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 Normandie (Duché de) - Statut des représentants officiels ~ 09.01.1463

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Flavien
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MessageSujet: Normandie (Duché de) - Statut des représentants officiels ~ 09.01.1463    Sam 10 Jan - 23:26

Citation :
Bourgogne et Normandie : Traité sur le statut des représentants officiels


Le présent traité lie le Duché de Bourgogne et le Duché de Normandie. Il annule et remplace le traité entre le Duché de Bourgogne et le Duché de Normandie portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Normandie, signé le 16 juin 1456.

Préambule :
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

Les représentants officiels sont définis comme suit :
Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

L'immunité à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.


Article 1 : Des conditions d'accueil
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
Les dirigeants de Normandie et de Bourgogne se réservent le droit d'empêcher l'arrivée d'un quelconque représentant officiel sur leurs terres. Ce représentant devra cependant être notifié explicitement de cette décision.

Article 2 : De l'immunité
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

Article 3 : De la liberté de circuler
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

Article 4 : De la sécurité des représentants
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité.

Article 5 : De la dénonciation du présent traité
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.



Rédigé & scellé le neuvième jour de Janvier de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Rouen pour la Normandie.

Pour le Duché de Bourgogne





Pour le Duché de Normandie :
Drahomir Sergueï Vadikra, Duc de Normandie,



En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne



Chambellan de Normandie



Vice-Chambellan de Bourgogne



Code:
[quote][size=17][b][color=#006600]Bourgogne et Normandie : Traité sur le statut des représentants officiels[/color][/b][/size]


[i]Le présent traité lie le Duché de Bourgogne et le Duché de Normandie. Il annule et remplace le traité entre le Duché de Bourgogne et le Duché de Normandie portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Normandie, signé le 16 juin 1456.[/i]

[b]Préambule :[/b]
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

[u]Les représentants officiels sont définis comme suit :[/u]
Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

[u]L'immunité[/u] à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.


[color=#006600]Article 1 : Des conditions d'accueil[/color]
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
Les dirigeants de Normandie et de Bourgogne se réservent le droit d'empêcher l'arrivée d'un quelconque représentant officiel sur leurs terres. Ce représentant devra cependant être notifié explicitement de cette décision.

[color=#006600]Article 2 : De l'immunité[/color]
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

[color=#006600]Article 3 : De la liberté de circuler[/color]
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

[color=#006600]Article 4 : De la sécurité des représentants[/color]
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité.

[color=#006600]Article 5 : De la dénonciation du présent traité[/color]
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.



Rédigé & scellé le neuvième jour de Janvier de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Rouen pour la Normandie.

Pour le Duché de Bourgogne

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=573975telemsign.gif][img]http://img11.hostingpics.net/pics/573975telemsign.gif[/img][/url]

[img]http://i39.servimg.com/u/f39/12/54/20/98/bourgo10.gif[/img]

Pour le Duché de Normandie :
[b]Drahomir Sergueï Vadikra, Duc de Normandie,[/b]
[img]http://img607.imageshack.us/img607/1485/signadraho.png[/img]
[img]http://illiweb.com/fa/pbucket.gif[/img]

En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/815990Scelsignaflavsinople.png[/img]

Chambellan de Normandie

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/392902Blackerreipv2.png[/img]

Vice-Chambellan de Bourgogne

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img][/quote]
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