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 Lyonnais-Dauphiné (Duché du) - Statut des diplomates ~ 16.12.1458

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Della

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Localisation : Bourgogne
Date d'inscription : 19/06/2009

MessageSujet: Lyonnais-Dauphiné (Duché du) - Statut des diplomates ~ 16.12.1458   Jeu 16 Déc - 14:45

Citation :
Traité d'ambassade entre le Duché de Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné



    Article 1-1:
    L'ambassadeur invité bénéficiera de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire de la province hôtesse.

    Article 1-2:
    En cas de suspicion de faute grave de leur ambassadeur, les provinces signataires pourront décider de lever l'immunité de leur ambassadeur, de sorte que celui-ci puisse être mené devant la cour de justice compétente.

    Article 1-3:
    Les provinces hôtes mettront un local à la disposition de l'ambassadeur invité.

    Article 2:
    En cas de nécessité imminente, les provinces hôtesses peuvent exiger le départ de l'ambassadeur invité qui devra quitter le territoire dans les plus brefs délais.

    Article 3:
    Les provinces signataires autorisent la libre-circulation sur leur territoire de l'ambassadeur invité, ainsi qu'à sa famille et à ses gens s'il en est accompagné, à condition que le nom de ces derniers ne soient pas inscrits comme indésirables par le duché hôte.

    Article 4:
    Les provinces signataires s'engagent, dans la limite de leur moyen, à protéger et aider réciproquement l'ambassadeur invité sur l'ensemble de leur territoire respectif dans l'exercice de sa charge.

    Article 5:
    Le retrait du présent traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.



Fait à la Basilique saint André, le 11 décembre 1458.

Pour le Duché de Bourgogne

Angélyque de la Mirandole, Grascieuse Duchesse de Bourgogne



Della d'Amahir-Euphor-Volvent
Divine Chambellan de Bourgogne.




Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le 16 décembre 1458.

Pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné

Thiberian Baccard, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné


Bastien d'Amilly, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
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