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 Béarn (Comté du) - Coopération Judiciaire ~ 10.08.1458 - Suspendu 25.02.1461 (remplacé)

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Vaxilart

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Localisation : Dijon
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MessageSujet: Béarn (Comté du) - Coopération Judiciaire ~ 10.08.1458 - Suspendu 25.02.1461 (remplacé)   Ven 13 Aoû - 22:15

Citation :


      Traité bilatéral de coopération judiciaire entre la Bourgogne et le Béarn

    Art. 0 - Du préambuleLes parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.Art. 1 - De quelques définitionsLe suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.La province détentrice est la province où se trouve le suspect.Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignanteAfin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.Art. 3 - De la tenue du procèsLe procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.Art. 4 - De la reconnaissance du verdictLes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.Art. 5 - De l'engagement des partiesLe retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.Art. 6 - Des litigesLes litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

      Pour le Grand Duché d'Occident la Bourgogne(*), fait le 10 aout 1458 :Esyllt Catarina de la Louveterie,Duchesse de BourgogneVaxilart de la Mirandole, Duc de Saint Fargeau et Baron d'Auxonne, Chambellan de BourgognePour le Béarn, le 12 Août 1458 :Paddy de Ouiskai, Coms do BiarnChancelière du Béarn.



Citation :
Modification des termes obsolètes, ce 5 mars 1459.
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Della

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Nombre de messages : 2843
Localisation : Bourgogne
Date d'inscription : 19/06/2009

MessageSujet: Re: Béarn (Comté du) - Coopération Judiciaire ~ 10.08.1458 - Suspendu 25.02.1461 (remplacé)   Sam 5 Mar - 15:30

Citation :
DU TRAITÉ DE COOPERATION JUDICIAIRE
ENTRE LE DUCHE DE BOURGOGNE ET LE COMTE DU BEARN

Suite à la publication du décret Ducal Bourguignon rédigé le 11 décembre de l'an de grâce 1458 rendant caduque l'appellation "Grand Duché d'Occident" et demandant son remplacement par l’expression "Duché de Bourgogne",

Nous, hautes autorités Ducales de Bourgogne,

Et nous, hautes autorités Comtales du Béarn,

Dans un souci du respect dudit texte,

Annonçons par la présente le remplacement de l'appellation caduque "Grand Duché d'Occident" figurant dans le Traité de coopération judiciaire passé le 10 août de l'an de grâce 1458 entre le Duché de Bourgogne et le Comté du Béarn, par l'expression "Duché de Bourgogne".

Fait ce jour du 11 mars de l'an de grâce 1459 en la Chancellerie Saincte Raphaëlle

Pour le Duché de Bourgogne

Sa Grâce Angélyque de la Mirandole,
Duchesse de Bourgogne.





Son Excellence Della de Volvent d'Amahir-Euphor,
Chambellan de Bourgogne.





Pour le Comté du Béarn

Sa Grandeur Yolaine de Nay, Comtesse du Béarn




Son Excellence Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn


Citation :
Modification des termes obsolètes, ce 5 mars 1459.
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Cuche
Diplomate Émérite
Diplomate Émérite
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Nombre de messages : 1456
Localisation : Joinville
Date d'inscription : 02/11/2009

MessageSujet: Re: Béarn (Comté du) - Coopération Judiciaire ~ 10.08.1458 - Suspendu 25.02.1461 (remplacé)   Mar 12 Mar - 14:54

Citation :




    A tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,
    Salut.



    Nous, Aryanha Farnese, Régente de Bourgogne, souveraine en ses terres et garante des lois et valeurs bourguignonnes, savoir faisons que nous suspendons jusqu'à nouvel ordre, l'application du traité conclus avec le comté du Béarn, à savoir celui relatif à la coopération judiciaire – en précisant que nous nous réservons le droit de les dénoncer- si la situation actuelle venait à perdurer. Remettre en cause l'intégrité de la Bourgogne et celle de la Couronne de France ne pourra être toléré par notre duché.

    Nous regrettons vivement le choix de la guerre et de la déraison qui ont poussé nos voisins et anciens amis à prendre les armes.

    Nous sommes attristés de voir que beaucoup ne semblent pas avoir tiré de leçon du passé et nous prions afin que le futur ne soit pas un bain de sang inutile et fratricide.

    De Bourgogne, nous garderons un oeil sur nos voisins et anciens amis.
    Qu'il soit su que nous ne tolèrerons aucune atteinte d'aucune sorte sur la Bourgogne et les Bourguignons.


    Que le Très-Haut guide les esprits embrumés.


    Le 25ème jour de février de l'an de grâce MCLDXI :
    Le Chambellan de Bourgogne, Cuche de Fronsac, , Seigneur de Fulvy a rédigé;
    Signé et scellé par Aryanha Farnese, Régente de Bourgogne ;





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MessageSujet: Re: Béarn (Comté du) - Coopération Judiciaire ~ 10.08.1458 - Suspendu 25.02.1461 (remplacé)   

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Béarn (Comté du) - Coopération Judiciaire ~ 10.08.1458 - Suspendu 25.02.1461 (remplacé)
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