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 Savoie (Duché de) - Coopération Judiciaire ~ 30.07.1458

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Vaxilart

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Localisation : Dijon
Poste(s) : Chambellan
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MessageSujet: Savoie (Duché de) - Coopération Judiciaire ~ 30.07.1458   Sam 31 Juil - 19:56

Citation :

      Traité bilatéral de coopération judiciaire entre la Savoie et la Bourgogne


    Art. 0 - Du préambule
    Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

    Art. 1 - De quelques définitions
    Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
    La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
    La province détentrice est la province où se trouve le suspect.


    Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
    Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
    Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.


    Art. 3 - De la tenue du procès
    Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
    Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
    Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
    Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.


    Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
    Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
    Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.


    Art. 5 - De l'engagement des parties
    Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

    Art. 6 - Des litiges
    Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

    Fait à Chambéry, le vingt-six du mois de juillet quatorze cent cinquante-huit par le Duc de Savoie et approuvé par le Conseil,



    Pour la Chancellerie de Savoie, Isys Maledent de Feytiat, Chancelière de Savoie


    Pour le Grand Duché d'Occident la Bourgogne(*), fait le 30 juillet 1458

      Esyllt Catarina de la Louveterie, Duchesse de Bourgogne


      Vaxilart de la Mirandole, Duc de Saint Fargeau et Baron d'Auxonne, Chambellan de Bourgogne





Citation :
Modification des termes obsolètes, ce 23 octobre 1459.
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Arutha

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Nombre de messages : 2480
Localisation : Bourgogne
Poste(s) : Chambellan de Bourgogne
Date d'inscription : 15/06/2011

MessageSujet: Re: Savoie (Duché de) - Coopération Judiciaire ~ 30.07.1458   Lun 31 Oct - 20:57

Citation :
          DU TRAITÉ DE COOPERATION JUDICIAIRE

      ENTRE LE DUCHE DE BOURGOGNE ET LE DUCHE DE SAVOIE


    Suite à la publication du décret Ducal Bourguignon rédigé le 11 décembre de l'an de grâce 1458 rendant caduque l'appellation "Grand Duché d'Occident" et demandant son remplacement par l'expression "Duché de Bourgogne",

    Nous, hautes autorités Ducales de Bourgogne,
    Et nous, hautes autorités Ducales de Savoie,

    Dans un souci du respect dudit texte,

    Annonçons par la présente le remplacement de l'appellation caduque "Grand Duché d'Occident" figurant dans le Traité de coopération judiciaire passé le 30 juillet de l'an de grâce 1458 entre le Duché de Bourgogne et le Duché de Savoie, par l'expression "Duché de Bourgogne".

    Fait ce jour du 23 octobre de l'an de grâce 1459 en la Basilique Saint-André

    Pour le Duché de Bourgogne

    Asclepiade,
    Duc de Bourgogne




    Arutha de Gisors-Breuil,
    Chambellan de Bourgogne



    Gautier de Vaisneau,
    Ambassadeur Bourguignon en Savoie



    Pour le Duché de Savoie


    Alex Van Wever,
    Duc de Savoie.


Citation :
Modification des termes obsolètes, ce 23 octobre 1459.
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