Basilique Saint-André

Bâtiment d'Ambassade du Duché de Bourgogne (Royaumes Renaissants)
 
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La Basilique gèle le recrutement de diplomates et ne traite plus de candidatures. Ambassadeurs étrangers, merci de vous présenter au Hall d'Accueil.


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 Annonces concernant la Diplomatie

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Gannicus



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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Jeu 22 Sep - 17:12

Citation :


De Nous, Gannicus, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,

Mes Respectueuses Salutations

Avec l’accord de Sa Grâces Eliete de la Pernelle, Duchesse de Bourgogne, avons décidé de nommer Doña Anna Marya DiCésarini Dicte la Corse à la fonction d’Ambassadrice de Bourgogne affecté au Comté du Limousin et de la Marche.

Elle aura la lourde tâche de représenter le Duché de Bourgogne auprès de cette province.
Nous savons que ceci n’est pas une tâche aisée mais nous la savons parfaitement à même à remplir cette fonction.

Nous lui souhaitons tous nos vœux de réussite dans sa nouvelle fonction.
En vous remerciant de votre attention.

Rédigée à Dijon le XXème jours de Novembre de l’an de Grâce MCDLXIV

Gannicus
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Gannicus



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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Ven 14 Oct - 17:57

Citation :


De Nous, Gannicus, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,

Mes Respectueuses Salutations

C’est avec une immense joie que nous annonçons en ce jour 14 Octobre 1464 la signature d’un Traité d'amitié et d'entente commerciale entre le Duché de Bourgogne et le Duché de Normandie.

Après plusieurs mois de discussions, de travail et avec l’appui de nos régnants respectifs Sa Graces Prinne D’Ailhaud et Sa Graces Eliete de la Pernelle.
Il a été décidé d’accentuer le lien qui unit nos provinces à l’aide de ce traité.
Nous tenons à remercier Son Excellence Adeline de Courcy, Son Excellence Alderion d'Alluve tous deux Chambellans de Normandie sans qui ceci n’aurait pas été possible.

Avec l’espoir que ceci sera que le début d’une longue et fructueuse collaboration entre nos deux provinces.

En vous remerciant de votre attention.

Rédigée à Dijon le XIVème jours d’Octobre de l’an de Grâce MCDLXIV



Gannicus

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Gannicus



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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Mar 25 Oct - 0:28

Citation :


De Nous, Gannicus, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Mes Respectueuses Salutations

Nous prenons la plume pour annoncer à tous la signature de deux traités avec la Comté du Périgord Angoumois.
Un Traité sur le statut des représentants officiels et un Traité bilatéral de coopération judiciaire.
En accord avec Sa Grandeur Dexeryl de la Villardière, Comtesse du Périgord-Angoumois et Sa Grâce, Eliete de la Pernelle, Duchesse de Bourgogne.

Son Excellence Mahaut de Nabinaud, Ambassadrice du Périgord-Angoumois que nous tenons d’ailleurs à remercier pour son excellent travail. Et les représentants Bourguignons ont travaillé sur l’élaboraion de ces deux traités afin de renforcer encore un peu plus les liens qui unissent déjà nos provinces

En vous remerciant de votre attention.

Rédigée à Dijon le XXIVème jours d’Octobre de l’an de Grâce MCDLXIV

Gannicus

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Gannicus



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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Mer 9 Nov - 18:27

Citation :


De Nous, Gannicus, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,

Mes Respectueuses Salutations

Avec l’accord de Sa Grâces Eliete de la Pernelle, Duchesse de Bourgogne, avons décidé d’attribuer à Doña Anna Marya DiCésarini Dicte la Corse ambassadrice de Bourgogne le Comté de Touraine comme seconde province d’attribution.

Elle aura la lourde tâche de représenter le Duché de Bourgogne auprès de cette province en plus du Comté du Limousin. Nous savons que cela sera une source de travail supplémentaire mais nous la pensons prête et capable de réussir cette tâche.

Nous lui souhaitons tous nos vœux de réussite dans cette nouvelle épreuve.
En vous remerciant de votre attention.

Rédigée à Dijon le XXXème jours d’Octobre de l’an de Grâce MCDLXIV

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Gannicus



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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Mer 9 Nov - 18:27

Citation :


De Nous, Gannicus, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,

Mes Respectueuses Salutations

Suite à un courrier de Messire Flavien nous avertissant d’une petite erreur concernant la couleur des sceaux utilisés sur nos traités nous avons procédé à une petite modification. En effet nous utilisions auparavant les sceaux jaune or il faut utiliser les sceaux verts aussi appelés sinoples car il s’agit de document intemporel.

Voici donc les traités avec les bons scellés ; Nous remercions messire Flavien de nous avoir prévenu

Rédigée à Dijon le XXXIème jours d’Octobre de l’an de Grâce MCDLXIV

Gannicus


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Gannicus



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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Mer 9 Nov - 18:27

Citation :


De Nous, Gannicus, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,

Mes Respectueuses Salutations

Avec l’accord de Sa Grâces Eliete de la Pernelle, Régente de Bourgogne, nous avons décidé d’attribuer à Messire Henry 2 ambassadeur de Bourgogne le Duché d’Orléans comme troisième province d’attribution.

Il aura la lourde tâche de représenter le Duché de Bourgogne auprès de cette province en plus des deux autres provinces qu’ils lui ont déjà été affectées. Nous savons que cela sera une source de travail supplémentaire mais nous le pensons prêt et capable de réussir cette tâche.

Nous lui souhaitons tous nos vœux de réussite dans cette nouvelle épreuve.
En vous remerciant de votre attention.

Rédigée à Dijon le VIIIème jours de Novembre de l’an de Grâce MCDLXIV

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Emyle
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Mar 10 Jan - 13:12

Emyle a écrit:
Citation :

--------De nous, Emyle Emilovitch Korsakov, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,

Salutations & Paix.

Qu'il soit su que :

--------Son Excellence Elysea Guynmer [Elysea], dame de Boussenois, est nommée Vice-Chambellan de Bourgogne en charge de la zone "Sud" composée des duchés et comtés d'Armagnac et de Comminges, du Béarn, du Rouergue, de Gascogne, de Guyenne, du Languedoc, du Limousin et de la Marche, du Périgord et de Toulouse.

Elle dispose ainsi de toute la légitimité pour représenter le Duché de Bourgogne auprès des autorités diplomatiques relevant de ces provinces.

Nous lui souhaitons tous nos vœux de réussite dans sa nouvelle fonction.

Fait à la basilique Saint-André, le cinq janvier du moys de janvier de l'an de Grâce 1465.




Citation :

--------De Nous, Emyle Emilovitch Korsakov, Chambellan de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire,

Salutations & Paix.

Qu'il soit su que :

--------Son Excellence Henry de Conday [Henry_2], Seigneur de Blessey, est nommée Vice-Chambellan de Bourgogne près la Première Couronne composée des duchés du Berry, du Bourbonnais-Auvergne, de la Champagne, du Lyonnais-Dauphiné et d'Orléans.

Il dispose ainsi de toute la légitimité pour représenter le Duché de Bourgogne auprès des autorités diplomatiques relevant de ces provinces.

Nous lui souhaitons tous nos vœux de réussite dans sa nouvelle fonction.

Fait à la basilique Saint-André, le dix janvier du moys de janvier de l'an de Grâce 1465.



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Otton.Nicolas
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Jeu 22 Juin - 0:58

Citation :


    PREMIER BILAN


      Il y a un mois désormais, Nous étions nommé par Sa Grasce le Duc de Bourgogne, Septimus de Valyria, Chambellan de Bourgogne, avec aval de son conseil. En ce sens, souhaitons remercier chacun pour leur confiance en Notre personne et rappelons l'assurance de notre pleine et entière motivation au service de Notre duché.

      Par ces éléments, il Nous apparait nécessaire de veiller à l'expression d'un premier bilan sur la situation des ambassades bourguignonnes suite à Notre prise de fonction.
      Ainsi, Nous avons l'honneur d'annoncer l'évolution satisfaisante des travaux initiés au lendemain de Notre nomination, ayants pour objet d'assurer une présence de Nos institutions de manière plus officielle. Ces derniers, bien qu'ayants pris du retard, devraient se finaliser très prochainement. À compter de cet instant, il Nous sera alors possible de veiller à la transformation réelle de Notre diplomatie, et ce, de façon à la rendre plus réactive et présente.
      Suivant cela, Nous avons pu avoir le plaisir de recevoir une délégation tourangelle en Nos murs, ainsi que d'oeuvrer au service du conseil ducal dans la rédaction d'un contrat avec un nouveau groupement militaire s'installant en terres bourguignonnes. Profitons par la même de ces annonce afin de souhaiter la bienvenue à l'ensemble de ses membres.

      En ce sens, et en conclusion, accusons un certain retard dans Nos objectifs, indépendants de Notre volonté, mais sommes certain d'une renaissance de la diplomatie de ce glorieux duché dans lequel Nous vivons.

      Invitons enfin tout à chacun à nous envoyer sa candidature si la volonté d'oeuvrer en Notre institution se trouve véritable et certaine.


      Paix sur vous.


    Le 22ème jour du mois de juin 1465.


Code:
[quote][center][img]https://i58.servimg.com/u/f58/17/74/76/84/diplob10.png[/img][/center]


[list][size=14][i][b]PREMIER BILAN[/b][/i][/size]


[list]Il y a un mois désormais, Nous étions nommé par Sa Grasce le Duc de Bourgogne, [i]Septimus de Valyria[/i], Chambellan de Bourgogne, avec aval de son conseil. En ce sens, souhaitons remercier chacun pour leur confiance en Notre personne et rappelons l'assurance de notre pleine et entière motivation au service de Notre duché.

Par ces éléments, il Nous apparait nécessaire de veiller à l'expression d'un premier bilan sur la situation des ambassades bourguignonnes suite à Notre prise de fonction.
Ainsi, Nous avons l'honneur d'annoncer l'évolution satisfaisante des travaux initiés au lendemain de Notre nomination, ayants pour objet d'assurer une présence de Nos institutions de manière plus officielle. Ces derniers, bien qu'ayants pris du retard, devraient se finaliser très prochainement. À compter de cet instant, il Nous sera alors possible de veiller à la transformation réelle de Notre diplomatie, et ce, de façon à la rendre plus réactive et présente.
Suivant cela, Nous avons pu avoir le plaisir de recevoir une délégation tourangelle en Nos murs, ainsi que d'oeuvrer au service du conseil ducal dans la rédaction d'un contrat avec un nouveau groupement militaire s'installant en terres bourguignonnes. Profitons par la même de ces annonce afin de souhaiter la bienvenue à l'ensemble de ses membres.

En ce sens, et en conclusion, accusons un certain retard dans Nos objectifs, indépendants de Notre volonté, mais sommes certain d'une renaissance de la diplomatie de ce glorieux duché dans lequel Nous vivons.

Invitons enfin tout à chacun à nous envoyer sa candidature si la volonté d'oeuvrer en Notre institution se trouve véritable et certaine.


[b][i]Paix sur vous.[/i][/b][/list]

[i]Le 22ème jour du mois de juin 1465.[/i][/list]

[center][img]http://img.imagesia.com/fichiers/11n/tampon-chancellerie-bourgogne0_imagesia-com_11nrf.png[/img][img]https://i58.servimg.com/u/f58/17/74/76/84/signat10.png[/img][/center]
[/quote]

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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Jeu 20 Juil - 14:29

Citation :


    DU RECRUTEMENT


      Poursuivant nos efforts dans la reconstruction et l'épanouissement de la diplomatie bourguignonne, annonçons ce jour la nomination de nouvelles têtes au sein de la basilique Saint-André. En ce sens, et en l'attente de la fin, désormais qualifiable d'interminable, des travaux de rénovation de cette dernière, Nous ne pouvons pour autant nous résoudre à attendre passivement avant d'entreprendre les avancées nécessaires à Notre institution.


      Annonçons donc les présentes affectations :

      Est nommé Premier Vice-Chambellan en charge de la première couronne Bourguignonne : Son Altesse Royale Franc Claude Volpone de Castelmaure-Frayner [IG : Franc]

      Est nommée Vice-Chambellan en charge de la zone nord du Royaume de France : Son Excellence Neisseria Crémastère [IG : Neisseria]

      Est nommée Vice-Chambellan en charge des provinces étrangères au Royaume de France : Son Excellence Blanche Elisabeth Jagellon [IG : Blanche.]

      Appelons désormais ces derniers, recrutés après entretiens par missives, à se présenter officiellement au sein de la Basilique Saint André pour y recevoir leurs clés.


      Enfin, annonçons la vacance de la charge de Vice-Chambellan en charge de la zone sud du Royaume de France, et invitons chaque bourguignon motivé à Nous faire parvenir sa candidature.


      Paix sur vous.


    Le 20ème jour du mois de juillet 1465.



Code:
[quote][center][img]https://i58.servimg.com/u/f58/17/74/76/84/diplob10.png[/img][/center]


[list][size=14][i][b]DU RECRUTEMENT[/b][/i][/size]


[list]Poursuivant nos efforts dans la reconstruction et l'épanouissement de la diplomatie bourguignonne, annonçons ce jour la nomination de nouvelles têtes au sein de la basilique Saint-André. En ce sens, et en l'attente de la fin, désormais qualifiable d'interminable, des travaux de rénovation de cette dernière, Nous ne pouvons pour autant nous résoudre à attendre passivement avant d'entreprendre les avancées nécessaires à Notre institution.


Annonçons donc les présentes affectations :

Est nommé [u]Premier Vice-Chambellan en charge de la première couronne Bourguignonne[/u] : [i]Son Altesse Royale [b]Franc Claude Volpone de Castelmaure-Frayner[/b][/i] [size=8][IG : Franc][/size]

Est nommée [u]Vice-Chambellan en charge de la zone nord du Royaume de France[/u] : [i]Son Excellence [b]Neisseria Crémastère[/b][/i] [size=8][IG : Neisseria][/size]

Est nommée [u]Vice-Chambellan en charge des provinces étrangères au Royaume de France[/u] : [i]Son Excellence [b]Blanche Elisabeth Jagellon[/b][/i] [size=8][IG : Blanche.][/size]

Appelons désormais ces derniers, recrutés après entretiens par missives, à se présenter officiellement au sein de la [url=http://diplomatie-bourgogne.fr-bb.com/]Basilique Saint André[/url] pour y recevoir leurs clés.


Enfin, annonçons la vacance de la charge de [u]Vice-Chambellan en charge de la zone sud du Royaume de France[/u], et invitons chaque bourguignon motivé à Nous faire parvenir sa candidature.


[b][i]Paix sur vous.[/i][/b][/list]

[i]Le 20ème jour du mois de juillet 1465.[/i][/list]

[center][img]http://img.imagesia.com/fichiers/11n/tampon-chancellerie-bourgogne0_imagesia-com_11nrf.png[/img][img]https://i58.servimg.com/u/f58/17/74/76/84/signat10.png[/img][/center]
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Sam 22 Juil - 0:23

Citation :


    D'UNE NOUVELLE AMBASSADRICE AUPRÈS DE LA BRETAGNE


      Après entretien quant aux motivations exactes de l'impétrante, annonçons, ce jour, la nomination de la Demoiselle Lison [IG : Lison] à la charge d'ambassadrice de Bourgogne auprès de la Bretagne.

      Nous lui souhaitons tous Nos voeux de réussite dans sa nouvelle affectation et demeurons disponible afin de l'épauler, au besoin, et ce, aux côtés du Vice-Chambellan en charge des provinces étrangères au Royaume de France.


      Paix sur vous.


    Le 22ème jour du mois de juillet 1465.



Code:
[quote][center][img]https://i58.servimg.com/u/f58/17/74/76/84/diplob10.png[/img][/center]


[list][size=14][i][b]D'UNE NOUVELLE AMBASSADRICE AUPRÈS DE LA BRETAGNE[/b][/i][/size]


[list]Après entretien quant aux motivations exactes de l'impétrante, annonçons, ce jour, la nomination de la [i]Demoiselle [b]Lison[/b][/i] [size=8][IG : Lison][/size] à la charge d'[u]ambassadrice de Bourgogne auprès de la Bretagne[/u].

Nous lui souhaitons tous Nos voeux de réussite dans sa nouvelle affectation et demeurons disponible afin de l'épauler, au besoin, et ce, aux côtés du Vice-Chambellan en charge des provinces étrangères au Royaume de France.


[b][i]Paix sur vous.[/i][/b][/list]

[i]Le 22ème jour du mois de juillet 1465.[/i][/list]

[center][img]http://img.imagesia.com/fichiers/11n/tampon-chancellerie-bourgogne0_imagesia-com_11nrf.png[/img][img]https://i58.servimg.com/u/f58/17/74/76/84/signat10.png[/img][/center]
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Ven 13 Oct - 15:05

Citation :


    D'UN NOUVEAU VICE-CHAMBELLAN


      Après entretien quant aux motivations exactes de l'impétrant, et suite à sa brillante analyse de la situation diplomatique de notre duché vis à vis de ces provinces, annonçons, ce jour, la nomination de Aegon de Valyria[/i] [IG : Aegon] à l'éminente fonction de Vice-Chambellan en charge de la zone sud du Royaume de France.

      Nous lui souhaitons tous Nos vœux de réussite dans sa nouvelle affectation et demeurons disponible aux côtés de Son Excellence.


      Paix sur vous.


    Le 16ème jour du mois de septembre 1465.



Code:
[quote][center][img]https://i58.servimg.com/u/f58/17/74/76/84/diplob10.png[/img][/center]


[list][size=14][i][b]D'UN NOUVEAU VICE-CHAMBELLAN[/b][/i][/size]


[list]Après entretien quant aux motivations exactes de l'impétrant, et suite à sa brillante analyse de la situation diplomatique de notre duché vis à vis de ces provinces, annonçons, ce jour, la nomination de [b]Aegon de Valyria[/b][/i] [size=8][IG : Aegon][/size] à l'éminente fonction de[u] Vice-Chambellan en charge de la zone sud du Royaume de France[/u].

Nous lui souhaitons tous Nos vœux de réussite dans sa nouvelle affectation et demeurons disponible aux côtés de Son Excellence.


[b][i]Paix sur vous.[/i][/b][/list]

[i]Le 16ème jour du mois de septembre 1465.[/i][/list]

[center][img]http://img.imagesia.com/fichiers/11n/tampon-chancellerie-bourgogne0_imagesia-com_11nrf.png[/img][img]https://i58.servimg.com/u/f58/17/74/76/84/signat10.png[/img][/center]
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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Ven 13 Oct - 15:05

Citation :


    D'UN NOUVEAU TRAITÉ AVEC LA LORRAINE


      Annonçons la signature, le 14 septembre dernier, d'un nouveau traité d'amitié entre le Duché de Lorraine et nos terres. En ce sens, sonnant là l'instauration d'une relation nouvelle et plus forte entre nos deux provinces, ce traité remplace de facto les anciens accords diplomatiques entre la Bourgogne et la Lorraine.


      Paix sur vous.


    Le 20ème jour du mois de septembre 1465.



Citation :


Par une volonté de s'unir dans l'Amitié et la Coopération, Sa Grasce Timothée de Bellerive, Duc de Lorraine, et Sa Grasce Gono de la Pernelle, Duc de Bourgogne, parties contractantes, ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples lorrain et bourguignon, afin que celle-ci se perpétue dans le temps futur, appariant les générations à venir.



CHAPITRE I - DE L’AMITIÉ


Au nom de leurs Peuples, Provinces, Successeurs et Vassaux, les Régnants se promettent mutuellement une paix, une amitié sincère et durable. Elles mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que ladite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit. Pour cela est entendu qu'il sera à éviter tout ce qui pourra détériorer cette entente et estime.

Les parties contractantes reconnaissent l'amitié qui les unit et s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre.
Les Ducs ainsi que leurs conseillers respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit tels que les pillages de mairie, les fomentations de révolte par exemple.

Les deux provinces favoriseront les relations culturelles et diplomatiques entre leurs territoires, autant que faire se peut ainsi elles s'engagent à favoriser le partage sur ces points. Les deux Duchés s'apporteront, si nécessaire, aide et soutien logistique dans la mesure de leur capacité respective.



CHAPITRE II – DE LA DIPLOMATIE


Article premier :

Les représentants officiels sont définis comme suit :
- Tout ambassadeur mandaté par le Conseil Ducal et/ou par le Chambellan d’un des Duchés signataires, pour des missions diplomatiques auprès de l’autre Duché.
- Tout marchand, et leur escorte, officiellement mandaté par l'un des deux Duchés signataires.


Article 2 :

Les Duchés signataires s'engagent à nommer un représentant diplomatique dévoué au territoire ami, ceci, afin de garantir un réel suivi et une véritable pérennité des relations établies.


Article 3 :

Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité diplomatique et d’une liberté de circulation lors de sa présence officielle dans le Duché l’accueillant à condition d’en avoir reçu l’accord.

Cette immunité protégera ses bénéficiaires de toute poursuite judiciaire sans l’accord préalable du Régnant de la province représentée par ledit bénéficiaire. Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par l'une ou l'autre partie et garantit aux représentants officiels le libre exercice de leur office en tout temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique.


Article 4 :

Les Duchés signataires s'engagent à protéger et aider réciproquement le représentant officiel sur l'ensemble de leur territoire respectif dans l'exercice de sa charge.

Pour des raisons de sécurité, le Duché accueillant peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre Duché signataire.



CHAPITRE III – DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE


Article premier : Du principe de coopération

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi ou la Coutume qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou de la Coutume applicable dans le territoire d'un des contractants devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.


Article 2 : De la mise en application

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà condamnée auparavant dans l'autre, pourra être poursuivie comme récidive.


Article 3 : De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois et coutumes de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Par dérogation aux limites territoriales des Cours de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.


Article 4 : De la tenue du procès

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.
A chaque étape, les différentes minutes des procès devront être transmises dans un délai maximum de quatre (4) jours par les parties , faute de quoi le juge requis prononcera la relaxe.

Afin de faciliter la coopération judiciaire, la province requérante s'engage à mettre à disposition de la province requise le casier judiciaire des suspects.



CHAPITRE IV – DU COMMERCE


Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.

En partenaires civilisés, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.



CHAPITRE V – DES DISPOSITIONS FINALES ET DE L’ANNULATION DU PRÉSENT TRAITÉ


Article premier :

L'actuel traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la ratification officielle par les signataires. Il est transmis aux Peuples des contractants afin que nul n'ignore leur volonté de Paix, d'Amitié et de Soutien.

En aucun cas un régnant non reconnu par le Souverain de France, pour la Bourgogne, ou le Souverain du Saint Empire Romain Germanique, pour la Lorraine, ne pourra abroger le présent traité.


Article 2 :

Une révision totale ou partielle du traité pourra être engagée sur simple consentement entre les deux parties signataires.
La province signataire souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre simple à son homologue signataire. Les provinces signataires s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du présent Traité.
Toute modification ou annulation du présent traité n’aura aucun effet rétroactif sur les procédures en cours dans l’une ou l’autre province.



Rédigé & scellé le 14ème jour du mois de septembre de l'an de grâce 1465, à Dijon pour la Bourgogne & à Nancy pour la Lorraine.



Pour la Lorraine :
Sa Grasce Timothée de Bellerive, Duc de Lorraine




Son Excellence Caton Le Censeur d’Acoma, Chambellan de Lorraine




Son Excellence Sylvan de Habsbourg, ambassadeur de Lorraine auprès de la Bourgogne





Pour la Bourgogne :
Sa Grasce Gono de la Pernelle, Duc de Bourgogne





Son Excellence Otton Nicolas Jagellon, Chambellan de Bourgogne


Code:
[quote][center][img]https://i58.servimg.com/u/f58/17/74/76/84/diplob10.png[/img][/center]


[list][size=14][i][b]D'UN NOUVEAU TRAITÉ AVEC LA LORRAINE [/b][/i][/size]


[list]Annonçons la signature, le 14 septembre dernier, d'un nouveau traité d'amitié entre le Duché de Lorraine et nos terres. En ce sens, sonnant là l'instauration d'une relation nouvelle et plus forte entre nos deux provinces, ce traité remplace[i] de facto[/i] les anciens accords diplomatiques entre la Bourgogne et la Lorraine.


[b][i]Paix sur vous.[/i][/b][/list]

[i]Le 20ème jour du mois de septembre 1465.[/i][/list]

[center][img]http://img.imagesia.com/fichiers/11n/tampon-chancellerie-bourgogne0_imagesia-com_11nrf.png[/img][img]https://i58.servimg.com/u/f58/17/74/76/84/signat10.png[/img][/center]
[/quote]

[quote][center][img]https://img4.hostingpics.net/pics/695250ambassadestraitelorraine.png[/img][/center]


[i]Par une volonté de s'unir dans l'Amitié et la Coopération, Sa Grasce [b]Timothée de Bellerive[/b], Duc de Lorraine, et Sa Grasce [b]Gono de la Pernelle[/b], Duc de Bourgogne, parties contractantes, ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples lorrain et bourguignon, afin que celle-ci se perpétue dans le temps futur, appariant les générations à venir.[/i]



[size=18][b]CHAPITRE I - DE L’AMITIÉ[/b][/size]


Au nom de leurs Peuples, Provinces, Successeurs et Vassaux, les Régnants se promettent mutuellement une paix, une amitié sincère et durable. Elles mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que ladite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit. Pour cela est entendu qu'il sera à éviter tout ce qui pourra détériorer cette entente et estime.

Les parties contractantes reconnaissent l'amitié qui les unit et s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre.
Les Ducs ainsi que leurs conseillers respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit tels que les pillages de mairie, les fomentations de révolte par exemple.

Les deux provinces favoriseront les relations culturelles et diplomatiques entre leurs territoires, autant que faire se peut ainsi elles s'engagent à favoriser le partage sur ces points. Les deux Duchés s'apporteront, si nécessaire, aide et soutien logistique dans la mesure de leur capacité respective.



[size=18][b]CHAPITRE II – DE LA DIPLOMATIE[/b][/size]


[b]Article premier :[/b]

Les représentants officiels sont définis comme suit :
- Tout ambassadeur mandaté par le Conseil Ducal et/ou par le Chambellan d’un des Duchés signataires, pour des missions diplomatiques auprès de l’autre Duché.
- Tout marchand, et leur escorte, officiellement mandaté par l'un des deux Duchés signataires.


[b]Article 2 :[/b]

Les Duchés signataires s'engagent à nommer un représentant diplomatique dévoué au territoire ami, ceci, afin de garantir un réel suivi et une véritable pérennité des relations établies.


[b]Article 3 :[/b]

Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité diplomatique et d’une liberté de circulation lors de sa présence officielle dans le Duché l’accueillant à condition d’en avoir reçu l’accord.

Cette immunité protégera ses bénéficiaires de toute poursuite judiciaire sans l’accord préalable du Régnant de la province représentée par ledit bénéficiaire. Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par l'une ou l'autre partie et garantit aux représentants officiels le libre exercice de leur office en tout temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique.


[b]Article 4 : [/b]

Les Duchés signataires s'engagent à protéger et aider réciproquement le représentant officiel sur l'ensemble de leur territoire respectif dans l'exercice de sa charge.

Pour des raisons de sécurité, le Duché accueillant peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre Duché signataire.



[size=18][b]CHAPITRE III – DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE[/b][/size]


[b]Article premier : Du principe de coopération[/b]

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi ou la Coutume qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou de la Coutume applicable dans le territoire d'un des contractants devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.


[b]Article 2 : De la mise en application[/b]

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la règle [i]non bis in idem[/i], un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà condamnée auparavant dans l'autre, pourra être poursuivie comme récidive.


[b]Article 3 : De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante[/b]

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois et coutumes de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Par dérogation aux limites territoriales des Cours de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.


[b]Article 4 : De la tenue du procès[/b]

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.
A chaque étape, les différentes minutes des procès devront être transmises dans un délai maximum de quatre (4) jours par les parties , faute de quoi le juge requis prononcera la relaxe.

Afin de faciliter la coopération judiciaire, la province requérante s'engage à mettre à disposition de la province requise le casier judiciaire des suspects.



[size=18][b]CHAPITRE IV – DU COMMERCE[/b][/size]


Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.

En partenaires civilisés, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.



[b][size=18]CHAPITRE V – DES DISPOSITIONS FINALES ET DE L’ANNULATION DU PRÉSENT TRAITÉ[/size][/b]


[b]Article premier : [/b]

L'actuel traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la ratification officielle par les signataires. Il est transmis aux Peuples des contractants afin que nul n'ignore leur volonté de Paix, d'Amitié et de Soutien.

En aucun cas un régnant non reconnu par le Souverain de France, pour la Bourgogne, ou le Souverain du Saint Empire Romain Germanique, pour la Lorraine,  ne pourra abroger le présent traité.


[b]Article 2 :[/b]

Une révision totale ou partielle du traité pourra être engagée sur simple consentement entre les deux parties signataires.
La province signataire souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre simple à son homologue signataire. Les provinces signataires s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du présent Traité.
Toute modification ou annulation du présent traité n’aura aucun effet rétroactif sur les procédures en cours dans l’une ou l’autre province.



[i]Rédigé & scellé le 14ème jour du mois de septembre de l'an de grâce 1465, à Dijon pour la Bourgogne & à Nancy pour la Lorraine.[/i]



[size=15][b]Pour la Lorraine :[/b][/size]
[center][i]Sa Grasce [b]Timothée de Bellerive[/b], Duc de Lorraine[/i]
[img]https://img11.hostingpics.net/pics/720512signature.png[/img]
[img]http://novaroma.free.fr/lor_v.png[/img]


[i]Son Excellence [b]Caton Le Censeur d’Acoma[/b], Chambellan de Lorraine [/i]

[img]https://i68.servimg.com/u/f68/12/30/24/26/chance16.png[/img]


[i]Son Excellence [b]Sylvan de Habsbourg[/b], ambassadeur de Lorraine auprès de la Bourgogne [/i]

[img]http://img11.hostingpics.net/pics/579943signature03.png[/img][/center]




[size=15][b]Pour la Bourgogne :[/b][/size]
[center][i]Sa Grasce [b]Gono de la Pernelle[/b], Duc de Bourgogne [/i]

[img]https://img11.hostingpics.net/pics/450682signGONOpernelle2.png[/img]
[img]http://i39.servimg.com/u/f39/12/54/20/98/bourgo10.gif[/img]


[i]Son Excellence [b]Otton Nicolas Jagellon[/b], Chambellan de Bourgogne [/i]

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MessageSujet: Re: Annonces concernant la Diplomatie   Ven 13 Oct - 15:06

Citation :


    DÉMISSION


      Si la maladie m'a un temps affaibli de corps et d'esprit, je suis en cet instant habité d'une détermination et d'une lucidité renforcées par les épreuves.

      C'est pourquoi, désireux de rien, sinon de servir la Bourgogne, je ne peux en conscience reprendre les responsabilités de ma charge de Porte-Parole de Sa Grâce le duc de Bourgogne.

      Je n'approuve pas la politique de ce gouvernement, qui conduit à la ruine de l'Etat comme du peuple, fragilise les liens de confiance ténus qui maintiennent nos institutions, et favorisent en tout point l'effondrement général du caractère moral de la Bourgogne.

      En conséquence, j'annonce par la présente remettre ma charge de porte-parole au duc de Bourgogne, ainsi que de celle de Premier Conseiller.

      J'annonce par la même occasion la remise de ma charge de Chambellan de Bourgogne. Je ne saurais en effet porter à l'étranger la parole d'un règne et d'un gouvernement que je réprouve, lors même que je m'y refuse au sein de notre patrie.

      Respectueux de la confiance des électeurs bourguignons, je continuerait néanmoins de siéger au Conseil ducal pour y défendre leurs intérêts et ceux du plus grand duché de l'Occident.


      Paix sur vous.


    Le 13ème jour du mois d'octobre 1465.



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[list][size=14][i][b]DÉMISSION[/b][/i][/size]


[list]Si la maladie m'a un temps affaibli de corps et d'esprit, je suis en cet instant habité d'une détermination et d'une lucidité renforcées par les épreuves.

C'est pourquoi, désireux de rien, sinon de servir la Bourgogne, je ne peux en conscience reprendre les responsabilités de ma charge de Porte-Parole de Sa Grâce le duc de Bourgogne.

Je n'approuve pas la politique de ce gouvernement, qui conduit à la ruine de l'Etat comme du peuple, fragilise les liens de confiance ténus qui maintiennent nos institutions, et favorisent en tout point l'effondrement général du caractère moral de la Bourgogne.

En conséquence, j'annonce par la présente remettre ma charge de porte-parole au duc de Bourgogne, ainsi que de celle de Premier Conseiller.

J'annonce par la même occasion la remise de ma charge de Chambellan de Bourgogne. Je ne saurais en effet porter à l'étranger la parole d'un règne et d'un gouvernement que je réprouve, lors même que je m'y refuse au sein de notre patrie.

Respectueux de la confiance des électeurs bourguignons, je continuerait néanmoins de siéger au Conseil ducal pour y défendre leurs intérêts et ceux du plus grand duché de l'Occident.


[b][i]Paix sur vous.[/i][/b][/list]

[i]Le 13ème jour du mois d'octobre 1465.[/i][/list]

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