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 Poitou (Comté du) - Statut des représentants officiels ~ 29.07.1463

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Emyle
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MessageSujet: Poitou (Comté du) - Statut des représentants officiels ~ 29.07.1463   Dim 2 Aoû - 20:10

Citation :
Bourgogne et Poitou : Traité sur le statut des représentants officiels


Le présent traité lie le Duché de Bourgogne et le Duché du Poitou. Il annule et remplace le traité entre le Duché de Bourgogne et le Duché du Poitou portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Poitou, signé le 14 Septembre 1454.

Préambule :
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

Les représentants officiels sont définis comme suit :
Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

L'immunité à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.


Article 1 : Des conditions d'accueil
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
Les dirigeants du Poitou et de Bourgogne se réservent le droit de publication de listes d’indésirables.

Article 2 : De l'immunité
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
La province accueillante peut exclure de son territoire un représentant officiel, ce dernier aura alors une semaine pour quitter le dit territoire.
L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

Article 3 : De la liberté de circuler
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

Article 4 : De la sécurité des représentants
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue sans toute fois leur fournir une escorte.
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité, dument escorté jusqu'aux frontières du duché/comté.

Article 5 : De la dénonciation du présent traité
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.


Rédigé & scellé le 29 de juillet de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Poitiers pour le Poitou.

Pour le Duché de Bourgogne
Sa Grâce, Alexandre Olund, Duc de Bourgogne,


Pour le Comté du Poitou
Sa Grandeur Davor d'Estissac_Lisaran, comte du Poitou


En qualité de Témoins :


Chambellan de Bourgogne

Icie de Plantagenêt, Chancelier du Poitou



Amand
Ambassadeur du Poitou



Code:
[quote]
[size=18][color=#336600][b]Bourgogne et Poitou : Traité sur le statut des représentants officiels[/b][/color][/size]


Le présent traité lie le Duché de Bourgogne et le Duché du Poitou. Il annule et remplace le traité entre le Duché de Bourgogne et le Duché du Poitou portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Poitou, signé le 14 Septembre 1454.

[b]Préambule :[/b]
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

Les représentants officiels sont définis comme suit :
Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

L'immunité à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.


[color=#009900]Article 1 : Des conditions d'accueil[/color]
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
Les dirigeants du Poitou et de Bourgogne se réservent le droit de publication de listes d’indésirables.

[color=#009900]Article 2 : De l'immunité[/color]
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
La province accueillante peut exclure de son territoire un représentant officiel, ce dernier aura alors une semaine pour quitter le dit territoire.
L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

[color=#009900]Article 3 : De la liberté de circuler[/color]
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

[color=#009900]Article 4 : De la sécurité des représentants[/color]
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue sans toute fois leur fournir une escorte.
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité, dument escorté jusqu'aux frontières du duché/comté.

[color=#009900]Article 5 : De la dénonciation du présent traité[/color]
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.


[i]Rédigé & scellé le 29 de juillet de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Poitiers pour le Poitou.

Pour le Duché de Bourgogne
Sa Grâce, Alexandre Olund, Duc de Bourgogne,
[img]http://i39.servimg.com/u/f39/12/54/20/98/bourgo10.gif[/img]

Pour le Comté du Poitou
Sa Grandeur Davor d'Estissac_Lisaran, comte du Poitou
[img]http://i115.photobucket.com/albums/n286/olivyaa/Sceaux/poitouvxr9-1.png[/img]

En qualité de Témoins :

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img]
Chambellan de Bourgogne

Icie de Plantagenêt, Chancelier du Poitou[/i]
[img]http://i18.servimg.com/u/f18/11/13/58/96/sceau_11.gif[/img]

[b]Amand [/b]
[i]Ambassadeur du Poitou[/i]


[/quote]
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