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 Flandres (Comté des) - Statut des représentants officiels ~ 06.04.1463

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Emyle
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MessageSujet: Flandres (Comté des) - Statut des représentants officiels ~ 06.04.1463   Lun 6 Avr - 21:33

Citation :
Bourgogne et Flandres : Traité sur le statut des représentants officiels


Le présent traité lie le Duché de Bourgogne et le Comté des Flandres. Il annule et remplace le traité entre le Duché de Bourgogne et le Comté des Flandres portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Flandres, signé le 11 juin 1456.

Préambule :
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

Les représentants officiels sont définis comme suit :
Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

L'immunité à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.

Article Premier: De l'enclave souveraine
L'ambassade du comté des Flandres en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté des Flandres.
L'ambassade du duché de Bourgogne en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Bourgogne.

Article 2 : Des conditions d'accueil
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
Les dirigeants des Flandres et de Bourgogne se réservent le droit d'empêcher l'arrivée d'un quelconque représentant officiel sur leurs terres. Ce représentant devra cependant être notifié explicitement de cette décision.

Article 3 : De l'immunité
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

Article 4 : De la liberté de circuler
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

Article 5 : De la sécurité des représentants
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire, sous réserve que ce représentant officiel ai ou a eu formellement l'intention de lui nuire, ou qu'il fasse partie d'une liste noire reconnue par la grande prévôté de France.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire de la province visitée, dûment escorté jusqu'aux frontières de cette dernière.

Article 6 : De la dénonciation du présent traité
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.



Rédigé & scellé le sixième jour d'avril de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Bruges pour les Flandres.

Pour le Duché de Bourgogne


Athanase Serwane Damase Basile Maathis, duc de Bourgogne, vicomte de Mellecey et seigneur de Pisy

Duc de Bourgogne

Pour le Comté des Flandres




Comtesse des Flandres

En qualité de Témoins :


Chambellan de Bourgogne




Chancelière des Flandres



Ambassadeur & Procureur des Flandres


Code:
[quote][size=18][b][color=darkred]Bourgogne et Flandres : Traité sur le statut des représentants officiels[/color][/b][/size]


[i]Le présent traité lie le Duché de Bourgogne et le Comté des Flandres. Il annule et remplace le traité entre le Duché de Bourgogne et le Comté des Flandres portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Flandres, signé le 11 juin 1456.[/i]

[b]Préambule :[/b]
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

[u]Les représentants officiels sont définis comme suit :[/u]
Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

[u]L'immunité[/u] à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.

[color=darkred][b]Article Premier: De l'enclave souveraine[/b][/color]
L'ambassade du comté des Flandres en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté des Flandres.
L'ambassade du duché de Bourgogne en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Bourgogne.

[color=darkred][b]Article 2 : Des conditions d'accueil[/b][/color]
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
Les dirigeants des Flandres et de Bourgogne se réservent le droit d'empêcher l'arrivée d'un quelconque représentant officiel sur leurs terres. Ce représentant devra cependant être notifié explicitement de cette décision.

[color=darkred][b]Article 3 : De l'immunité[/b][/color]
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

[color=darkred][b]Article 4 : De la liberté de circuler[/b][/color]
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

[color=darkred][b]Article 5 : De la sécurité des représentants[/b][/color]
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire, sous réserve que ce représentant officiel ai ou a eu formellement l'intention de lui nuire, ou qu'il fasse partie d'une liste noire reconnue par la grande prévôté de France.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire de la province visitée, dûment escorté jusqu'aux frontières de cette dernière.

[color=darkred][b]Article 6 : De la dénonciation du présent traité[/b][/color]
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.



[i]Rédigé & scellé le sixième jour d'avril de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Bruges pour les Flandres.

Pour le Duché de Bourgogne[/i]

[i][b]Athanase Serwane Damase Basile Maathis, duc de Bourgogne, vicomte de Mellecey et seigneur de Pisy[/b] [/i]
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[i]Duc de Bourgogne[/i]

[i]Pour le Comté des Flandres[/i]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/829315signatureRosadeLeffe.png[/img]
[img]http://img11.hostingpics.net/pics/766930sceauxflandresvert.png[/img]

[i]Comtesse des Flandres[/i]

[i]En qualité de Témoins :[/i]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img]
[i]Chambellan de Bourgogne[/i]

[img]http://i19.servimg.com/u/f19/18/99/97/25/signat10.png[/img]
[img]http://nsa33.casimages.com/img/2014/11/03/141103091309310557.png[/img]

[i]Chancelière des Flandres[/i]

[img]http://nsa33.casimages.com/img/2015/03/21/150321083027320091.png[/img]

[i]Ambassadeur & Procureur des Flandres[/i]

[/quote]
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