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 Gênes (République de) - Statut des diplomates ~ 10.07.1458

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Vaxilart

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MessageSujet: Gênes (République de) - Statut des diplomates ~ 10.07.1458   Dim 11 Juil - 21:04

Citation :
Traité sur le statut des représentants officiels

Le présent traité lie le Duché de Bourgogne à la République de Genes

Préambule :
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.
    Les représentants officiels sont définis comme suit :
    tout ambassadeur dument mandaté au sein de la province signataire l’accueillant ainsi que sa suite dument enregistrée selon les termes de l’Art. 1, ainsi que tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

Article 1 :
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs et leur suite devront avoir annoncé officiellement leur venue au sein de l’ambassade de la partie qui les accueille et celle-ci donner son accord.

Article 2 :
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité diplomatique lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.

Cette immunité protègera ses bénéficiaires de toute poursuite judiciaire sans l’accord préalable du duché représenté par le dit bénéficiaire.

Toutefois, tout acte commis par un représentant mettant en danger l’intégrité de la Province l’accueillant ne sera pas couvert par l’immunité diplomatique.

Article 3 :
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci .

Article 4 :
Pour des raisons de sécurité, la Province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.

Signé le 24 juin 1458

Pour la République de Genes:

Le Doge, Alemanno III "Potus" Carroz
Le Gran Chambellan, Rewold "Tagoret" della Rovere




Signé le 10 juillet 1458

Pour le Duché de Bourgogne :

SA Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
Duchesse de Bourgogne.


Vaxilart de la Mirandole,
Chambellan de Bourgogne.

Citation :
TRATTATO SULLO STATUTO DEI RAPPRESENTANTI UFFICIALI

Il presente trattato lega il Ducato di Borgogna con la Repubblica di Genova


Preambolo:

Il presente trattato intende reggere la protezione alla quale avranno diritto tutti i rappresentanti ufficiali di una delle parti firmatarie in missione particolare e nell’ambito delle relazioni con la controparte.

    I rappresentanti ufficiali sono definiti come segue:

    tutti gli ambasciatori, debitamente assegnati presso la provincia firmataria che li accoglie, e il suo seguito regolarmente registrato secondo i termini dell’art. 1, e tutti i commercianti ufficiali facenti ponte fra le due province firmatarie durante uno scambio commerciale.

Articolo 1:

Affinché si possa beneficiare dei termini del presente trattato, gli ambasciatori e il loro seguito dovranno
aver annunciato ufficialmente la loro venuta in ambasciata della parte accogliente e quest’ultima dovrà aver approvato la venuta.

Articolo 2:

Ogni rappresentante ufficiale, come definito nel presente trattato, gode dell’immunità diplomatica quando è presente nel paese ospitante.

Questa immunità da procedimenti giudiziari protegge i beneficiari senza il preventivo consenso del Ducato rappresentato dal detto beneficiario.

Tuttavia tutti gli atti commessi da un rappresentante che compromettano l’integrità del paese ospitante non saranno coperti da immunità diplomatica.

Articolo 3:

I rappresentanti ufficiali accolti da una delle province firmatarie beneficiano di libertà di circolazione sull’intero territorio del paese ospitante.

Articolo 4:

Per ragioni di sicurezza la provincia ospitante può esigere la partenza di un rappresentante ufficiale proveniente dall’altra provincia firmataria.

Firmato il 24 giugno 1458

Per la Repubblica di Genova:

Il Doge, Alemanno III "Potus" Carroz
Il Gran Ciambellano, Rewold "Tagoret" della Rovere




Firmato il 10 luglio 1458

Per il Ducato di Borgogna:

SA Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
Duchessa di Borgogna.


Vaxilart de la Mirandole,
Ciambellano di Borgogna.
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Flavien
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MessageSujet: Re: Gênes (République de) - Statut des diplomates ~ 10.07.1458   Sam 21 Nov - 23:39

Citation :

A Son Altesse Sérénissime, Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy, Chancelier Impérial,
Aux responsables diplomatiques de la République de Gênes.
De Nous, Emyle Emilievitch Korsakov, Chambellan de Bourgogne,

Paix et salutations.

Au nom de Sa Grâce, Alexandre Olund, Duc de Bourgogne, informons par la présente Votre Altesse de la dénonciation du traité sur les ambassadeurs ratifié entre le duché de Bourgogne et la République de Gênes le vingt-quatrième jour du moys de juin de l'an de Grâce 1458.


Spoiler:
 

[i]Nous en faisons acte ce jour dans le souci de s'accorder à la législation définie par les Statuts du Royaume de France et notamment à l'article 1.3.2 de la Grande Charte.

Diplomatiquement.



Fait à la basilique Saint-André le trentième jour du moys d'août de l'an de Grâce 1463.
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