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 Orléans (Duché d') - Coopération Judiciaire ~ 31.12.1458

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Della

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Localisation : Bourgogne
Date d'inscription : 19/06/2009

MessageSujet: Orléans (Duché d') - Coopération Judiciaire ~ 31.12.1458   Dim 2 Jan - 10:00

Citation :

      Traité bilatéral de coopération judiciaire liant le Duché d'Orléans au Duché de Bourgogne


Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.


Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.


Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.


Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.


Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.



Pour le Duché d'Orléans, fait le 31 Décembre 1458.

Sa Grasce Lexhor d'Amahir, Duc d'Orléans


Son Excellence Keridil d'Amahir-Euphor, Chambellan d'Orléans


Son Excellence Aiguemarine, Ambassadrice d'Orléans auprès de la Bourgogne




Pour le Dûché de Bourgogne, fait le 31 décembre 1458.

Sa Grasce Angélyque De La Mirandole, Duchesse de Bourgogne



Son Excellence Della de Volvent d'Amahir-Euphor, Chambellan de Bourgogne.


Sa Grandeur Julien de Lancastre, Vice-Chambellan de Bourgogne pour la Zone dicte de la Première Couronne, Comte de Corfou, Baron de Soave.



Son Excellence Bataste, Ambassadeur de Bourgogne auprès de l'Orléanais

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Cuche
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Nombre de messages : 1456
Localisation : Joinville
Date d'inscription : 02/11/2009

MessageSujet: Re: Orléans (Duché d') - Coopération Judiciaire ~ 31.12.1458   Mer 7 Mai - 14:09

Citation :
Traité de coopération judiciaire

Les parties contractantes ont pour devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux. Conscientes que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels qui auraient trouvé refuge dans un de leurs Duché/Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente au sein du Royaume, les parties contractantes ont dans leur grande sagesse souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples du Domaine Royal et le Duché de Bourgogne


    Du principe de coopération

  • Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

  • Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve .

  • Le suspect est la personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
  • La partie requérante est celle qui a vu sur son territoire l'infraction commise.
  • La partie requise est celle qui a procédé à l'arrestation du suspect.

    De la mise en application

  • Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.

  • Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

  • Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

    De la procédure du jugement

  • Le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

  • Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.

  • Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.

  • Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict.

  • Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.


    De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice

    Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Adjoints, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement , en partageant notamment leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux.

    Des avocats et de leur plaidoirie

  • Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
    Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.
  • Il appartient au préalable à chaque duché ou comté de saisir la justice compétente pour les faits reprochés et de signaler lors de l'instruction la présence ou non d'avocats défendant l'une ou l'autre des parties.

    De la modification du traité

  • Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.


    Du retrait du traité

  • Dans le cas où un contractant n’aurait pas respecté ou aurait rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

  • En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité peut ouvrir le droit à une dénonciation du traité.

  • Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la révocation du traité.


    De l'entrée en vigueur du traité

    Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leur province et leur peuple.

    Signé à Dijon le 25 juillet 1461

    Crezus de Montestier, duc de Bourgogne




    Son Excellence Cuche de Fronsac, Chambellan de Bourgogne



    Davy de la Roche Tourbière, Duc de Normandie




    Son Excellence Adeline de Courcy, Chambellan de Normandie




    Oceane_Ktf, Comtesse du Maine




    Son Excellence Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Chancelière du Maine



    Au nom du duché de Champagne

    Duc de Champagne



    Corneillie de Vernaux
    Chambellan de Champagne



    Au nom du Duché d'Alençon



    Seraza Sinclar
    Duchesse d'Alençon





    Nepher Sonozoa
    Chancelier d'Alençon



    Au nom du duché d'Orléans



    duchesse d'Orléans






    chambellan d'Orléans



Au nom du Domaine Royal

Premier Secretaire d'Etat


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Flavien
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MessageSujet: Re: Orléans (Duché d') - Coopération Judiciaire ~ 31.12.1458   Mer 23 Déc - 15:31

Citation :


    Au nom de Lenada de Valmont, Duchesse de Bourgogne,
    De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne.

    A l'ensemble des régnants du Domaine royal,
    A l'ensemble des responsables diplomatique du domaine royal,
    A tous ceux qui liront ou ce feront lire.

    Salutations & Paix.



      Souhaitons ce jour rétablir les choses dans le bon ordre concernant une série de traités qui apparaissent en contradiction totale avec un traité signé quelques années après.
      Il s'agit du traité de Coopération judiciaire qui a été signé & scellé par l'ensemble du domaine royal le 26 Août 1461.
      Parallèlement, les traités de coopérations judiciaires qui avaient été signés auparavant n'ont pas été rendus caduques, ce qui rend un doublon difficilement analysable diplomatiquement. Cela est certainement dû à un oubli dans la rédaction du traité, dont il a été omis de signaler que ce traité rendait caduque les précédents.

      Par cet état de fait, nous sommes dans l'obligation de prendre des mesures dans le but de rétablir de la cohérence.
      C'est pourquoi la Bourgogne dénonce à partir de ce jour les traités de coopération judiciaire signés séparément avec les provinces suivantes :


      La dénonciation de ces traités n'annule en rien la coopération judiciaire entre les provinces du domaine royal & la Bourgogne, car le traité signé & scellé le 26 Août 1461 avec l'ensemble des provinces du domaine royal reste valide.
      Nous encourageons cependant les provinces sus-citées à se rapprocher du Premier Secrétaire d'État dans le but d'engager des discussions pour une mise à jour de ce dernier, car les scels ce sont abîmés, rendant parfois difficile authenticité des signataires.



    Que le Très-Haut protège la Bourgogne & le Domaine royal.
    Rédigée, signée & scellée à Saint-André le XXIIIème jour de Décembre de l'an de Grâce MCDLXIII.




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MessageSujet: Re: Orléans (Duché d') - Coopération Judiciaire ~ 31.12.1458   

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