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 Maine (Comté du) - Statut des représentants officiels ~ 07.02.1459

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Della

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MessageSujet: Maine (Comté du) - Statut des représentants officiels ~ 07.02.1459   Jeu 10 Fév - 11:22

Citation :

    Traité sur le statut des représentants officiels


Le présent traité lie le Duché de Bourgogne au Comté du Maine
Préambule :
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

    Les représentants officiels sont définis comme suit :tout ambassadeur dument mandaté au sein de la province signataire l’accueillant ainsi que sa suite dument enregistrée selon les termes de l’Art. 1, ainsi que tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

Article 1 :
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs et leur suite devront avoir annoncé officiellement leur venue au sein de l’ambassade de la partie qui les accueille et celle-ci donner son accord.

Article 2 :
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité diplomatique lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.

Cette immunité protègera ses bénéficiaires de toute poursuite judiciaire sans l’accord préalable du duché représenté par le dit bénéficiaire.

Toutefois, tout acte commis par un représentant mettant en danger l’intégrité de la Province l’accueillant ne sera pas couvert par l’immunité diplomatique.

Article 3 :
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci .
Toute fois, une province se réserve le droit de refuser les représentants officiels en cas de loi martial décrétée.

Article 4 :
Pour des raisons de sécurité, la Province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.

Article 5 :
Les provinces signataires s'engagent à apporter toute l'aide nécessaire au bon déroulement du séjour des représentants officiels si ceux-ci en formulent la demande.

Fait au Chateau du Mans le 7 février 1459 sous le Régne de sa Majesté Béatritz
Pour le Maine

Sa Grandeur la Comtesse Athena de Lavallière légitimement élue.


Son excellence Jason de Prie-Montpoupon, Chambellan


Son excellence Ailvin Wolback dict "Thorn", Ambasseur Mainois auprès de la Bourgogne



Pour la Bourgogne.
Fait en la Basilique Saint André, le 10 février 1459.

Sa Grâce Angélyque de la Mirandole,
Duchesse de Bourgogne.




Son Excellence Della de Volvent d'Amahir-Euphor,
Chambellan de Bourgogne.




Son Excellence Cuche de Fronsac,
Vice-Chambellan de Bourgogne.

Son Excellence Sturn de Viroinval,
Ambassadeur de Bourgogne en Maine.


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Arutha

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Localisation : Bourgogne
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Date d'inscription : 15/06/2011

MessageSujet: Re: Maine (Comté du) - Statut des représentants officiels ~ 07.02.1459   Dim 13 Nov - 16:32

Citation :




    A tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,
    Salut.



    Nous, Angélyque de la Mirandole, Mirifique Duchesse de Bourgogne, souveraine en ses terres et garante des lois et valeurs bourguignonnes, savoir faisons que nous suspendons jusqu'à nouvel ordre, l'application des traités conclus avec le comté du Maine, à savoir ceux relatifs au statut des diplomates et à la coopération judiciaire – en précisant que nous nous réservons le droit de les dénoncer – en ce que la comtesse du Maine, Sa Grandeur Karyaan Lómàlas a cru bon méconnaître et remettre en cause notre pouvoir de nomination à la tête de nos institutions alors que nous sommes grand feudataire d'une province vassale.

    En outre, nous regrettons vivement l'intransigeance et le mépris qui ont été opposés à notre Chambellan Arutha de Gisors-Breuil et son ambassadrice Nolweenmonnier comme nous regrettons le refus de dialoguer là où la diplomatie commande pourtant d'écouter et d'échanger. Il nous a été dénié le droit d'être écouté et de pouvoir échanger, nous en prenons acte, en rappelant que nous ne nous saurions jamais permis de critiquer un acte de gouvernance de la comtesse mainoise pas plus que nous n'aurions remis en cause son autorité.

    Enfin, nous maintenons notre confiance à Son Excellence Arutha de Gisors-Breuil, Chambellan de Bourgogne, car ainsi nous plaît.


    Que le Très-Haut guide les esprits embrumés.


    Le treizième jour de novembre de l'an de grâce MCLDIX :
    La Duchesse de Bourgogne, souveraine en ses terres, de sa signature et de son sceau a ratifié.








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Arutha

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Date d'inscription : 15/06/2011

MessageSujet: Re: Maine (Comté du) - Statut des représentants officiels ~ 07.02.1459   Lun 6 Fév - 13:47

Citation :




    A tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,
    Salut.



    Nous, Angélyque de la Mirandole, Mirifique Duchesse de Bourgogne, souveraine en ses terres et garante des lois et valeurs bourguignonnes, et sa Grandeur Karyaan Lómàlas, Phénoménale Comtesse du Maine savoir faisons avec une immense joie la reprise de l'application des traités conclus avec le comté du Maine, à savoir ceux relatifs au statut des diplomates et à la coopération judiciaire.

    Nous tenons à faire savoir que les liens entre le Maine et la Bourgogne s'en trouvent désormais, et ce, plus que jamais, renforcés, et qu'une solide amitié lie à nouveau nos Duché et Comté.

    Quand deux Provinces fortes, avec à leur tête deux Duchesses partageant la même sens des valeurs, à savoir la Loyauté, le sens de l'Honneur, et la droiture, Il ne peut en sortir que quelque chose de Positif.

    Nous pouvons donc dire avec fierté qu'un compromis a été trouvé entre la Vilaine et la Sorcière, et que bien Fol ou Dinde serait celui ou celle qui oserait remettre en cause cette relation d'amitié.


    Que le Très-Haut guide les esprits embrumés.


    Le septième jour de décembre de l'an de grâce MCLDIX :
    La Duchesse de Bourgogne, de sa signature et de son sceau a ratifié.
    La Comtesse du Maine, de sa signature et de son sceau a ratifié.









Comtesse du Maine.




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MessageSujet: Re: Maine (Comté du) - Statut des représentants officiels ~ 07.02.1459   

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