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 Béarn (Comté du) - Statut des représentants officiels ~ 09.02.1463

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Flavien
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MessageSujet: Béarn (Comté du) - Statut des représentants officiels ~ 09.02.1463   Jeu 12 Fév - 22:30

Citation :
Citation :
    Bourgogne et Béarn : Traité sur le statut des représentants officiels


    Préambule :
    Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

    Les représentants officiels sont définis comme suit :
    Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
    Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

    L'immunité à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.


    Article 1 : Des conditions d'accueil
    Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
    Les dirigeants du Béarn et de Bourgogne se réservent le droit de publication de listes d’indésirables empêchant l'arrivée d'un quelconque représentant officiel sur leurs terres.

    Article 2 : De l'immunité
    Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
    L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

    Article 3 : De la liberté de circuler
    Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

    Article 4 : De la sécurité des représentants
    Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
    Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
    Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité.

    Article 5 : De la dénonciation du présent traité
    Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

    Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.


    Rédigé & scellé le neuvième jour de Février de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Pau pour le Béarn.


    Pour le Duché de Bourgogne

    Gaultier de Ravart
    Duc de Bourgogne





    Pour le Duché du Béarn


    Fait le six Février de l'an mille quatre cent soixante trois
    Castel de Pau
    Perlou d'Andelot


    En qualité de Témoins :

    Chambellan de Bourgogne



    Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn



Code:
[quote][list][size=17][b][color=#006600]Bourgogne et Béarn : Traité sur le statut des représentants officiels[/color][/b][/size]


[b]Préambule :[/b]
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

[u]Les représentants officiels sont définis comme suit :[/u]
Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

[u]L'immunité[/u] à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.


[color=#006600]Article 1 : Des conditions d'accueil[/color]
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
Les dirigeants du Béarn et de Bourgogne se réservent le droit de publication de listes d’indésirables empêchant l'arrivée d'un quelconque représentant officiel sur leurs terres.

[color=#006600]Article 2 : De l'immunité[/color]
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

[color=#006600]Article 3 : De la liberté de circuler[/color]
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

[color=#006600]Article 4 : De la sécurité des représentants[/color]
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité.

[color=#006600]Article 5 : De la dénonciation du présent traité[/color]
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.


Rédigé & scellé le neuvième jour de Février de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Pau pour le Béarn.


Pour le Duché de Bourgogne

[i]Gaultier de Ravart
Duc de Bourgogne[/i]
[img]http://i43.servimg.com/u/f43/11/73/09/20/sans-t11.gif[/img]
[img]http://i39.servimg.com/u/f39/12/54/20/98/bourgo10.gif[/img]


Pour le Duché du Béarn

[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Bearn/bearnvertez3.png[/img]
Fait le six Février de l'an mille quatre cent soixante trois
Castel de Pau
Perlou d'Andelot


En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/815990Scelsignaflavsinople.png[/img]

Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn
[img]http://i87.servimg.com/u/f87/12/57/63/06/fond_t10.png[/img]
[img]http://i39.servimg.com/u/f39/11/33/45/65/scel_m12.png[/img][/list][/quote]
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