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 Armagnac et Comminges (Comté d') - Statut des représentants officiels ~ 03.12.1456

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Arutha

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MessageSujet: Armagnac et Comminges (Comté d') - Statut des représentants officiels ~ 03.12.1456   Sam 22 Oct - 18:26

Citation :


TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE DUCHE DE BOURGOGNE ET LES COMTES D’ARMAGNAC ET DE COMMINGES

Nous, les hautes Autorités Ducales de Bourgogne
Nous, les hautes Autorités Comtales d’Armagnac et de Comminges

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché de Bourgogne et les Comtés d’Armagnac et de Comminges,

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :


Article Premier : Immunité Diplomatique

Les Ambassades des Hautes Parties Contractantes sont considérées comme faisant partie intégrale du territoire de la Partie co-contractante. Le personne diplomatique dispose d'une immunité qui empêche tout jugement sur le sol de la partie co-contractante.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Les Hautes Parties Signataires autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur leurs territoires des ambassades de la partie co-signataire.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers


Les souverains ainsi que les conseils élus des Hautes Parties signataires ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates des ambassades de la partie co-signataire.

Les souverains ainsi que les conseils élus s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande en est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique de la partie co-signataire.

Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des diplomates des Hautes Parties Signataires pourra être levée par le souverain de la partie mandataire.

En ce cas, la notion de faute grave reste l'apanage du souverain de la partie mandataire.

En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un ambassadeur d'une des Hautes Parties Signataires, celui ci sera poursuivi par la justice de la province de son délit.

Les souverains des Hautes Parties Signataires peuvent exiger, en cas d'urgence, le départ de l'ambassadeur de la partie co-signataire.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors de la province d'affectation en prenant le plus court chemin vers sa province d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Haute Partie Signataire, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger.

Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le souverain ainsi que le conseil élu des Hautes Parties Signataires s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire de la partie co-signataire. Le souverain de la partie mandatée peut refuser l'immunité diplomatique aux personne proposées par le souverain de la partie mandataire.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichés clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Bourgogne en Armagnac et de Comminges et d’Armagnac et de Comminges en Bourgogne.

Ces deux listes définissent ce qui est considérée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couvertes par cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.



Fait le 3 Décembre 1456 au domaine de l’Isle Jourdain

Sa grâce Kadfael, Ve Comte d'Armagnac et de Comminges

Son Excellence Theophane de Varennes, Chancelier des Comtés d’Armagnac et de Comminges.



Sa Grâce Vaxilart, Duc de Bourgogne

Son Excellence Enguerrand de Pierre Brulée, Chambellan de Bourgogne

Son Excellence Asclépiade, Vice Chambellan de Bourgogne.


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