Basilique Saint-André

Bâtiment d'Ambassade du Duché de Bourgogne (Royaumes Renaissants)
 
AccueilS'enregistrerConnexion

Ambassadeurs étrangers ou futur ambassadeur Bourguignon, merci de vous présenter au Hall d'Accueil.


Partagez | 
 

 Rouergue (Comté du) - Coopération judiciaire ~ 16.11.1459

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Arutha



Nombre de messages : 2480
Localisation : Bourgogne
Poste(s) : Chambellan de Bourgogne
Date d'inscription : 15/06/2011

MessageSujet: Rouergue (Comté du) - Coopération judiciaire ~ 16.11.1459   Sam 19 Nov - 9:19


Citation :
      Traité bilatéral de coopération judiciaire
      Le présent traité lie le Duché de Bourgogne au Comté du Rouergue



    Préambule

    Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.


    Article I - De quelques définitions

    Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
    La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
    La province détentrice est la province où se trouve le suspect.


    Article II - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante

    Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
    Par dérogation aux limites territoriales des cours de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.


    Article III - De la tenue du procès

    Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
    Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
    Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
    Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.


    Article IIII - De la reconnaissance du verdict

    Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
    Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.


    Article V - De l'engagement des parties

    Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.


    Article VI - Des litiges
    Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.



    Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
    Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.


    Ratifié le 16 novembre 1459,
    En la Basilique Saint-André.


    Pour la Bourgogne,

    Sa Grasce Angélyque de la Mirandole,
    Duchesse de Bourgogne.





    Arutha de Gisors-Breuil,
    Chambellan de Bourgogne.



    François Delamark,
    Vice-Chambellan de Bourgogne.




    Ratifié le 5 novembre 1459,
    En le Castel de Rodez.


    Pour le Rouergue,

    Vanguhsen du Dièsse,
    Comte du Rouergue





    Neyco de la Franche Mariemont Casaviecchi,
    Chambellan du Rouergue





    Ambassadeur Témoin :

    Sa Grandeur Crysania l'Abramada,
    Ambassadrice Rouergate attachée à la Bourgogne




Revenir en haut Aller en bas
http://www.lesroyaumes.com/
 
Rouergue (Comté du) - Coopération judiciaire ~ 16.11.1459
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Coopération judiciaire (Berry)
» Duché du Lyonnais-Dauphiné [Coopération Judiciaire]
» Rouergue (Comté du) - Coopération Economique - 21.06.1461
» Comté du Périgord-Angoumois [Coopération Judiciaire]
» Comté de Poitou [Coopération Judiciaire]

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Basilique Saint-André :: Bibliothèque & Aile des Traités :: Les Traités Bourguignons :: Traités de coopération judiciaire-
Sauter vers: