourgogne.fr-bb.com/]Basilique Saint-André[/url].[/list]

[i]Que Vive la Bourgogne ![/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/815990Scelsignaflavsinople.png[/img][/quote]

[url=http://diplomatie-bourgogne.fr-bb.com/][img]http://img15.hostingpics.net/pics/134886DiploRecrutementcopie.jpg[/img][/url]
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Mar 3 Mar - 21:35

Citation :


De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,


Salutations & Paix.



    Qu'il soit su que :

  • Messire Torvar Kedzia Nazarov[ig : Torvar] est nommé d'ambassadeur Bourguignon auprès du Comté du Maine, et représentera ainsi le Duché de Bourgogne en cette province.

    Nous ne doutons pas que ce nouvel ambassadeur saura brillamment représenter le Duché de Bourgogne auprès du Comté du Maine et comptons sur notre Vice-Chambellan de la zone nord, Emyle Emilievitch Korsakov pour l'accompagner durant ses premiers pas.




Rédigée, signée & scellée le troisième jour de Mars de l'an de grâce MCDLXIII, A la Basilique Saint-André, par Flavien de Talleyrand, chambellan de Bourgogne.



Code:
[quote][img]http://img15.hostingpics.net/pics/624465DiploEnttecopie.png[/img]

[b]De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,[/b]

Salutations & Paix.


[list]
Qu'il soit su que :

[*]Messire [b]Torvar Kedzia Nazarov[/b][size=13][ig : Torvar][/size] est nommé [b]d'ambassadeur Bourguignon auprès du Comté du Maine[/b], et représentera ainsi le Duché de Bourgogne en cette province.

Nous ne doutons pas que ce nouvel ambassadeur saura brillamment représenter le Duché de Bourgogne auprès du Comté du Maine et comptons sur notre Vice-Chambellan de la zone nord, Emyle Emilievitch Korsakov pour l'accompagner durant ses premiers pas.
[/list]



[i]Rédigée, signée & scellée le troisième jour de Mars de l'an de grâce MCDLXIII, A la Basilique Saint-André, par Flavien de Talleyrand, chambellan de Bourgogne.[/i]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/915185Scelsignaflavor.png[/img][/quote]
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Flavien
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Dim 8 Mar - 23:29

Citation :


De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,


Salutation & paix.


    Annonçons qu'au cours de longues négociations, la Bourgogne & le Lyonnais-Dauphiné mettent à jour leur traité de coopération judiciaire qui datait du 30 Juillet 1458.
    Nous remercions le conseiller juridique du lyonnais-Dauphiné, Yrh Grialaltro, pour son implication dans les négociations et sa disposition. Nous espérons que ce traité consolidera les liens solides qui unissent la Bourgogne et le Dauphiné.


Que Vive la Bourgogne ! Que Vive le Lyonnais-Dauphiné !



Citation :

Traité de coopération judiciaire entre la Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné

Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié le 30 Juillet 1458.


Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 – Du principe de coopération

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 – De la mise en application

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.

Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 4 - De la tenue du procès

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.

La province requise s'engage à transmettre au procureur de la province requérante les minutes du procès sous 15 jours maximum.
Le procureur de la province requérante s'engage à transmettre au procureur de la province requise les minutes du procès sous 15 jours maximum.

Art. 5 - De l'engagement des parties

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Le retrait du traité peut se faire à tout moment par l'une des parties, sur simple notification officielle.
L'annulation du traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.


Rédigé & scellé le troisième jour du mois de mars de l'an de grâce MCDLXII, A Dijon pour la Bourgogne & Lyon pour le Lyonnais-Dauphiné.


Pour le Duché de Bourgogne

Gaultier de Ravart
Duc de Bourgogne





Pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné

Sa Grasce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné




En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne



Diboan Dagincourt, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné



Yrh Grialaltro, Conseiller Diplomatique



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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Ven 17 Avr - 19:41

Citation :


Au nom du Duc de Bourgogne, Sa Grâsce Athanase Maathis,
De nous, Emyle Emilievitch Korsakov, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,


Salutations et paix.

Annonçons qu'après de pointilleuses mais agréables négociations, le comté des Flandres et le duché de Bourgogne ont accentué leur rapprochement par la ratification de deux traités : l'un sur le statut de leurs représentants officiels, le second concernant la coopération judiciaire.
Nous tenons à remercier leurs Excellences Niwiel de Castel Volturno, Corneillie et Wayllander de Leffe-Miras pour leur écoute et concours diplomate.
Puissent nos deux provinces cueillir les fruits de cette entente.

Que vive les Flandres ! Que vive la Bourgogne !



Citation :
Bourgogne et Flandres : Traité sur le statut des représentants officiels


Le présent traité lie le Duché de Bourgogne et le Comté des Flandres. Il annule et remplace le traité entre le Duché de Bourgogne et le Comté des Flandres portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Flandres, signé le 11 juin 1456.

Préambule :
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

Les représentants officiels sont définis comme suit :
Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

L'immunité à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.

Article Premier: De l'enclave souveraine
L'ambassade du comté des Flandres en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté des Flandres.
L'ambassade du duché de Bourgogne en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Bourgogne.

Article 2 : Des conditions d'accueil
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
Les dirigeants des Flandres et de Bourgogne se réservent le droit d'empêcher l'arrivée d'un quelconque représentant officiel sur leurs terres. Ce représentant devra cependant être notifié explicitement de cette décision.

Article 3 : De l'immunité
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

Article 4 : De la liberté de circuler
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

Article 5 : De la sécurité des représentants
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire, sous réserve que ce représentant officiel ai ou a eu formellement l'intention de lui nuire, ou qu'il fasse partie d'une liste noire reconnue par la grande prévôté de France.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire de la province visitée, dûment escorté jusqu'aux frontières de cette dernière.

Article 6 : De la dénonciation du présent traité
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.



Rédigé & scellé le sixième jour d'avril de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Bruges pour les Flandres.

Pour le Duché de Bourgogne


Athanase Serwane Damase Basile Maathis, duc de Bourgogne, vicomte de Mellecey et seigneur de Pisy

Duc de Bourgogne

Pour le Comté des Flandres




Comtesse des Flandres

En qualité de Témoins :


Chambellan de Bourgogne




Chancelière des Flandres



Ambassadeur & Procureur des Flandres


Citation :
Traité bilatéral de coopération judiciaire liant le Duché de Bourgogne et le Comté des Flandres


Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.

Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.


Rédigé & scellé le sixième jour d'avril de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne et à Bruges pour les Flandres.


Pour le Duché de Bourgogne


Athanase Serwane Damase Basile Maathis, duc de Bourgogne, vicomte de Mellecey et seigneur de Pisy


Duc de Bourgogne

Pour le Comté des Flandres




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En qualité de Témoins :


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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Ven 17 Avr - 19:41

Citation :


Au nom du Duc de Bourgogne, Sa Grâsce Athanase Maathis,
De nous, Emyle Emilievitch Korsakov, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,


Salutations et paix.

Annonçons qu'après de longues, exigeantes mais fructueuses négociations, le Comté du Poitou et le Duché de Bourgogne ont décidés d'établir entre eux la coopération judiciaire afin que nul malfrat n'échappe à la justice de nos deux provinces.
Nous tenons à remercier son Excellence Trava de la Rose Noire, ambassadrice du Poitou avec qui nous avons eu le plaisir de nous entretenir dans le cadre de ces négociations. Nous espérons que ce traité sera mis à bon escient et qu'il rapprochera d'autant plus nos deux provinces.

Que vive le Poitou ! Que vive la Bourgogne !



Citation :
Traité bilatéral de coopération judiciaire liant le Duché de Bourgogne et le Comté du Poitou



Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice. Le juge requis devant valider la conformité du verdict vis-à-vis des instances supérieures.
Il est entendu, pour ne pas entraver la justice, que sans réponse du procureur requérant, après un délai de deux semaines suivant le premier témoignage de la défense, le procureur requis devra abandonner les charges pesant sur l'accusé.
De même, et dans les mêmes délais, si le verdict du juge requérant n'est pas reçu deux semaines après le dernier témoignage à charge ou décharge, le juge de la province requise sera en droit et devoir de prononcer à l'égard de l'accusé l'unique sentence de relaxe.
Ces délais peuvent être allongés par rapport au nombre de jours qui séparent les témoignages et la transmission de ceux-ci soit dix (10) jours , par le juge de la province requise à son homologue de la province plaignante.

Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.


Rédigé & scellé le deuxième jour d'avril de l'an de grâce 1463, A Dijon pour la Bourgogne & Poitiers pour le Poitou.


Pour le Duché de Bourgogne

Gaultier de Ravart
Duc de Bourgogne





Pour le Comté du Poitou

Philorca de Blanchecoudre
Comtesse du Poitou





En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne




Xedar, Chancelier du Poitou



Vice-Chambellan de Bourgogne



Ambassadrice du Poitou, Trava de la Rose Noire

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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Jeu 21 Mai - 0:05

Citation :


Un homme averti en vaut deux !

Bourguignonnes, Bourguignons,
Voyageurs, aventuriers et vagabonds de tout poils,
A tous qui la présente annonce liront ou se feront lire,


    Paix et salutations.


Parce que prendre la route nécessite toujours un temps infini de préparatifs et de précautions, nous sommes heureux de vous annoncer la publication de la carte du Secrétariat d'Etat, tenue à jour quotidiennement, consultable par tous dans le hall de la basilique Saint-André*
.

Elle vous permettra de connaître l'état des frontières de chaque duché ou comté du royaume de France que vous serez amené à traverser.
Alors rappelez vous :

    Rouge : frontières fermées, laissez-passer obligatoire sans quoi, nous ne donnons pas chère de votre peau...
    Orange : capitale interdite aux voyageurs.
    Jaune : frontières fermées aux ressortissants de certains duchés.
    Gris : Que vous soyez en lance, en corps d'armes ou en groupe simple, ça peut faire la différence !
    Vert : frontières ouvertes, profitez !


Nous rappelons bien évidemment que pour éviter tout désagrément sur les routes et auprès de nos voisins, vous êtes fortement invité à toujours vous déclarer auprès des autorités prévôtales de la dite province !

Nous remercions les membres du Secrétariat d’Etat et saluons ici leur travail quotidien.

En cette fraîche orée estivale qui incitera grand nombre d'entre vous au voyage, soyez prudents et avertis !

    Rédigé et signé par nous, Emyle Emilievitch Korsakov, porte-parole et chambellan de Bourgogne, le vingtième jour du mois de may de l'an de Grâce 1463, à la basilique Saint-André.




*[Lien dans le carton d'annonce, sous les blasons des villes bourguignonnes, avant la composition du conseil ducal, 'peux pas faire plus précis!]
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Lun 15 Juin - 17:41

Citation :


De nous, Emyle Emilievitch Korsakov, Chambellan de Bourgogne,
A vous Bourguignonnes, Bourguignons.



    « La Diplomatie Bourguignonne recrute ! »

    En ces temps troublés alors que notre duché est en première ligne dans ce qui pourrait être la plus grande épreuve qu'il ait jamais eu a affronté, nous aimerions vous rappeler que le Verbe a toujours dépassé l'épée.
    Un état aussi grand soit-il, aussi puissante soit son armée, aussi prospère soit ses finances, n'atteindra jamais la Grandeur s'il ne possède pas une diplomatie active et efficace. Car la diplomatie reflète et propage les valeurs que véhicule un duché tout en s'activant à nouer des liens importants avec ses voisins plus ou moins éloignés, créant ainsi des alliances ou des partenariats, essentiels dans la longévité et l'essor d'une Province.

    Le diplomate est ainsi à son duché ce qu'un soldat est à son armée ou ce qu'un garde royal est à son Monarque : Son ardent défenseur.
    A ceci près que le diplomate n'usera point d'une épée mais de la plume et de sa verve comme seules armes. Ainsi, il négociera des traités au nom de son duché, nouera des liens avec les provinces voisines, promouvra les qualités de son duché auprès de ses interlocuteurs.

    L'ambassadeur est un maillon essentiel de la chaîne du prestige, au même titre que les citoyens, les maires, les conseillers ducaux, les institutions et ceux et celles qui travaillent pour ces institutions, les soldats et les volontaires, toutes ces personnes qui œuvrent à leur manière pour la croissance et la reconnaissance du duché.

    Ainsi,

      • Vous souhaitez devenir le défenseur de la Bourgogne ?
      • Vous souhaitez promouvoir ses valeurs ?
      • Vous souhaitez manier à la perfection l'art de la plume et du dialogue ?
      • Vous souhaitez voyager et nouer des liens avec des provinces étrangères ?


    Alors n'hésitez plus, DEVENEZ DIPLOMATE !

    Pour tout intérêt que vous porterez à une carrière diplomatique, veuillez vous rendre à la Basilique Saint-André.



Code:
[quote][img]http://img11.hostingpics.net/pics/311553diplomatie.png[/img]

[i][b]De nous, Emyle Emilievitch Korsakov, Chambellan de Bourgogne,
A vous Bourguignonnes, Bourguignons.[/b]


[list]« La Diplomatie Bourguignonne recrute ! »

      En ces temps troublés alors que notre duché est en première ligne dans ce qui pourrait être la plus grande épreuve qu'il ait jamais eu a affronté, nous aimerions vous rappeler que le Verbe a toujours dépassé l'épée.
      Un état aussi grand soit-il, aussi puissante soit son armée, aussi prospère soit ses finances, [b]n'atteindra jamais la Grandeur s'il ne possède pas une diplomatie active et efficace[/b]. Car la diplomatie [b]reflète et propage les valeurs[/b] que véhicule un duché tout en s'activant à nouer des liens importants avec ses voisins plus ou moins éloignés, créant ainsi des alliances ou des partenariats, essentiels dans la longévité et l'essor d'une Province.

[b]Le diplomate est ainsi à son duché[/b] ce qu'un soldat est à son armée ou ce qu'un garde royal est à son Monarque : [b]Son ardent défenseur.[/b]
A ceci près que le [b]diplomate n'usera point d'une épée mais de la plume et de sa verve[/b] comme seules armes. Ainsi, il [b]négociera des traités au nom de son duché, nouera des liens avec les provinces voisines, promouvra les qualités de son duché auprès de ses interlocuteurs.[/b]

L'ambassadeur est un [b]maillon essentiel[/b] de la chaîne du prestige, au même titre que les citoyens, les maires, les conseillers ducaux, les institutions et ceux et celles qui travaillent pour ces institutions, les soldats et les volontaires, toutes ces personnes qui œuvrent à leur manière pour la croissance et la reconnaissance du duché.

[b]Ainsi,[/b]

[list]• Vous souhaitez devenir le défenseur de la Bourgogne ?
• Vous souhaitez promouvoir ses valeurs ?
• Vous souhaitez manier à la perfection l'art de la plume et du dialogue ?
• Vous souhaitez voyager et nouer des liens avec des provinces étrangères ?[/list]

Alors n'hésitez plus, [b]DEVENEZ DIPLOMATE[/b] !

Pour tout intérêt que vous porterez à une carrière diplomatique, veuillez vous rendre à la [url=http://diplomatie-bourgogne.fr-bb.com/f30-hall-d-accueil-et-d-information]Basilique Saint-André[/url].[/list][/i]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Mer 1 Juil - 18:11

Citation :


De nous, Emyle Emilievitch Korsakov, chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,

Salutations & Paix.

Qu'il soit su que :

  • Messire Alexandre Olund [Alexandre908] est nommé ambassadeur bourguignon près le duché d'Alençon, et représentera ainsi le duché de Bourgogne en cette province.

    Nous ne serions douter que ce nouvel ambassadeur saura brillamment représenter le duché de Bourgogne auprès du duché d'Alençon. Puisse t-il en être digne !


Fait à la basilique Saint-André, le vingt-quatrième jour du moys de juin de l'an de Grâce MCDLXIII.




Citation :


De nous, Emyle Emilievitch Korsakov, chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,

Salutations & Paix.

Qu'il soit su que :

  • Messire Eudes Lablanche d'Abancourt [Evdes] est nommé ambassadeur bourguignon près le duché de Guyenne, et représentera ainsi le duché de Bourgogne en cette province.

    Nous ne serions douter que ce nouvel ambassadeur saura brillamment représenter le duché de Bourgogne auprès du duché de Guyenne. Puisse t-il en être digne !


Fait à la basilique Saint-André le vingt-quatrième jour du moys de juin de l'an de Grâce MCDLXIII.




Code:
[quote][img]http://img11.hostingpics.net/pics/311553diplomatie.png[/img]

[i]De nous, [b]Emyle Emilievitch Korsakov[/b], chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,

Salutations & Paix.

Qu'il soit su que :

[list][*]Messire [b]Alexandre Olund[/b] [Alexandre908] est nommé [b]ambassadeur bourguignon près le duché d'Alençon[/b], et représentera ainsi le duché de Bourgogne en cette province.

Nous ne serions douter que ce nouvel ambassadeur saura brillamment représenter le duché de Bourgogne auprès du duché d'Alençon. Puisse t-il en être digne ![/list]

Fait à la basilique Saint-André, le vingt-quatrième jour du moys de juin de l'an de Grâce MCDLXIII.[/i]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img]
[/quote]

[quote][img]http://img11.hostingpics.net/pics/311553diplomatie.png[/img]

[i]De nous, [b]Emyle Emilievitch Korsakov[/b], chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,

Salutations & Paix.

Qu'il soit su que :

[list][*]Messire [b]Eudes Lablanche d'Abancourt[/b] [Evdes] est nommé [b]ambassadeur bourguignon près le duché de Guyenne[/b], et représentera ainsi le duché de Bourgogne en cette province.

Nous ne serions douter que ce nouvel ambassadeur saura brillamment représenter le duché de Bourgogne auprès du duché de Guyenne. Puisse t-il en être digne ! [/list]

Fait à la basilique Saint-André le vingt-quatrième jour du moys de juin de l'an de Grâce MCDLXIII.[/i]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img]
[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Jeu 30 Juil - 12:16

Citation :


    De nous, Emyle Emilievitch Korsakov, chambellan de Bourgogne,
    A vous, Bourguignonnes, Bourguignons,
    A tous ceux qui liront ou ce feront lire,

    Paix et salutations.


      Qu'il soit su que :

      La carte du Secrétariat d'État fait peau neuve et s'offre de nouveaux apparats pour permettre à tous de s'informer constamment sur l'État des frontières de nos voisins ainsi que sur la composition de leur conseil provincial, permettant ainsi à tous & chacun de savoir qui contacter le moment venu.


        Carte du Secreteriat d'État


      Soyez nombreux à en profiter, elle sert à cela !

      Nous rappelons que vous pouvez aussi venir la consulter directement à la Basilique Saint-André, et pourquoi pas y découvrir un engouement pour devenir Ambassadeur ? Car oui, la Diplomatie Bourguignonne recrute constamment et nous serions ravis de vous y recevoir.


    Fait à la basilique Saint-André, le trentième jour du moys de juillet de l'an de Grâce MCDLXIII.




Code:
[quote][img]http://img11.hostingpics.net/pics/311553diplomatie.png[/img]

[list][i]De nous, [b]Emyle Emilievitch Korsakov[/b], chambellan de Bourgogne,
A vous, Bourguignonnes, Bourguignons,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,

Paix et salutations.[/i][list]

[i]Qu'il soit su que :

La [b]carte du Secrétariat d'État fait peau neuve et s'offre de nouveaux apparats[/b] pour permettre à tous de s'informer constamment sur l'État des frontières de nos voisins ainsi que sur la composition de leur conseil provincial, permettant ainsi à tous & chacun de savoir qui contacter le moment venu.[/i]
[list][url=http://bool2k.free.fr/]Carte du Secreteriat d'État[/url][/list]
[i]Soyez nombreux à en profiter, elle sert à cela !

Nous rappelons que vous pouvez aussi venir la consulter directement à la [url=http://diplomatie-bourgogne.fr-bb.com/]Basilique Saint-André[/url], et pourquoi pas y découvrir un engouement pour devenir Ambassadeur ? Car oui, la Diplomatie Bourguignonne recrute constamment et nous serions ravis de vous y recevoir.[/i][/list]

[i]Fait à la basilique Saint-André, le trentième jour du moys de juillet de l'an de Grâce MCDLXIII.[/i][/list]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img]
[/quote]
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Emyle
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Dim 2 Aoû - 20:37

Citation :

Au nom du Duc de Bourgogne, Sa Grâce Alexandre Olund,
De nous, Emyle Emilievitch Korsakov, Chambellan de Bourgogne,
A tous qui liront ou ce feront lire,

Paix et salutations.

    Ce jour, actons de l'élargissement de la zone de coopération judiciaire bourguignonne à travers la ratification de deux traités unissant notre province au Comtat de Toulouse et au Comté de Béarn.
    Marauds et autres malandrins peuvent bien gambader jusqu'aux confins du midi de la France, ils n'échapperont pas à la justice de Bourgogne !

    Actons également de l'établissement d'une confiance réciproque entre notre province et le comté du Poitou avec lequel nous venons d'apporter le point final aux statuts de nos représentants officiels respectifs.
    Puissent ces derniers en respecter toute la dignité !

    Nous rappelons enfin que tous les traités bourguignons sont en libre consultation à la bibliothèque de la basilique Saint-André, siège de notre diplomatie.


Que vive Toulouse !
Que vive le Béarn !
Que vive le Poitou !

Que vive la Bourgogne !



Citation :
Traité du Limier
-
Duché de Bourgogne et Comté de Toulouse


Désireux de défendre biens et terres de leurs bienaimés sujets, le Comté de Toulouse et le Duché de Bourgogne décident de signer ensemble ce Traité, afin que de ne laisser nulle chance aux malfrats s'il leur venait mauvais désir d'agresser ou voler sujets de la Couronne de Toulouse, ou de la Couronne de Bourgogne.

Adoncques, signent ces articles ci-après :



Article I - De la demande Judiciaire

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.

Le Comté de Toulouse et le Duché de Bourgogne peuvent porter plainte auprès de la Justice de l'un ou de l'autre des deux Comtés/Duchés afin qu'il y ait jugement d'un crime commis sur leur territoire. Pour cela, il suffira que le Prévôt de la partie requérante rédige simple requête par l'envoi d'un dossier comprenant l’identité du malfrat ou sa description, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte. Ce dossier et cette requête seront envoyés au Prévôt de la partie requise faisant objet de ladite demande. Ceci fait les deux Parties se tiendront informés de la poursuite du dossier ou de son issue.

Article II - De la tenue du procès

Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.
A chaque étape, les différentes minutes des procès devront être transmises dans un délai maximum de quinze jours par les parties , faute de quoi le juge requis prononcera la relaxe.

Afin de faciliter la coopération judiciaire, la province requérante s'engage à mettre à disposition de la province requise le casier judiciaire des suspects.

Article III - Poursuite et Jugement des Crimes et Délits

Le Duché de Bourgogne s'engage à punir tout crime perpétré sur les Terres de la Couronne de Toulouse, dès lors que le criminel passera sur les terres de la Couronne De Bourgogne pour y retrouver refuge ou simplement les traverser.
Le Jugement prendra compte de la hauteur de condamnation du crime selon les lois du Comté de Toulouse.

Le Comté de Toulouse s'engage à punir tout crime perpétré sur les Terres de Bourgogne, dès lors que le criminel passera sur les terres de la Couronne de Toulouse pour y retrouver refuge ou simplement les traverser.
Le Jugement prendra compte de la hauteur de condamnation du crime selon les lois du Duché de Bourgogne.

Un crime ou un délit de même nature ayant déjà été avéré auparavant sur le territoire de l'une ou l'autre des deux Parties sera reconnu comme récidive.

Article IV - Aides aux victimes

Toutes victimes de Bourgogne, frappées par le malheur dans le Comté de Toulouse, pourra recevoir une aide unique de 10 écus si elle est en mesure de prouver son appartenance au Duché de Bourgogne et si elle porte plainte contre son agresseur.

Toutes victimes Toulousaines, frappées par le malheur dans le Duché de Bourgogne, pourra recevoir une aide unique de 10 écus si elle est en mesure de prouver son appartenance au Comté de Toulouse et si elle porte plainte contre son agresseur.

Article V - Collaboration judiciaire

Le Comté de Toulouse et le Duché de Bourgogne acceptent de mettre en commun leurs efforts pour la traque des bandits, le suivi des Coqueberts en groupe ou bien seuls, menaces et autres forfaits par le partage d'informations visant à protéger leurs frontières.


Article VI - Modification et Annulation du Traité

Toutes modifications requièrent l'aval des deux Parties.
Tout manquement audit Traité dénoncera celui-ci.
Toute annonce faite unilatéralement de dénonciation de celui-ci avec copie à l'ambassadeur et au comte/duc, en place au moment de la dénonciation.


Rédigé & scellé le 15ième jour de Juillet de l'an de grâce 1463, A Dijon pour le Duché de Bourgogne & Toulouse pour le Comté de Toulouse.


Pour le Duché de Bourgogne, Alexandre Olund, Duc de Bourgogne



Pour le Comté de Toulouse, Philippe de Cetzes, comte de Toulouse



En qualité de Témoins :



Emyle Emilievitch Korsakov, Chambellan de Bourgogne

Nolweenmonnier
Ambassadrice de Bourgogne

L'ambassadrice de Toulouse, MangaRofW, dicte Manga.

    MangaRofW.


Citation :
Bourgogne et Béarn : Traité bilatéral de coopération judiciaire

Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié les 10 et 12 août 1458

Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 – Du principe de coopération

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi ou la Coutume qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou de la Coutume applicable dans le territoire d'un des contractants devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 – De la mise en application

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.

Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois et coutumes de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 4 - De la tenue du procès

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.
A chaque étape, les différentes minutes des procès devront être transmises dans un délai maximum de 15j par les parties , faute de quoi le juge requis prononcera la relaxe.

Afin de faciliter la coopération judiciaire, la province requérante s'engage à mettre à disposition de la province requise le casier judiciaire des suspects.

Art. 5 - De l'engagement des parties

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Le retrait du traité peut se faire à tout moment par l'une des parties, sur simple notification officielle.
L'annulation du traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.


Rédigé & scellé le dix-huitième jour du moys de juillet de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Pau pour le Béarn.

Pour le Duché de Bourgogne, Alexandre Olund Duc de Bourgogne,




Pour le Comté du Béarn




En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne



Vice-Chambellan de Bourgogne



Chancelière du Béarn




Citation :

Bourgogne et Poitou : Traité sur le statut des représentants officiels


Le présent traité lie le Duché de Bourgogne et le Duché du Poitou. Il annule et remplace le traité entre le Duché de Bourgogne et le Duché du Poitou portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Poitou, signé le 14 Septembre 1454.

Préambule :
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

Les représentants officiels sont définis comme suit :
Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

L'immunité à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.


Article 1 : Des conditions d'accueil
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
Les dirigeants du Poitou et de Bourgogne se réservent le droit de publication de listes d’indésirables.

Article 2 : De l'immunité
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
La province accueillante peut exclure de son territoire un représentant officiel, ce dernier aura alors une semaine pour quitter le dit territoire.
L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

Article 3 : De la liberté de circuler
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

Article 4 : De la sécurité des représentants
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue sans toute fois leur fournir une escorte.
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité, dument escorté jusqu'aux frontières du duché/comté.

Article 5 : De la dénonciation du présent traité
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.


Rédigé & scellé le 29 de juillet de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Poitiers pour le Poitou.

Pour le Duché de Bourgogne
Sa Grâce, Alexandre Olund, Duc de Bourgogne,


Pour le Comté du Poitou
Sa Grandeur Davor d'Estissac_Lisaran, comte du Poitou


En qualité de Témoins :


Chambellan de Bourgogne

Icie de Plantagenêt, Chancelier du Poitou



Amand
Ambassadeur du Poitou

Code:
[quote][center][img]http://img11.hostingpics.net/pics/311553diplomatie.png[/img][/center]

[i]Au nom du Duc de Bourgogne, Sa Grâce [b]Alexandre Olund[/b],
De nous, [b]Emyle Emilievitch Korsakov[/b], Chambellan de Bourgogne,
A tous qui liront ou ce feront lire,

Paix et salutations.

[list]Ce jour, actons de l'élargissement de la zone de coopération judiciaire bourguignonne à travers la ratification de deux traités unissant notre province au Comtat de Toulouse et au Comté de Béarn.
Marauds et autres malandrins peuvent bien gambader jusqu'aux confins du midi de la France, ils n'échapperont pas à la justice de Bourgogne !

Actons également de l'établissement d'une confiance réciproque entre notre province et le comté du Poitou avec lequel nous venons d'apporter le point final aux statuts de nos représentants officiels respectifs.
Puissent ces derniers en respecter toute la dignité !

Nous rappelons enfin que tous les traités bourguignons sont en libre consultation à la [url=http://diplomatie-bourgogne.fr-bb.com/f177-les-traites-bourguignons]bibliothèque de la basilique Saint-André[/url], siège de notre diplomatie.[/list]

Que vive Toulouse !
Que vive le Béarn !
Que vive le Poitou !

Que vive la Bourgogne ![/i]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img][/quote]

[quote][center][b][color=darkred][size=24]Traité du Limier
-
Duché de Bourgogne et Comté de Toulouse[/size][/color][/b][/center]


[i]Désireux de défendre biens et terres de leurs bienaimés sujets, le Comté de Toulouse et le Duché de Bourgogne décident de signer ensemble ce Traité, afin que de ne laisser nulle chance aux malfrats s'il leur venait mauvais désir d'agresser ou voler sujets de la Couronne de Toulouse, ou de la Couronne de Bourgogne.

Adoncques, signent ces articles ci-après :[/i]


[color=darkred][b]Article I - De la demande Judiciaire[/b][/color]

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.

Le Comté de Toulouse et le Duché de Bourgogne peuvent porter plainte auprès de la Justice de l'un ou de l'autre des deux Comtés/Duchés afin qu'il y ait jugement d'un crime commis sur leur territoire. Pour cela, il suffira que le Prévôt de la partie requérante rédige simple requête par l'envoi d'un dossier comprenant l’identité du malfrat ou sa description, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte. Ce dossier et cette requête seront envoyés au Prévôt de la partie requise faisant objet de ladite demande. Ceci fait les deux Parties se tiendront informés de la poursuite du dossier ou de son issue.

[color=darkred][b]Article II - De la tenue du procès[/b][/color]

Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.
A chaque étape, les différentes minutes des procès devront être transmises dans un délai maximum de quinze jours par les parties , faute de quoi le juge requis prononcera la relaxe.

Afin de faciliter la coopération judiciaire, la province requérante s'engage à mettre à disposition de la province requise le casier judiciaire des suspects.

[color=darkred][b]Article III - Poursuite et Jugement des Crimes et Délits[/b][/color]

Le Duché de Bourgogne s'engage à punir tout crime perpétré sur les Terres de la Couronne de Toulouse, dès lors que le criminel passera sur les terres de la Couronne De Bourgogne pour y retrouver refuge ou simplement les traverser.
Le Jugement prendra compte de la hauteur de condamnation du crime selon les lois du Comté de Toulouse.

Le Comté de Toulouse s'engage à punir tout crime perpétré sur les Terres de Bourgogne, dès lors que le criminel passera sur les terres de la Couronne de Toulouse pour y retrouver refuge ou simplement les traverser.
Le Jugement prendra compte de la hauteur de condamnation du crime selon les lois du Duché de Bourgogne.

Un crime ou un délit de même nature ayant déjà été avéré auparavant sur le territoire de l'une ou l'autre des deux Parties sera reconnu comme récidive.

[color=darkred][b]Article IV - Aides aux victimes[/b][/color]

Toutes victimes de Bourgogne, frappées par le malheur dans le Comté de Toulouse, pourra recevoir une aide unique de 10 écus si elle est en mesure de prouver son appartenance au Duché de Bourgogne et si elle porte plainte contre son agresseur.

Toutes victimes Toulousaines, frappées par le malheur dans le Duché de Bourgogne, pourra recevoir une aide unique de 10 écus si elle est en mesure de prouver son appartenance au Comté de Toulouse et si elle porte plainte contre son agresseur.

[color=darkred][b]Article V - Collaboration judiciaire[/b][/color]

Le Comté de Toulouse et le Duché de Bourgogne acceptent de mettre en commun leurs efforts pour la traque des bandits, le suivi des Coqueberts en groupe ou bien seuls, menaces et autres forfaits par le partage d'informations visant à protéger leurs frontières.


[color=darkred][b]Article VI - Modification et Annulation du Traité[/b][/color]

Toutes modifications requièrent l'aval des deux Parties.
Tout manquement audit Traité dénoncera celui-ci.
Toute annonce faite unilatéralement de dénonciation de celui-ci avec copie à l'ambassadeur et au comte/duc, en place au moment de la dénonciation.


[i]Rédigé & scellé le 15ième jour de Juillet de l'an de grâce 1463, A Dijon pour le Duché de Bourgogne & Toulouse pour le Comté de Toulouse.[/i]


[i]Pour le Duché de Bourgogne, Alexandre Olund, Duc de Bourgogne[/i]

[img]http://i39.servimg.com/u/f39/12/54/20/98/bourgo10.gif[/img]

[i]Pour le Comté de Toulouse, Philippe de Cetzes, comte de Toulouse[/i]

[img]http://i90.servimg.com/u/f90/12/10/47/46/toulou11.png[/img]

[i]En qualité de Témoins :[/i]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img]

[i]Emyle Emilievitch Korsakov, Chambellan de Bourgogne[/i]

[b]Nolweenmonnier[/b]
[i]Ambassadrice de Bourgogne[/i]

[i]L'ambassadrice de Toulouse, MangaRofW, dicte Manga.[/i]
[list]
MangaRofW.[/list]
[/quote]

[quote][center][b][color=darkred][size=24]Bourgogne et Béarn : Traité bilatéral de coopération judiciaire[/size][/color][/b][/center]

[i]Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié les 10 et 12 août 1458[/i]

Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

[color=darkred][b]Art. 1 – Du principe de coopération[/b][/color]

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi ou la Coutume qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou de la Coutume applicable dans le territoire d'un des contractants  devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.

[color=darkred][b]Art. 2 – De la mise en application [/b][/color]

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.

[color=darkred][b]Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante[/b][/color]

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois et coutumes de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

[color=darkred][b]Art. 4 - De la tenue du procès[/b][/color]

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.
A chaque étape, les différentes minutes des procès devront être transmises dans un délai maximum de 15j par les parties , faute de quoi le juge requis prononcera la relaxe.

Afin de faciliter la coopération judiciaire, la province requérante s'engage à mettre à disposition de la province requise le casier judiciaire des suspects.

[color=darkred][b]Art. 5 - De l'engagement des parties[/b][/color]

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Le retrait du traité peut se faire à tout moment par l'une des parties, sur simple notification officielle.
L'annulation du traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.


[i]Rédigé & scellé le dix-huitième jour du moys de juillet de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Pau pour le Béarn.

Pour le Duché de Bourgogne, Alexandre Olund Duc de Bourgogne,[/i]

[img]http://i39.servimg.com/u/f39/12/54/20/98/bourgo10.gif[/img]

[i]Pour le Comté du Béarn[/i]

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[i]En qualité de Témoins :[/i]

[i]Chambellan de Bourgogne[/i]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img]

[i]Vice-Chambellan de Bourgogne[/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/815990Scelsignaflavsinople.png[/img]

[i]Chancelière du Béarn[/i]

[img]http://i87.servimg.com/u/f87/12/57/63/06/fond_t10.png[/img]
[img]http://i39.servimg.com/u/f39/11/33/45/65/scel_m12.png[/img]
[/quote]

[quote]
[size=18][color=#336600][b]Bourgogne et Poitou : Traité sur le statut des représentants officiels[/b][/color][/size]


Le présent traité lie le Duché de Bourgogne et le Duché du Poitou. Il annule et remplace le traité entre le Duché de Bourgogne et le Duché du Poitou portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Poitou, signé le 14 Septembre 1454.

[b]Préambule :[/b]
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

Les représentants officiels sont définis comme suit :
Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

L'immunité à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.


[color=#009900]Article 1 : Des conditions d'accueil[/color]
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
Les dirigeants du Poitou et de Bourgogne se réservent le droit de publication de listes d’indésirables.

[color=#009900]Article 2 : De l'immunité[/color]
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
La province accueillante peut exclure de son territoire un représentant officiel, ce dernier aura alors une semaine pour quitter le dit territoire.
L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

[color=#009900]Article 3 : De la liberté de circuler[/color]
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

[color=#009900]Article 4 : De la sécurité des représentants[/color]
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue sans toute fois leur fournir une escorte.
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité, dument escorté jusqu'aux frontières du duché/comté.

[color=#009900]Article 5 : De la dénonciation du présent traité[/color]
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.


[i]Rédigé & scellé le 29 de juillet de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Poitiers pour le Poitou.

Pour le Duché de Bourgogne
Sa Grâce, Alexandre Olund, Duc de Bourgogne,
[img]http://i39.servimg.com/u/f39/12/54/20/98/bourgo10.gif[/img]

Pour le Comté du Poitou
Sa Grandeur Davor d'Estissac_Lisaran, comte du Poitou
[img]http://i115.photobucket.com/albums/n286/olivyaa/Sceaux/poitouvxr9-1.png[/img]

En qualité de Témoins :

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img]
Chambellan de Bourgogne

Icie de Plantagenêt, Chancelier du Poitou[/i]
[img]http://i18.servimg.com/u/f18/11/13/58/96/sceau_11.gif[/img]

[b]Amand [/b]
[i]Ambassadeur du Poitou[/i]


[/quote]
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Emyle
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Jeu 20 Aoû - 12:15

Citation :

A Son Altesse Sérénissime, Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy, Chancelier Impérial,
De Nous, Emyle Emilievitch Korsakov, Chambellan de Bourgogne,

Paix et salutations.

Au nom de Sa Grâce, Alexandre Olund, Duc de Bourgogne, informons par la présente Votre Altesse de la dénonciation du traité sur les ambassadeurs ratifié entre le duché de Bourgogne et le Royaume Germanique le neuvième jour du moys de may de l'an de Grâce 1457.


Spoiler:
 

Si tant est que ce document ait depuis la création des états autonomes du cercle germanique la moindre légitimité, nous dénonçons en toutes circonstances son application.
En cause, la violation de notre souveraineté territoriale en juin de cette année, lorsque trois armées teutonnes transitèrent par la Bourgogne avant de poser le siège devant notre bonne ville de Mâcon.

En vertu de l'article V du dit traité, celui ci sera dès lors déclaré caduque une semaine à compter de la réception de cette missive.

Diplomatiquement.



Fait à la basilique Saint-André le vingtième jour du moys d'août de l'an de Grâce 1463.

Code:
[quote][center][img]http://img11.hostingpics.net/pics/311553diplomatie.png[/img][/center]

[i]A Son Altesse Sérénissime, [b]Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy[/b], Chancelier Impérial,
De Nous, [b]Emyle Emilievitch Korsakov[/b], Chambellan de Bourgogne,

Paix et salutations.

Au nom de Sa Grâce, [b]Alexandre Olund[/b], Duc de Bourgogne, informons par la présente Votre Altesse de la [b]dénonciation[/b] du traité sur les ambassadeurs ratifié entre le duché de Bourgogne et le Royaume Germanique le neuvième jour du moys de may de l'an de Grâce 1457.[/i]

[spoiler][quote]BOTSCHAFTER DES DEUTSCHEN KÖNIGREICHES UND DUCHÉ DE BOURGOGNE
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU ROYAUME GERMANIQUE ET DUCHÉ DE BOURGOGNE


[color=#FF0000]§ 1:[/color]
Die Botschaft des deutschen Königreiches im Duché de Bourgogne[/color] gilt als Teil der Territorien des deutschen Königreiches.

L'ambassade du Royaume germanique en Duché de Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Royaume germanique.

Die Botschaft des Duché de Bourgogne im deutschen Königreich gilt als Teil der Territorien des Duché de Bourgogne.

L'ambassade de Duché de Bourgogne au Royaume germanique est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Duché de Bourgogne.

[color=#FF0000]§ 2-1:[/color]
Der Botschafter des deutschen Königreiches besitzt auf dem gesamten Territorium des Duché de Bourgogne diplomatische Immunität.

L'ambassadeur du Royaume germanique dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à Duché de Bourgogne.

Der Botschafter des Duché de Bourgogne besitzt auf dem gesamten Territorium des deutschen Königreiches diplomatische Immunität.
L'ambassadeur de Duché de Bourgogne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Royaume germanique.

Dies Immunität gilt nicht für schwerwiegende Straftaten welche von der Provinz, in der sie begangen wurden mit Freiheitsstrafe oder Tod bewehrt sind oder bestraft werden können.

Cette immunité n'est pas valable pour des délits, qui peuvent être punis par une peine d'emprisonement ou de mort dans les provinces où le crime a été commis.

[color=#FF0000]§ 2-2:[/color]
Der Botschafter des deutschen Königreiches muss sich im Schloss und in der Kanzlei des Duché de Bourgogne als solcher zu erkennen geben, indem er sich im Profil mit seiner Funktion zu erkennen gibt und alle Nachrichten mit seiner Unterschrift und Funktion versieht.

L'ambassadeur du Royaume germanique se doit de se présenter comme tel dans le château et dans la chancellerie du Duché de Bourgogne, en ajoutant sa fonction au profil et de signer tous les messages en mentionnant sa fonction.

Der Botschafter des Duché de Bourgogne muss sich im Schloss und der Kanzlei des deutschen Königreiches als solcher zu erkennen geben, indem er sich im Profil mit seiner Funktion zu erkennen gibt und alle Nachrichten mit seiner Unterschrift und der Nennung seiner Funktion versieht.

L'ambassadeur du Duché de Bourgogne se doit de se présenter comme tel dans le château et la chancellerie du Royaume germanique en ajoutant sa fonction au profil et de signer tous les messages en mentionnant sa fonction.

[color=#FF0000]§ 2-3:[/color]
Im Falle eines schwerwiegenden Fehlverhaltens des Botschafters vom Duché de Bourgogne innerhalb des deutschen Königreiches, behält sich dieses das Recht vor, den Botschafter des Landes zu verweisen und ihn zur Persona non grata zu erklären.

Dans le cas où l’ambassadeur de Duché de Bourgogne au Royaume germanique faisait preuve d'un comportement inadmissible, le Royaume germanique se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que le désignier comme persona non grata sur ses territoires.
Im Falle eines schwerwiegenden Fehlverhaltens durch einen Botschafter des deutschen Königreiches im Duché de Bourgogne, besitzt die Duché de Bourgogne das Recht den Botschafter des Landes zu verweisen und zur Persona non grata zu erklären.

Dans le cas où l’ambassadeur du Royaume germanique en Duché de Bourgogne faisait preuve d'un comportement inadmissible, Duché de Bourgogne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que le désignier comme persona non grata sur ses territoires.

Dieses Abreisen ist einer Verbannung gleichzusetzen und die, so zur Grenze zurückgeführte Person, kann kein offizielles Amt auf den Territorien, von welchen er verwiesen wurde ausüben, und darf sie nicht ohne vorherige Erlaubnis durch den jeweiligen Rat betreten.

Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation du conseil.

[color=#FF0000]§ 3:[/color]
Der König oder der Reichskanzler können die Abreise des Botschafters des Duché de Bourgogne verlangen. Der Botschafter verfügt dann über den Zeitraum einer Woche um die Territorien des deutschen Königreiches zu verlassen.

Le roi ou le chancelier du Royaume germanique peuvent exiger le départ de l'ambassadeur de Duché de Bourgogne.
L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Royaume germanique.

Der Regent des Duché de Bourgogne kann die Abreise des Botschafters des deutschen Königreiches verlangen. Der Botschafter verfügt dann über den Zeitraum einer Woche um die Territorien des Duché de Bourgogne zu verlassen.

Le Duc de Duché de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassadeur du Royaume germanique. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Duché de Bourgogne.

[color=#FF0000]§ 4:[/color]
Le Royaume germanique a l'intention de protéger et d'aider l'ambassadeur de Duché de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, après demande de protection de l'ambassadeur,en informant les autorités du Royaume germanique de son lieu de séjour et sa route de voyage éventuelle.
Das Deutschen Königreich beabsichtigt, dem Botschafter des Duché de Bourgogne auf seinen Territorien und in allen Situationen zu helfen und ihn zu schützen, nachdem er eine Schutzanfrage stellte und seine seinen Aufenthalt und seine eventuellen Reiserouten den Verantwortlichen des deutschen Königreiches mitteilt.
Le Duché de Bourgogne a l'intention de protéger et d'aider l'ambassadeur du Royaume germanique sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, après demande de protection de l'ambassadeur,en informant les autorités du Duché de Bourgogne de son lieu de séjour et sa route de voyage éventuelle.
Das Duché de Bourgogne beabsichtigt, beabsichtigt dem Botschafter des deutschen Königreiches auf seinen Territorien und in allen Situationen zu helfen und ihn zu schützen, nachdem er eine Schutzanfrage stellte und seine seinen Aufenthalt und seine eventuellen Reiserouten den Verantwortlichen des deutschen Königreiches mitteilt.

[color=#FF0000]§ 5:[/color]
Falls eine der beiden unterschreibenden Parteien den Vertrag zu widerrufen wünscht, so muss diese eine schriftliche Erklärung an die andere Partei schicken. Die andere Partei hat den Erhalt dieser Erklärung innerhalb von zwei Tagen zu bestätigen. Der Vertrag tritt dann eine Woche nach dem Erhalt der Nachricht außer Kraft.

Si l'un des deux patis signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre parti. Celui-ci doit, endéans les deux jours, déclarer la réception de la déclaration. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Wir, Sirron I. von Hollenfels, König des deutschen Königreiches, nehmen diesen Vertrag an
Nous Sirron I. de Hollenfels, roi du Royaume germanique, approuvons ce traité

Wir, Verbam, Duc de Duché Bourgogne, nehmen diesen Vertrag an
Nous, Verbam, Duc de Duché Bourgogne, approuvons ce traité.

Unterzeichnet in Worms, den 09.05.1457
Fait à Worms, le 09.05.1457

Für das deutsche Königreich / Pour le Royaume germanique:
[img]http://img390.imageshack.us/img390/9572/sirronsiegelrexct4.png[/img]
Sirron I. von Hollenfels, König
[img]http://reichshofrat.lima-city.de/siegel/Kronrat/kanzler.png[/img]
Inrahil von Hollenfels, Baron von Mühlheim, Vizereichskanzler



Für Duché de Bourgogne / Pour Duché de Bourgogne:
Sa Grâce Verbam, Duc de Bourgogne
Son Excellence Asclepiade, Chambellan de Bourgogne
Leurs  Excellences Nadkiroul et Haerindor, ambassadeurs près les Royaumes Germaniques
[img]http://img84.imageshack.us/img84/9581/sinopleqz4.gif[/img][/quote][/spoiler]

[size=11][i]Si tant est que ce document ait depuis la création des états autonomes du cercle germanique la moindre légitimité, nous dénonçons en toutes circonstances son application.
En cause, la violation de notre souveraineté territoriale en juin de cette année, lorsque trois armées teutonnes transitèrent par la Bourgogne avant de poser le siège devant notre bonne ville de Mâcon.

En vertu de l'article V du dit traité, celui ci sera dès lors déclaré caduque une semaine à compter de la réception de cette missive.

Diplomatiquement.

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img]

Fait à la basilique Saint-André le vingtième jour du moys d'août de l'an de Grâce 1463.[/size][/i][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Dim 23 Aoû - 22:35

Citation :


Le Bottin du Royaume

De Nous, Emyle Emilievitch Korsakov, Chambellan de Bourgogne,
A Vous, Bourguignonnes, Bourguignons
A tous qui la présente annonce liront ou ce feront lire,

Paix et salutations !

Ce jour, un nouveau bottin du Royaume a vu le jour. Il est pour nous diplomates, une base de données inestimable, il sera pour vous je l'espère, un recueil des plus utiles au travers de vos voyages ou de vos recherches sur telle ou telle province française.

Nous remercions Son Excellence Flavien de Talleyrand, Vice-Chambellan de la Première Couronne, auquel tout le crédit de sa constitution revient.

Puisse ces pages résister à l'épreuve du temps !


Citation :
    Bottin du Royaume de France



      Zone « Première Couronne »


      Berry

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Caserne
    • Lois Berrichonnes

      Bourbonnais-Auvergne

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Caserne
    • Lois Auvergnates

      Champagne

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Caserne
    • Lois Champenoises

      Lyonnais-Dauphiné

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Caserne
    • Lois Dauphinoises

      Orléans

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Caserne
    • Lois Orléannaises


      Zone « Nord »


      Alençon

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Caserne
    • Lois d'Alençon

      Anjou

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Caserne
    • Lois Angevines

      Artois

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Caserne
    • Lois Artésiennes

      Bretagne

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Caserne
    • Lois Bretonnes

      Flandres

    • Gargote
    • Château
    • Caserne
    • Lois Flamandes

      Maine

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Caserne
    • Lois de la Maine

      Normandie

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Caserne
    • Lois Normandes


      Poitou

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Caserne
    • Lois Poitevines

      Touraine

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Caserne
    • Lois Tourangelles


      Zone « Sud »


      Armagnac & Comminges

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Caserne
    • Lois d'Armagnac

      Béarn

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Caserne
    • Lois Béarnaises

      Gascogne

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Caserne
    • Lois Gasconnes

      Guyenne

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Lois de Guyenne

      Languedoc

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Lois Languedociennes

      Limousin

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Lois du Limousin

      Périgord

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Caserne
    • Lois Périgourdines


      Rouergue

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Caserne
    • Lois rouergates

      Toulouse

    • Gargote
    • Château
    • Diplomatie
    • Caserne
    • Lois Toulousaines



Fait à la basilique Saint-André le vingt-troisième jour de l'an de Grâce 1463

Code:
[quote][img]http://img11.hostingpics.net/pics/311553diplomatie.png[/img]

[size=24][b][i][color=#ff3300]Le Bottin du Royaume[/color][/i][/b][/size]

[i]De Nous, [b]Emyle Emilievitch Korsakov[/b], Chambellan de Bourgogne,
A Vous, Bourguignonnes, Bourguignons
A tous qui la présente annonce liront ou ce feront lire,

Paix et salutations !

Ce jour, un nouveau [url=http://diplomatie-bourgogne.fr-bb.com/t4930-bottin-royaume-de-france#45056]bottin du Royaume[/url] a vu le jour. Il est pour nous diplomates, une base de données inestimable, il sera pour vous je l'espère, un recueil des plus utiles au travers de vos voyages ou de vos recherches sur telle ou telle province française.

Nous remercions Son Excellence [b]Flavien de Talleyrand[/b], Vice-Chambellan de la Première Couronne, auquel tout le crédit de sa constitution revient.

Puisse ces pages résister à l'épreuve du temps ![/i]

[quote][list][color=darkred][size=26][b][center]Bottin du Royaume de France[/center][/b][/size][/color]


[list][color=darkgreen][size=22][b]Zone « Première Couronne »[/b][/size][/color]


[color=darkblue][size=18][b]Berry[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=31]Gargote[/url]
[*][url=http://admin-berry.forumactif.com/]Château[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=10645]Diplomatie[/url]
[*][url=http://garnison-du-berry.forumactif.com/]Caserne[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1661262]Lois Berrichonnes[/url]

[color=darkblue][size=18][b]Bourbonnais-Auvergne[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=37]Gargote[/url]
[*][url=http://bourbon-auvergne.forumactif.com/]Château[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=12087]Diplomatie[/url]
[*][url=http://caserne-ba.vraiforum.com/portal.php]Caserne[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=83994750#83994750]Lois Auvergnates[/url]

[color=darkblue][size=18][b]Champagne[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=14]Gargote[/url]
[*][url=hhttp://forum2.lesroyaumes.com/index.php?c=6]Château[/url]
[*][url=http://ambassade-champagne.forum-actif.net/]Diplomatie[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=11789]Caserne[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=84427562#84427562]Lois Champenoises[/url]

[color=darkblue][size=18][b]Lyonnais-Dauphiné[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=53]Gargote[/url]
[*][url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/]Château[/url]
[*][url=http://mercurol.darkbb.com/]Diplomatie[/url]
[*][url=http://ostlyonnaisdauphine.super-forum.net/]Caserne[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=811702]Lois Dauphinoises[/url]

[color=darkblue][size=18][b]Orléans[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=82]Gargote[/url]
[*][url=http://www.duchedorleans.org/chateau/]Château[/url]
[*][url=http://www.duchedorleans.org/chateau/viewforum.php?f=29&sid=e0c82a81e486f51c79fdd7a6f5f08f0a]Diplomatie[/url]
[*][url=http://ostor.forumactif.fr/]Caserne[/url]
[*][url=http://orleans.wikidot.com/start]Lois Orléannaises[/url]


[color=darkgreen][size=22][b]Zone « Nord »[/b][/size][/color]


[color=darkblue][size=18][b]Alençon[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=88]Gargote[/url]
[*][url=http://chateau-alencon.conceptforum.net/]Château[/url]
[*][url=http://chateau-alencon.conceptforum.net/]Diplomatie[/url]
[*][url=http://chateau-alencon.conceptforum.net/c7-caserne-des-ours-d-alencon-aile-est]Caserne[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2247091]Lois d'Alençon[/url]

[color=darkblue][size=18][b]Anjou[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=41]Gargote[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=8273]Château[/url]
[*][url=http://diplomatie-angevine.forumactif.info/]Diplomatie[/url]
[*][url=http://armee-d-anjou.forumactif.com/]Caserne[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2218202]Lois Angevines[/url]

[color=darkblue][size=18][b]Artois[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4]Gargote[/url]
[*][url=http://conseil-artois.frbb.net/]Château[/url]
[*][url=http://artois-ambassades.forumactif.com/]Diplomatie[/url]
[*][url=http://conseil-artois.frbb.net/]Caserne[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2243522]Lois Artésiennes[/url]

[color=darkblue][size=18][b]Bretagne[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=29]Gargote[/url]
[*][url=http://forum.bretagnerr.info/]Château[/url]
[*][url=http://diplomatie.bretagnerr.info/]Diplomatie[/url]
[*][url=http://armeeforum.bretagnerr.info/]Caserne[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1217981]Lois Bretonnes[/url]

[color=darkblue][size=18][b]Flandres[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=57]Gargote[/url]
[*][url=http://chateaudebruges.forum2jeux.com/]Château[/url]
[*][url=http://chateaudebruges.forum2jeux.com/c3-cours-du-chateau-de-bruges-binnenkoer-van-het-kasteel-van-brugge]Caserne[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2233770]Lois Flamandes[/url]

[color=darkblue][size=18][b]Maine[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=84]Gargote[/url]
[*][url=http://gouvernementmaine.bbconcept.net/]Château[/url]
[*][url=http://diplomatiedumaine.bbactif.com/]Diplomatie[/url]
[*][url=http://francemoh.forumactif.org/]Caserne[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2240569]Lois de la Maine[/url]

[color=darkblue][size=18][b]Normandie[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=25]Gargote[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/index.php?c=8]Château[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=12239]Diplomatie[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9472]Caserne[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2101999]Lois Normandes[/url]


[color=darkblue][size=18][b]Poitou[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=45]Gargote[/url]
[*][url=http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/]Château[/url]
[*][url=http://chancellerie-poitou.forum2jeux.com/]Diplomatie[/url]
[*][url=http://poitoucaserne.forumactif.biz/]Caserne[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2138316]Lois Poitevines[/url]

[color=darkblue][size=18][b]Touraine[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=39]Gargote[/url]
[*][url=http://touraine.forumactif.com/]Château[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=11517]Diplomatie[/url]
[*][url=http://touraine.forumactif.com/]Caserne[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2231267]Lois Tourangelles[/url]


[color=darkgreen][size=22][b]Zone « Sud »[/b][/size][/color]


[color=darkblue][size=18][b]Armagnac & Comminges[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=162]Gargote[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/index.php?c=35]Château[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=10078]Diplomatie[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=11703]Caserne[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2063150]Lois d'Armagnac[/url]

[color=darkblue][size=18][b]Béarn[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=164]Gargote[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/index.php?c=36]Château[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=10830]Diplomatie[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=10730]Caserne[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1436004]Lois Béarnaises[/url]

[color=darkblue][size=18][b]Gascogne[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=167]Gargote[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/index.php?c=39]Château[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=11068]Diplomatie[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9694]Caserne[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2220640]Lois Gasconnes[/url]

[color=darkblue][size=18][b]Guyenne[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=127]Gargote[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/index.php?c=33]Château[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=11237]Diplomatie[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2237961]Lois de Guyenne[/url]

[color=darkblue][size=18][b]Languedoc[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=68]Gargote[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/index.php?c=24]Château[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=12170]Diplomatie[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1665266]Lois Languedociennes[/url]

[color=darkblue][size=18][b]Limousin[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=48]Gargote[/url]
[*][url=hhttp://forum2.lesroyaumes.com/index.php]Château[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=12907]Diplomatie[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2247917]Lois du Limousin[/url]

[color=darkblue][size=18][b]Périgord[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=80]Gargote[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/index.php?c=25]Château[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=11331]Diplomatie[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=8596]Caserne[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2035433]Lois Périgourdines[/url]


[color=darkblue][size=18][b]Rouergue[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=165]Gargote[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/index.php?c=37]Château[/url]
[*][url=http://hostel-de-rutenes.forumsactifs.com/]Diplomatie[/url]
[*][url=http://armee-rouergue.forum-actif.net/]Caserne[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2136177]Lois rouergates[/url]

[color=darkblue][size=18][b]Toulouse[/b][/size][/color]

[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=166]Gargote[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/index.php?c=38]Château[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=10308]Diplomatie[/url]
[*][url=http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=11085]Caserne[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2203531]Lois Toulousaines[/url][/list][/list][/quote]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img]

[i]Fait à la basilique Saint-André le vingt-troisième jour de l'an de Grâce 1463[/i][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Jeu 27 Aoû - 18:11

Citation :


De Nous, Emyle Emilievitch Korsakov, Chambellan de Bourgogne,
A tous qui la présente déclaration liront ou se feront lire,

Paix et salutations.

    Déclarons ce jour la révocation de trois ambassadeurs de Bourgogne dont nous avons jugé le travail bien trop insuffisant et l'implication dans leurs charges bien trop laxiste.

    Ainsi, nous remercions :

    • Messire Marthain, Seigneur de Fauvernay, jusqu'alors ambassadeur près le Périgord-Angoumois.
    • Dame Emmaline, Baronne de Commarin, jusqu'alors ambassadrice près le Bourbonnais-Auvergne.
    • Dame Elysea, Sénéchale de Bourgogne et jusqu'alors ambassadrice près la Touraine, dont nous comprenons pour autant le désistement dû à sa charge chronophage de chef de l'animation bourguignonne.




Nous les remercions tous trois pour leur concours à la diplomatie bourguignonne, plus ou moins long, plus ou moins intense, et leur souhaitons une bonne continuation.

Rédigé et signé par nos soins à la basilique Saint-André, le vingt-septième jour du moys d'août de l'an de Grâce 1463.



Code:
[quote][img]http://img11.hostingpics.net/pics/311553diplomatie.png[/img]

[i]De Nous, [b]Emyle Emilievitch Korsakov[/b], Chambellan de Bourgogne,
A tous qui la présente déclaration liront ou se feront lire,

Paix et salutations.

[list]Déclarons ce jour la [b]révocation de trois ambassadeurs de Bourgogne[/b] dont nous avons jugé le travail bien trop insuffisant et l'implication dans leurs charges bien trop laxiste.

Ainsi, nous remercions :

[list][*]Messire [b]Marthain[/b], Seigneur de Fauvernay, jusqu'alors ambassadeur près le Périgord-Angoumois.
[*]Dame [b]Emmaline[/b], Baronne de Commarin, jusqu'alors ambassadrice près le Bourbonnais-Auvergne.
[*]Dame [b]Elysea[/b], Sénéchale de Bourgogne et jusqu'alors ambassadrice près la Touraine, dont nous comprenons pour autant le désistement dû à sa charge chronophage de chef de l'animation bourguignonne.[/list]

[/list]

Nous les remercions tous trois pour leur concours à la diplomatie bourguignonne, plus ou moins long, plus ou moins intense, et leur souhaitons une bonne continuation.

Rédigé et signé par nos soins à la basilique Saint-André, le vingt-septième jour du moys d'août de l'an de Grâce 1463.[/i]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Jeu 17 Sep - 12:44

Citation :

A Vous, Sigebert de Beyrac, Chancelier intérimaire de Savoie,
De Nous, Emyle Emilievitch Korsakov, Chambellan de Bourgogne,

Paix et salutations.

Au nom de Sa Grâce, Alexandre Olund, Duc de Bourgogne, informons par la présente Votre Excellence de la dénonciation du traité sur les ambassadeurs ratifié entre le duché de Bourgogne et le duché de Savoie le vingt-cinquième jour du moys de janvier de l'an de Grâce 1456.


Spoiler:
 

Nous en faisons acte ce jour dans le souci de s'accorder à la législation définie par les Statuts du Royaume de France et notamment à l'article 1.3.2 de la Grande Charte.

En vertu de l'article VI du dit traité, celui ci sera dès lors déclaré caduque une semaine à compter de la réception de cette missive.

Diplomatiquement.



Fait à la basilique Saint-André le trentième jour du moys d'août de l'an de Grâce 1463.

Code:
[quote][center][img]http://img11.hostingpics.net/pics/311553diplomatie.png[/img][/center]

[i]A Vous, [b]Sigebert de Beyrac[/b], Chancelier intérimaire de Savoie,
De Nous, [b]Emyle Emilievitch Korsakov[/b], Chambellan de Bourgogne,

Paix et salutations.

Au nom de Sa Grâce, [b]Alexandre Olund[/b], Duc de Bourgogne, informons par la présente Votre Excellence de la [b]dénonciation[/b] du traité sur les ambassadeurs ratifié entre le duché de Bourgogne et le duché de Savoie le vingt-cinquième jour du moys de janvier de l'an de Grâce 1456.[/i]

[spoiler][quote][center]TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DE LA BOURGOGNE[/center]


[b]Article 1[/b]:
L'ambassade du duché de la Savoie en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du Duché de Bourgogne en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché bourguignon .

[b]Article 2-1[/b]:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Bourgogne .
L'ambassadeur bourguignon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.

[b]Article 2-2[/b]:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Bourgogne , le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Bourgogne, sur les terres bourguignonnes .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché de Bourgogne dans le Duché de Savoie, le Conseil du Duché de Bourgogne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.

[b]Article 2-3[/b]:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Bourgogne commettrait une faute grave, le Duché de Bourgogne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché au Duché de Bourgogne .
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Bourgogne en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur bourguignon rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

[b]Article 3:[/b]
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade bourguignonne . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Bourgogne .

[b]Article 4[/b]:
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur bourguignon.
Le Duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de la Savoie.

[b]Article 5[/b]:
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

[b]Article 6[/b]:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Nous, Lapinus de Cardaillac, Duc d'Ivrée, au nom d'Evalea, Duchesse de Savoie, approuvons ce traité.
Nous, Theognis Montereau Baron d'Arquian, au nom du Duc de Bourgogne Persan d'Ylfan, approuvons ce traité.

Fait à Dijon , le 25 janvier de l'an de grasce 1456

[img]http://img84.imageshack.us/img84/9581/sinopleqz4.gif[/img][img]http://img136.imageshack.us/img136/723/pvlc6.gif[/img]
[/quote][/spoiler]

[size=11][i]Nous en faisons acte ce jour dans le souci de s'accorder à la législation définie par les Statuts du Royaume de France et notamment à [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2254322]l'article 1.3.2 de la Grande Charte[/url].

En vertu de l'article VI du dit traité, celui ci sera dès lors déclaré caduque une semaine à compter de la réception de cette missive.

Diplomatiquement.

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img]

Fait à la basilique Saint-André le trentième jour du moys d'août de l'an de Grâce 1463.[/size][/i][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Jeu 17 Sep - 12:47

Citation :

A Vous, Snakeplissken, Roi de la République Sérénissime de Venise,
De Nous, Emyle Emilievitch Korsakov, Chambellan de Bourgogne,

Paix et salutations.

Au nom de Sa Grâce, Alexandre Olund, Duc de Bourgogne, informons par la présente Sa Majesté de la dénonciation du traité sur les ambassadeurs ratifié entre le duché de Bourgogne et la République de Venise le vingt-troisième jour du moys d'avril de l'an de Grâce 1457.


Spoiler:
 

Nous en faisons acte ce jour dans le souci de s'accorder à la législation définie par les Statuts du Royaume de France et notamment à l'article 1.3.2 de la Grande Charte.

En vertu de l'article VI du dit traité, celui ci sera dès lors déclaré caduque une semaine à compter de la réception de cette missive.

Diplomatiquement.



Fait à la basilique Saint-André le trentième jour du moys d'août de l'an de Grâce 1463.

Code:
[quote][center][img]http://img11.hostingpics.net/pics/311553diplomatie.png[/img][/center]

[i]A Vous, [b]Snakeplissken[/b], Roi de la République Sérénissime de Venise,
De Nous, [b]Emyle Emilievitch Korsakov[/b], Chambellan de Bourgogne,

Paix et salutations.

Au nom de Sa Grâce, [b]Alexandre Olund[/b], Duc de Bourgogne, informons par la présente Sa Majesté de la [b]dénonciation[/b] du traité sur les ambassadeurs ratifié entre le duché de Bourgogne et la République de Venise le vingt-troisième jour du moys d'avril de l'an de Grâce 1457.[/i]

[spoiler][quote][b]TRATTATO RIGUARDANTE LO STATUTO DEGLI AMBASCIATORI DI VENEZIA E BORGOGNA[/b]

Articolo primo
1.1 Il Ducato di Borgogna riconosce la Serenissima Repubblica di Venezia come Repubblica indipendente e sovrana.
La Serenissima Repubblica di Venezia riconosce il Ducato di Borgogna come Ducato vassallo del Regno di Francia.
1.2 L'ambasciata della Serenissima Repubblica di Venezia in Borgogna è considerata territorio sovrano della Serenissima Repubblica di Venezia.
L'ambasciata del Ducato di Borgogna a Venezia è considerata territorio sovrano del Ducato di Borgogna.

Articolo secondo
2.1 Il Corpo Diplomatico veneziano, costituito dal Doge di Venezia, dal Gran Ciambellano, dall'Ambasciatore e dal Consigliere di Legazione in esercizio, dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito appartenente al Ducato di Borgogna.
]Il Corpo Diplomatico di Borgogna, costituito dal Duca di Borgogna, dal Gran Ciambellano e dall'Ambasciatore in esercizio, dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito appartenente al Serenissima Repubblica di Venezia.

2.2 Il Ducato di Borgogna può dichiarare un membro del Corpo Diplomatico della Serenissima Repubblica di Venezia, esclusi il Doge e il Gran Ciambellano, "persona non grata". Ciò comporta il decadimento per tale membro dello status di rappresentante diplomatico nel Ducato di Borgogna.
La Serenissima Repubblica di Venezia può dichiarare un membro del Corpo Diplomatico del Ducato di Borgogna, esclusi il Conte e il Gran Ciambellano, "persona non grata". Ciò comporta il decadimento per tale membro dello status di rappresentante diplomatico nella Serenissima Repubblica di Venezia.

2.3 Per immunità diplomatica si intende una situazione giuridica soggettiva privilegiata riconosciuta e garantita a taluni soggetti in considerazione della loro posizione e funzione istituzionale. Gli effetti delle immunità sono riconducibili alla non processabilità per tutti i reati esclusi quelli previsti dal comma seguente.

2.4 Per i reati quali la compravendita di ingenti merci sul territorio della provincia ospite senza previa autorizzazione, il brigantaggio, l’assalto ai municipi o l’assalto al Castello della capitale, i rappresentanti diplomatici di entrambe le province rimangono processabili e saranno giudicati secondo le leggi in vigore nella provincia ospite.

Articolo terzo
In caso di necessità imminente, il Doge della Serenissima Repubblica di Venezia può esigere la partenza dell'ambasciata di Borgogna. L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio di Venezia.
In caso di necessità imminente, il Duca di Borgogna può esigere la partenza dell'ambasciata di Venezia. L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio di Borgogna.

Articolo quarto
La Serenissima Repubblica di Venezia autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte dell'ambasciatore di Borgogna.
Il Ducato di Borgogna autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte dell'ambasciatore di Venezia.

Articolo quinto
5.1 Il Ducato di Borgogna si impegna a proteggere ed aiutare l'ambasciatore della Serenissima Repubblica di Venezia sul territorio del Ducato di Borgogna, ]a condizione che quest'ultimo ne faccia richiesta.
La Serenissima Repubblica di Venezia si impegna a proteggere ed aiutare l' ambasciatore del Ducato di Borgogna sul territorio della Serenissima Repubblica di Venezia, a condizione che quest'ultimo ne faccia richiesta.
5.2 La persona del rappresentante diplomatico è considerata inviolabile. Un attacco di un esercito regolare contro di essa o una mancata adeguata protezione da parte della provincia ospitante costituisce una grave offesa alla controparte.

Articolo sesto
6.1 Se uno dei due Repubblica/Ducati firmatari desiderasse annullare il presente trattato, deve necessariamente farne dichiarazione scritta all'altro Repubblica/Ducato. Il trattato sarà allora considerato decaduto una settimana dopo la ricezione della suddetta comunicazione.
6.2 Il presente trattato è scritto in due versioni, una italiana e una francese. Le due versioni hanno lo stesso valore ed efficacia.

Fatto a Dijon, il 23 Aprile 1457

Per la Serenissima Repubblica di Venezia:
Il Doge, Veronica "lagrande" Foscari, Baronessa di Rondine
Il Ciambellano, Cangrande III della Scala, Barone di Ripafratta
L'Ambasciatore, [i]Sir Julian "Miglia" Lancaster, Lord of Lancashire.[/i]
[img]http://i436.photobucket.com/albums/qq87/simonetta_05/veneziaV.png[/img]

Per il Ducato di Borgogna:
Sua Grazia Verbam, Duca di Borgogna
Sua Eccellenza Asclepiade, Ciambellano di Borgogna.
[img]http://img84.imageshack.us/img84/9581/sinopleqz4.gif[/img]
[/quote]

[quote]

[center][b]TRAITÉ SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE VENISE ET BOURGOGNE[/b] [/center]



Article premier
1.1 Le Duché de Bourgogne reconnaît la Sérénissime République de Venise en tant que République indépendante et souveraine.
La Sérénissime République de Venise reconnaît le Duché de Bourgogne en tant que Duché vassal du Royaume de France.
1.2 L'ambassade de la Sérénissime République de Venise dans la Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain de la Sérénissime République de Venise.
L'ambassade du Duché de Bourgogne à Venise est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Bourgogne.

Article deuxième
2.1 Le Corps diplomatique vénitien, composé par le Doge de Venise, le Grand Chambellan, l'Ambassadeur et le Conseiller de Légation en exercice, dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Bourgogne.
Le Corps diplomatique de Bourgogne, composé par le Duc de Bourgogne, le Grand Chambellan, et l'Ambassadeur en exercice dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Sérénissime République de Venise.

2.2 Le Duché de Bourgogne peut déclarer un membre du Corps diplomatique de la Sérénissime République de Venise, à l'exception du Doge et du Grand Chambellan, "persona non grata". Cela conduit à l’annulation pour celui de l'état de représentant diplomatique dans le Duché de Bourgogne.
La Sérénissime République de Venise peut déclarer un membre du Corps diplomatique du Duché de Bourgogne, à l'exception du Duc et du Chambellan, "persona non grata". Cela conduit à l’annulation pour celui de l'état de représentant diplomatique dans la Sérénissime République de Venise.

2,3 L’immunité diplomatique est considerée une condition juridique subjective privilégiée reconnue et garantie à certaines personnes en raison de leur position et fonction institutionnelle. Les effets de l'immunité prevoient l’impossibilité d’etre jugé pour tous les délits, sauf celles prévues par le texte suivant.

2.4 Pour les infractions telles que l’achat ou la vente de beaucoup de produits sur le territoire de la province hôte sans autorisation préalable, le vol, l'agression aux villes ou au Château de la capitale, les représentants diplomatiques des deux provinces sont traitées et seront jugés selon les lois en vigueur dans la province hôte.

Troisième article
En cas de nécessité imminente, le Doge de Venise peut exiger le départ de l'ambassade Bourguignonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de la République Sérénissime de Venise.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade Vénitienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Bourgogne.

Quatrième article
La République Sérénissime de Venise autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Bourgogne.
Le Duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de la République Sérénissime de Venise.

Cinquième article
5.1 Le Duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de la République Sérénissime de Venise sur le territoire du Duché de Bourgogne, ]à condition que ce dernier en formule la demande.
La République Sérénissime de Venise s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Bourgogne sur le territoire de la République Sérénissime de Venise, à condition que ce dernier en formule la demande.

5.2 La personne d'un représentant diplomatique est inviolable. Une attaque d'une armée régulière contre elle ou une protection insuffisante par la province hôte est une grave offense à l'autre.

Article sixième
6.1 Si l'un(e) des deux République/Duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre République/Duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
6.2 Le présent traité est écrit en deux versions, une italienne et une française. Les deux versions ont la même valeur et efficacité.

Fait à Dijon, le 23 Avril 1457

Pour la Sérénissime République de Venise:
Le Doge, Veronica "lagrande" Foscari, Baronessa di Rondine
Le Chambellan, Cangrande III della Scala, Barone di Ripafratta
L'Ambassadeur, [i]Sir Julian "Miglia" Lancaster, Lord of Lancashire.[/i]
[img]http://i436.photobucket.com/albums/qq87/simonetta_05/veneziaV.png[/img]

Pour le Duché de Bourgogne:
Sa Grâce Verbam, Duc de Bourgogne
Son Excellence Asclepiade, Chambellan de Bourgogne
[img]http://img84.imageshack.us/img84/9581/sinopleqz4.gif[/img][/quote][/spoiler]

[size=11][i]Nous en faisons acte ce jour dans le souci de s'accorder à la législation définie par les Statuts du Royaume de France et notamment à [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2254322]l'article 1.3.2 de la Grande Charte[/url].

En vertu de l'article VI du dit traité, celui ci sera dès lors déclaré caduque une semaine à compter de la réception de cette missive.

Diplomatiquement.

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img]

Fait à la basilique Saint-André le trentième jour du moys d'août de l'an de Grâce 1463.[/size][/i][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Jeu 17 Sep - 12:48

Citation :

A Son Altesse Sérénissime, Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy, Chancelier Impérial,
Aux responsables diplomatiques du duché de Milan.
De Nous, Emyle Emilievitch Korsakov, Chambellan de Bourgogne,

Paix et salutations.

Au nom de Sa Grâce, Alexandre Olund, Duc de Bourgogne, informons par la présente Votre Altesse de la dénonciation du traité sur les ambassadeurs ratifié entre le duché de Bourgogne et le duché de Milan le quatrième jour du moys d'avril de l'an de Grâce 1457.


Spoiler:
 

Nous en faisons acte ce jour dans le souci de s'accorder à la législation définie par les Statuts du Royaume de France et notamment à l'article 1.3.2 de la Grande Charte.

En vertu de l'article VI du dit traité, celui ci sera dès lors déclaré caduque une semaine à compter de la réception de cette missive.

Diplomatiquement.



Fait à la basilique Saint-André le trentième jour du moys d'août de l'an de Grâce 1463.

Code:
[quote][center][img]http://img11.hostingpics.net/pics/311553diplomatie.png[/img][/center]

[i]A Son Altesse Sérénissime, [b]Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy[/b], Chancelier Impérial,
Aux responsables diplomatiques du duché de Milan.
De Nous, [b]Emyle Emilievitch Korsakov[/b], Chambellan de Bourgogne,

Paix et salutations.

Au nom de Sa Grâce, [b]Alexandre Olund[/b], Duc de Bourgogne, informons par la présente Votre Altesse de la [b]dénonciation[/b] du traité sur les ambassadeurs ratifié entre le duché de Bourgogne et le duché de Milan le quatrième jour du moys d'avril de l'an de Grâce 1457.[/i]

[spoiler][quote]TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE MILAN ET DE BOURGOGNE
Article Premier:
L'ambassade du Duché de Milan en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Milan.
L'ambassade du Duché de Bourgogne à Milan est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Bourgogne.
Article Deuxième
Article 2.1
L'ambassadeur de Milan dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Bourgogne.
L'ambassadeur de Bourgogne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Milan.
Article 2.2
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Milan en Bourgogne, le Duc de Milan peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Bourgogne à Milan, le Duc de Bourgogne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article Troisième
En cas de nécessité imminente, le Duc de Milan peut exiger le départ de l'ambassade Bourgognaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Milan.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade Milanaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Bourgogne.
Article Quatrième
Le Duché de Milan autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Bourgogne.
Le Duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Milan.
Article Cinquième
Le Duché de Milan s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Milan sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article Sixième
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité est écrit en deux versions, une italienne et une française. Les deux versions ont la même valeur et efficacité.
Faict en la basilique Saint André, le 4avril 1457
Pour le Duché de Bourgogne
Sa Grâce Verbam Duc de Bourgogne,
Son Excellence Asclepiade, chambellan de Bourgogne
[img]http://img84.imageshack.us/img84/9581/sinopleqz4.gif[/img]

Pour le Duché de Milan
Dama_Propezia, Duchesse du Duché de Milan
Maril7 Asburgo d'Argovia, Grand Chambellan du Duché de Milan
Matte90, Ambassadeur du Duché de Milan
[img]http://img117.imageshack.us/img117/7727/sigilloducef8.png[/img][/quote]
[quote]TRATTATO RIGUARDANTE LO STATUTO DEGLI AMBASCIATORI DI MILANO E BOURGOGNE

Articolo primo
L'ambasciata del Ducato di Milano in Bourgogne è cosiderata territorio sovrano del Ducato di Milano.
L'ambasciata del Ducato di Bourgogne a Milano è considerata territorio sovrano del Ducato di Bourgogne.
Articolo secondo
2.1
L'ambasciatore di Milano dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito appartenente al Ducato di Bourgogne.
L'ambasciatore di Bourgogne dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito appartenente al Ducato di Milano.
2.2
In caso di accertamento di un grave errore dell'ambasciatore di Milano in Bourgogne, il Principe del Ducato di Milano può decidere di togliere la suddetta immunità, in modo che il colpevole possa essere incriminato e condannato.
In caso di accertamento di un grave errore dell'ambasciatore di Bourgogne a Milano, il Principe del Ducato di Bourgogne può decidere di togliere la suddetta immunità, in modo che il colpevole possa essere incriminato e condannato.
Articolo terzo
In caso di necessità imminente, il Principe del Ducato di Milano può esigere la partenza dell'ambasciata di Bourgogne. L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio di Milano.
In caso di necessità imminente, il Principe del Ducato di Bourgogne può esigere la partenza dell'ambasciata di Milano. L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio di Bourgogne.
Articolo quarto
Il Ducato di Milano autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte dell'ambasciatore di Bourgogne.
Il Ducato di Bourgogne autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte dell'ambasciatore di Milano.
Articolo quinto
Il Ducato di Milano si impegna a proteggere e ad aiutare l'ambasciatore di Bourgogne su tutto il suo territorio e in ogni situazione secondo le proprie possibilità, anche se quest'ultimo non ne formula esplicita domanda.
Il Ducato di Bourgogne si impegna a proteggere e ad aiutare l'ambasciatore di Milano su tutto il suo territorio e in ogni situazione secondo le proprie possibilità, anche se quest'ultimo non ne formula esplicita domanda.
Articolo sesto
Se uno dei due Ducati firmatari desiderasse annullare il presente trattato, deve necessariamente farne dichiarazione scritta all'altro ducato. Il trattato sarà allora considerato caduco una settimana dopo la ricezione della suddetta comunicazione.
Il presente trattato è scritto in due versioni, una italiana e una francese. Le due versioni hanno lo stesso valore ed efficacia.
Fatto nella basilica di Sant'Andrea, il 4 aprile dell'Anno di Grazia 1457.
Per il Ducato di Milano:
Dama_Propezia, Duchessa del Ducato di Milano
Maril7 Asburgo d'Argovia, Gran Ciambellano del Ducato di Milano
Matte90, Ambasciatore del Ducato di Milano
[img]http://img117.imageshack.us/img117/7727/sigilloducef8.png[/img]
Per il Ducato di Bourgogne:
Sua Grazia Verbam Duca di Bourgogne,
Sua Eccellenza Asclepiade, Ciambellano di Bourgogne
[img]http://img84.imageshack.us/img84/9581/sinopleqz4.gif[/img][/quote][/spoiler]

[size=11][i]Nous en faisons acte ce jour dans le souci de s'accorder à la législation définie par les Statuts du Royaume de France et notamment à [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2254322]l'article 1.3.2 de la Grande Charte[/url].

En vertu de l'article VI du dit traité, celui ci sera dès lors déclaré caduque une semaine à compter de la réception de cette missive.

Diplomatiquement.

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img]

Fait à la basilique Saint-André le trentième jour du moys d'août de l'an de Grâce 1463.[/size][/i][/quote]
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