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 Rouergue (Comté du) - Statut des diplomates ~ 16.11.1459

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Arutha

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Poste(s) : Chambellan de Bourgogne
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MessageSujet: Rouergue (Comté du) - Statut des diplomates ~ 16.11.1459   Sam 19 Nov - 9:21


Citation :
      Traité sur le statut des Diplomates et les Représentants officiels
      Le présent traité lie le Duché de Bourgogne au Comté du Rouergue


    Préambule

    Le présent traité amende et remplace le traité de définition du statut diplomatique entre le Rouergue et la Bourgogne, signé le 17 janvier 1457, par Toni Montana et Saxaltesse, respectivement Coms du Rouergue et Duchesse de Bourgogne.

    Il entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel de l'une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation diplomatique avec l’autre partie.

      Les représentants officiels sont définis comme suit :
      Tout ambassadeur dument mandaté au sein de la province signataire l’accueillant ainsi que sa suite dument enregistrée selon les termes de l’Article I.
      Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.


    Article I
    Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs et leur suite devront avoir annoncé officiellement leur venue au sein de l’ambassade de la partie qui les accueille et celle-ci avoir donné son accord.


    Article II
    Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité diplomatique lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.

    Cette immunité protègera ses bénéficiaires de toute poursuite judiciaire sans l’accord préalable de la province représenté par le dit bénéficiaire.

    Toutefois, tout acte commis par un représentant mettant en danger l’intégrité de la province l’accueillant ne sera pas couvert par l’immunité diplomatique.


    Article III
    Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.


    Article IV
    Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci .


    Article V
    Les provinces signataires s'engagent à protéger et aider réciproquement l'ambassadeur invité sur l'ensemble de leur territoire respectif dans l'exercice de sa charge.


    Article VI
    Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration auprès de l'autre province signataire.
    L'annulation prenant effet sept jours après la signature de la déclaration.



    Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
    Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.


    Ratifié le 16 novembre 1459,
    En la Basilique Saint-André.


    Pour la Bourgogne,

    Sa Grasce Angélyque de la Mirandole,
    Duchesse de Bourgogne.





    Arutha de Gisors-Breuil,
    Chambellan de Bourgogne.



    François Delamark,
    Vice-Chambellan de Bourgogne.




    Ratifié le 5 novembre 1459,
    En le Castel de Rodez.


    Pour le Rouergue,

    Vanguhsen du Dièsse,
    Comte du Rouergue





    Neyco de la Franche Mariemont Casaviecchi,
    Chambellan du Rouergue





    Ambassadeur Témoin :

    Sa Grandeur Crysania l'Abramada,
    Ambassadrice Rouergate attachée à la Bourgogne




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