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 Touraine (Duché de) - Statut des ambassadeurs ~ 10.01.1463

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Flavien
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MessageSujet: Touraine (Duché de) - Statut des ambassadeurs ~ 10.01.1463    Dim 11 Jan - 19:12

Citation :
Bourgogne et Touraine : Traité sur le statut des représentants officiels


Le présent traité lie le Duché de Bourgogne et le Duché de Touraine. Il annule et remplace le traité entre le Duché de Bourgogne et le Duché de Touraine portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Touraine, signé le 5 septembre 1461.

Préambule :
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

Les représentants officiels sont définis comme suit :
Tout diplomate et ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.

L'immunité diplomatique à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies en justice.


Article 1 : Des conditions d'accueil
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les représentants officiels devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.

Article 2 : De l'immunité diplomatique
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité diplomatique lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
L'immunité diplomatique d'un représentant ne peut être levée que par le dirigeant de sa province d'origine.

Article 3 : De la liberté de circuler
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci en temps de paix comme en temps de guerre.

Article 4 : De la sécurité des représentants
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
En cas de force majeure avérée et notifiée, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité.

Article 5 : De la dénonciation du présent traité
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.
Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.


Rédigé & scellé le dixième jour de janvier de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & à Tours pour la Touraine.


Pour le Duché de Bourgogne






Pour le Duché de Touraine


Duc de Touraine


En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne




Chancelière de Touraine





Vice-Chambellan de Bourgogne



Code:
[quote][img]http://zupimages.net/up/14/35/7o9a.png[/img][size=18][b][color=#006600]Bourgogne et Touraine : Traité sur le statut des représentants officiels[/color][/b][/size][img]http://img15.hostingpics.net/pics/633595oriflammebourgogne.png[/img]


[i]Le présent traité lie le Duché de Bourgogne et le Duché de Touraine. Il annule et remplace le traité entre le Duché de Bourgogne et le Duché de Touraine portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Touraine, signé le 5 septembre 1461.[/i]

[b]Préambule :[/b]
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

[u]Les représentants officiels sont définis comme suit :[/u]
Tout diplomate et ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.

[u]L'immunité diplomatique[/u] à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies en justice.


[color=#006600]Article 1 : Des conditions d'accueil[/color]
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les représentants officiels devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.

[color=#006600]Article 2 : De l'immunité diplomatique[/color]
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité diplomatique lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
L'immunité diplomatique d'un représentant ne peut être levée que par le dirigeant de sa province d'origine.

[color=#006600]Article 3 : De la liberté de circuler[/color]
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci en temps de paix comme en temps de guerre.

[color=#006600]Article 4 : De la sécurité des représentants[/color]
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
En cas de force majeure avérée et notifiée, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité.

[color=#006600]Article 5 : De la dénonciation du présent traité[/color]
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.
Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.


[i]Rédigé & scellé le dixième jour de janvier de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & à Tours pour la Touraine.


Pour le Duché de Bourgogne[/i]


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[i]Pour le Duché de Touraine[/i]

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Duc de Touraine
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[i]En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne[/i]

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[i]Chancelière de Touraine[/i]

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[img]http://img15.hostingpics.net/pics/226793Linwelinsinople.png[/img]
 
[i]Vice-Chambellan de Bourgogne[/i]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img][/quote]
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