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 Orléans (Duché d') - Statut des diplomates ~ 23.06.1458

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Vaxilart

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MessageSujet: Orléans (Duché d') - Statut des diplomates ~ 23.06.1458   Mer 30 Juin - 2:10

Citation :

    Bourgogne et Orléanais : Traité sur le statut des représentants officiels


    Le présent traité lie le Duché de Bourgogne et le Duché d'Orléans. Il annule et remplace le traité entre le Duché de Bourgogne et le Duché d'Orléans portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et d'Orléans, signé le 17 du juillet 1455.

    Préambule :
    Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

      Les représentants officiels sont définis comme suit :
      Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
      Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

      L'immunité à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.


    Article 1 : Des conditions d'accueil
    Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
    Les dirigeants d'Orléans et de Bourgogne se réservent le droit de publication de listes d’indésirables empêchant l'arrivée d'un quelconque représentant officiel sur leurs terres.

    Article 2 : De l'immunité
    Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
    L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

    Article 3 : De la liberté de circuler
    Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

    Article 4 : De la sécurité des représentants
    Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
    Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
    Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité.

    Article 5 : Des dispositions finales
    Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

    Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.



    Pour le Duché de Bourgogne, à Dijon, le vingt-troisième jour de juin de l'an de grâce MCDLVIII,
    SA Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Duchesse de Bourgogne.





    Duc de St-Fargeau, Baron d'Auxonne
    Chambellan de Bourgogne,
    Là ou ailleurs,



    Pour le Duché d'Orléans, à Orléans, le vingt-neuvième jour de juin de l'an de grâce MCDLVIII

    Bourguignon de Sorel
    Duc d'Orléans


    Elisel d'Andéol
    Chambellan d'Orléans


    Kéridil de Villefort
    Ambassadeur orléanais en Bourgogne
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