Basilique Saint-André

Bâtiment d'Ambassade du Duché de Bourgogne (Royaumes Renaissants)
 
AccueilS'enregistrerConnexion

Ambassadeurs étrangers ou futur ambassadeur Bourguignon, merci de vous présenter au Hall d'Accueil.


Partagez | 
 

 Institutions du Royaume de France

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Flavien
Diplomate Émérite
Diplomate Émérite
avatar

Nombre de messages : 5931
Localisation : Nevers
Date d'inscription : 30/05/2012

MessageSujet: Institutions du Royaume de France   Sam 19 Sep - 0:20

Citation :
INDEX


    Cet index à pour but de recenser toutes les institutions du Royaume ainsi que leur charte.

    • Page 1 : Description des trois grandes institutions du Royaume de France
    • Page 2 : Charte des Grandes Ambassades Royales
    • Page 3 : Charte de la Grande Prévôté de France
    • Page 4 : Charte du Secrétariat d'État
    • Page 5 : Charte de la Maison Royale
    • Page 6 : Charte des Surintendances des Finances
    • Page 7 : Charte de la Connétablie Royale
    • Page 8 : Charte du parlement de Paris
    • Page 9 : Charte des Écuries Royales
    • Page 10 : Lois Héraldique Royales




Spoiler:
 


Dernière édition par Flavien le Ven 20 Nov - 21:58, édité 4 fois
Revenir en haut Aller en bas
Flavien
Diplomate Émérite
Diplomate Émérite
avatar

Nombre de messages : 5931
Localisation : Nevers
Date d'inscription : 30/05/2012

MessageSujet: Re: Institutions du Royaume de France   Sam 19 Sep - 0:21

Citation :

  • L'Office du Grand Chambellan de France: Cet office regroupe plusieurs sous offices dont l'Office des Cérémonies gérant tout ce qui incombe aux festivités avec présence de Sa Majesté; l'Office de la Garde Robe faisant que Sa Majesté soit au mieux présenté face au monde; l'Office de la Bouche dirigeant la cuisine du Louvre et en charges des caves royales ainsi que des Fournisseurs Royaux; le Logis ayant pour mérite de répertorier les meilleurs hôtels particulier du Royaume; l'Office des Huissiers vous les rencontrerez partout tout autour du Louvre ils sont le premier rempart de la bienséance et de la sécurité du Roy.
    Pour toute demande nous vous conseillons de prendre contact avec l'un des dirigeants de chaque Office la liste étant disponible en Antichambre du Louvre.

  • L'Office du Grand Écuyer de France: Regroupant plusieurs sous offices, il est tout autant la voix des Ordres Royaux garant de la sécurité au sein du Royaume de France en sus des Gardes Royaux.
    Les deux offices correspondent aux Ecuries royales, ces dernières s'occupant principalement des chevaux royaux, l'enseignement à tout ceux le désirant et la reproduction pour faire que les écuries restent grandes et glorieuses; le second office est divisé lui même étant celui des Chasses Royales. Comme le précédent ayant siège principal à Vincennes, cet office organise les Grandes Chasses au sein du Royaume de France, veille sur les faucons royaux,  organise chasse dit du Vautrait, et veille à la régulation des loups via l'office du Grand Louvetier. Pour tout renseignement vous trouverez l'organigramme juste à cet endroit.

  • L'Hérauderie de France: cet Office est lieu d'archives des divers nobiliaires du Royaume de France, gardiens des connaissances héraldiques les Hérauts restent à votre disposition par marche et par Province. En ce lieu vous pourrez faire enregistrer vos arbres généalogiques, obtenir vos Cry et Devises, ainsi que festoyer grâce aux joutes, vous pourrez par la même régler vos différents judiciaires issu de fait héraldique en vous rendant au Greffe du Tribunal. Nous rappelons que chaque Province possède sa propre hérauderie permettant contact direct avec le héraut de votre Province.

  • Le Grand Maitre de France: Est le représentant de Sa Majesté au Louvre en son absence et est le bras droit de Sa Majesté partout ailleurs. Sa voix est considéré comme celle du Roy en personne. En cas de décès de Sa Majesté il est considéré comme régent de notre bon Royaume. Nommant les Grand Officier du Royaume il coordonne la gestion de ces derniers et de leurs offices respectifs.

  • Le Grand Office du Secrétariat d'Etat : Ce Grand Office, sous la responsabilité du Premier Secrétaire d'Etat, est régi par une Charte ; il assure la communication entre les Institutions Royales et les Provinces et entre les Sujets de la Couronne vers le Roi/la Reine de France. Les Officiers du Secrétariat d'Etat, appelés Secrétaires d'Etat veillent aux intérêts de la Couronne au sein de la Province à laquelle ils sont attachés.
    Le Registre est affiché ici..
    Le Premier Secrétaire d'Etat est également présent auprès des Ambassadeurs du Domaine Royal.

  • L'Office du Grand Prévôt de France: ce Grand Office est partagé en plusieurs offices, qui touchent des domaines différents, ont tous un fonctionnement propre mais évoluent dans une constante collaboration, un entretien journalier de leur complémentarité.

    Le service des enquêtes s'occupe d'apporter la lumière sur des faits relevant potentiellement de la justice royale, voire provinciale, sur demande spécifique, dans certains cas. Il prend en charge également des vérifications sur certaines personnes en collaboration avec les autorités locales. La Prévôté de Paris s'occupe de tout ce qui a trait à la sécurité de la capitale du Royaume, alors que la Prévôté de l'Hôtellerie Royale regroupe les prévôts des provinces du Domaine Royal et échange avec eux sur la surveillance. La Prévôté des Provinces Vassales offre un lieu d'échange d'informations, un lieu où trouver des réponses à tous les prévôts des provinces du Royaume de France. Enfin, la Garde Royale veille à la sécurité du Monarque que ce soit par le biais d'escortes, de gardes lors des cérémonies...

    Le registre des effectifs de la Grande Prévôté de France et sa charte sont consultables au Palais du Louvre.

  • La Surintendance aux Finances: Office semblant souvent or de porté de par sans doute le peu de personne y siégeant, pourtant toujours ouverts aux Provinces du Royaume en difficultés financières pour tout conseil. Régissant les finances du Royaume de France,  ils ont pour responsabilité première de rendre glorieux nos Provinces. De nature neutre chaque officier de cet office permet à tous et toute d'être écouté en la mesure ou données sont communiqué de part et d'autre en toute équités. Les registres sont en Antichambre. et l'accueil de cette dernière en la Tour Nord.

  • L'Office du Grand Chancelier de France: Office considéré comme étant la maison des maître de loy issu du Royaume de France et des Provinces Vassales. Accueillant les affaires venant de toute part en Salle Lhisse, vous serez reçu par un membre de l'office. Bien entendu au besoin les avocat du Dragon seront présent pour vous guider. Si vous aimez les loys et surtout vous investir en restant neutre vous pourrez vous présenter au Scriptorium Caedes. Le registre se trouve en Antichambre.

  • L'Office de la Connétablie:
    La Connétablie est l’établissement de la Couronne chargé de la sécurité tant du DR que du Royaume dans son ensemble. On y croise les Capitaines des provinces qu'elles fassent partis du Domaine Royal ou des provinces vassales ainsi que les Régnants venant se tenir informé des menaces a venir ou ayant lieu.
    Toutes ces personnes se croisent dans la salle Armoria notamment prévu a cet effet.

    Nous vous accueilleront dans nos Locaux dirigés par le Connétable de France qui compte notamment 5 Officiers dont 4 Marechaux a savoir le Maréchal du DR, chargé comme son nom l'indique du Domaine Royal, le Maréchal des provinces Royal et celui d'Oïl et enfin celui chargé de la Communication. L'Aide de Camps des Maréchaux secondent les Maréchaux dans leurs fonctions.

    Mais nous y trouvons également les Lieutenant Royaux chargé de se tenir informé des menaces et remonter ce qui se passent dans leurs province d'affectation et inversement qu'ils tiennent informé leur Ost ou province.

    Chaque régnant et Capitaine sont invité a se présenter au portail d'entrée de la Connétablie situé a la Curia.

  • Les Grandes Ambassades de France: Les Ambassades royales de France ont vocation à établir la Diplomatie du Royaume de France avec les Pays Étrangers. Elles forment une Institution Royale à part entière dirigée par un Grand Ambassadeur Royal sous la tutelle suprême de la Couronne de France.
    Le Grand Ambassadeur Royal est le représentant du Souverain hors des frontières du Royaume. Il est chargé du recrutement des Ambassadeurs royaux, de leurs attributions et de leur révocation, d’organiser et ordonner les missions des Ambassadeurs royaux, de la transmission des traités au Souverain qui validera ou non.
    Les Ambassadeurs royaux de France sont les représentants du Grand Ambassadeur royal auprès de chaque pays étranger reconnu par le Royaume de France.
    Ils sont chargés de rédiger ou transmettre les missives de la Couronne de France, de conduire des négociations avec les autorités étrangères sur autorisation du Grand Ambassadeur Royal.
    Ils doivent rendre compte des évènements importants se déroulant à l'étranger et peuvent être sollicités par les Ambassades de Province afin de transmettre des renseignement sur leur État d'affectation.
    Les Ambassades Royales sont composées de sa Majesté, du Grand Maitre de France, du Grand Ambassadeur Royal, du Vice Grand Ambassadeur de France, des Ambassadeurs Royaux et des Ambassadeurs Royaux adjoints.


Citation :
Le conseil des Feudataires :

[spoiler]Le Conseil des Grands Feudataires est composé du Monarque et des Grands Feudataires du Royaume de France*. Sont également présents en tant qu'invités permanents le Dauphin de France, les Grands Officiers de la Couronne, les Pairs de France, ainsi que les Régents légitimes des Provinces de France. Le Monarque de France peut inviter s'il le désire le Primat de France à siéger en ce conseil ainsi que le Monarque consort.

Le Conseil des Grands Feudataires a pour rôle de servir de lieu de discussion entre ses différents membres, traitant des affaires du Royaume. Les Feudataires ont le devoir de Consilium auprès du Monarque, de confidentialité, de réserve, et de présence assidue au sein du Conseil. L'absence au Conseil des Grands Feudataires, sans explication légitime, pourra être considérée comme un manquement aux devoirs vassaliques du Grand Feudataire et l'absent s'expose à des poursuites en justice héraldique, selon la décision du Monarque.

Les Grands Feudataires assemblés - et donc pas les régents - valident toute modification survenant dans la Charte d'un Grand Office dès lors que le changement entraîne une modification des droits et devoirs liés au serment de vassalité unissant les provinces de France à la Couronne. Ces décisions sont prises à la majorité des personnes ayant voté dans le délai accordé par le Monarque pour le vote.

*Toute personne élue Comte(sse)/Duc(hesse) et ayant été reconnue comme telle par le Souverain du royaume de France devient Grand Feudataire.

Citation :
Dauphin, régent et consort


Le Dauphin est nommé par le Monarque, selon son bon vouloir. Il a pour tâche de l'assister au bon gouvernement du Royaume, de le seconder. Il est son premier Conseiller et siège dans les différentes grandes institutions royales. Il peut suppléer au Monarque, le représenter lors de cérémonies officielles ou de missions diplomatiques. Les pouvoirs du Dauphin, en cas d'absence du Monarque, sont ceux d'un Régent. Si le Monarque venait à mourir ou se trouvait dans l'incapacité de gouverner, le Dauphin de France lui succèderait alors au titre de Régent et s'assurerait de la bonne tenue des élections royales. En cas d'absence de Dauphin désigné ou d'indisponibilité du Dauphin désigné, la Régence du Royaume revient au Grand Maître de France.

Le régent du Royaume de France n'a pour mission que d’administrer le Royaume « en bon père de famille » afin d'en assurer la stabilité en attendant le retour du Monarque qui l'aura nommé en son absence, le dauphin en cas d'incapacité et à défaut de nomination, ou jusqu'à la tenue des élections royales en cas de vacances du pouvoir pour cause de mort. Aucun conseil Royal ne saurait lui attribuer d'avantage de pouvoir que cette Charte ne lui en concède.
Le régent dirige en conséquence les institutions du Royaume sans pouvoir prendre de décision qui engagerait la France au delà de son mandat. C'est-à-dire qu'il n'a pas autorité pour modifier les institutions du Royaume, déclarer une guerre, signer des traités ni promulguer des lois engageant le Royaume de France au delà de son mandat. Tout document ou loi signé par un régent ne sera valable que durant son mandat et devra ensuite être confirmé par le Monarque de France. Il peut instaurer un impôt ponctuel si la situation économique le nécessite dans le cadre de sa gestion, mais pas un impôt régulier perdurant au delà de son mandat.

Le Conjoint du Monarque siège à ses côtés dans les différentes institutions royales si ce dernier le désire, sans disposer du droit de vote dont seul le Monarque élu dispose. Lui est dévolu le devoir de Conseil, au même titre que les Grands Seigneurs du Royaume de France. Le Monarque, s'il le juge nécessaire, peut lui remettre certains pouvoirs décisionnaires afin de le soutenir dans la gouvernance du Royaume de France. Les droits et pouvoirs du conjoint doivent alors être défini par décret.

Extraits de la Grande Charte du Royaume.
Revenir en haut Aller en bas
Flavien
Diplomate Émérite
Diplomate Émérite
avatar

Nombre de messages : 5931
Localisation : Nevers
Date d'inscription : 30/05/2012

MessageSujet: Re: Institutions du Royaume de France   Sam 19 Sep - 0:24

Citation :

Citation :

    CHARTE DES GRANDES AMBASSADES ROYALES DE FRANCE


    Les Grandes Ambassades de France constituent le Grand Office en charge de la diplomatie de la Couronne et du royaume de France. Elles sont dirigées par le Grand Ambassadeur royal de France et siègent à Paris, en le Palais de la Cité.


    1. Rôles & buts

    1.1. À l'étranger

    Les Grandes Ambassades de France, par leurs membres, ont un rôle de représentation et de promotion du royaume à l'étranger.
    Ainsi, en son nom, elles sont entre autres chargées de transmettre toutes les informations officielles pouvant intéresser partenaires et interlocuteurs extérieurs au royaume, de collaborer dans le cadre des accords existants, de récolter les renseignements des pays auprès desquels sont dépêchés des diplomates et de participer aux événements auxquels la Couronne est conviée.


    1.2. En France

    Les Grandes Ambassades royales y ont un rôle triple.
    Tout d'abord, un rôle de fond, portant notamment sur l'analyse des informations collectées à l'étranger, l'établissement de bilans réguliers et le travail sur des propositions de traité.
    Ensuite, un rôle informatif et d'assistance, tant à l'égard des services diplomatiques des provinces du royaume dont elle reçoit les représentants que des sujets désireux de voyager en dehors des frontières du royaume.
    Enfin, un rôle d'ouverture et de dialogue, par l'accueil des délégations étrangères au Palais de la Cité.


    1.3. Négociation et signature de traités

    La tractation avec l'étranger est prévue par la Grande Charte du royaume de France.



    2. Membres des Grandes Ambassades

    2.1. Monarque & Grand Maître de France

    2.1.1. Le monarque

    Le monarque est l'instigateur de la politique étrangère à mener, il en donne les orientations; il est également le plus haut décideur des Grandes Ambassades que ce soit en matière d'effectifs ou de décisions.
    C'est enfin lui qui valide, ratifie et promulgue les traités relevant de ses prérogatives.

    2.1.2. Le Grand Maître de France

    Il est le supérieur du Grand Ambassadeur royal qui lui rend compte. Au même titre que celui-ci, il peut faire faire transmettre des messages par les ambassadeurs royaux et négocier avec les autorités étrangères.


    2.2. Corps diplomatique

    2.2.1. Le Grand Ambassadeur royal

    C'est le Grand Officier en charge de mettre en œuvre la politique étrangère décrétée par le monarque dont il est le premier représentant hors des frontières du royaume. Pour ce faire, il a sous ses ordres des diplomates (vice grand ambassadeur, ambassadeurs et attachés) qu'il nomme et révoque; il décide et organise les missions de ceux-ci; il définit leurs affectations.

    Il est le gardien du sceau des Grandes Ambassades et à ce titre le seul à pouvoir certifier les actes officiels issus de son Grand Office.

    Enfin, il est le seul à arborer des ornements héraldiques spécifiques à sa charge, ceux-ci sont définis dans le registre officiel des ornements héraldiques disponible en la chapelle Saint-Antoine-le-Petit, à Paris.

    2.2.2. Le vice Grand Ambassadeur royal

    Il s'agit du second et suppléant, en cas d'absence ou de vacance du poste, du Grand Ambassadeur de France. Ce dernier peut lui attribuer des missions bien définies, notamment en matière de recrutement.
    Cet adjoint est choisi parmi les ambassadeurs royaux.

    2.2.3. Les ambassadeurs royaux

    Il s'agit d'officiers royaux dépêchés à l'étranger afin de représenter la Couronne de France et remplir les missions fixées par le Grand Ambassadeur royal. Ils se distinguent donc en cela des diplomates des comtés et duchés français habilités eux à représenter leur seule province.

    Ce sont ces officiers qui sont les messagers de la Couronne hors du royaume, ce qui implique qu'ils doivent régulièrement rendre compte de leurs activités. Par leurs relations privilégiées avec les autorités diplomatiques étrangères, ils peuvent être amenés à négocier des traités.

    Il n'y a pas de limite au nombre d'ambassadeurs affectés sur une zone, des équipes peuvent être ainsi formées selon les besoins. De la même manière, un ambassadeur peut prendre en charge plusieurs pays.

    2.2.4. Les attachés d'ambassade

    Il s'agit d'assistants placés sous les ordres des ambassadeurs royaux, sans rattachement territorial attitré. Ils sont ainsi chargés de les aider dans leurs tâches de recherches et de traduction selon les besoins. Ils ne peuvent mener des discussions seuls avec des ambassadeurs étrangers.

    Chaque attaché d'ambassade est sous la tutelle d'un ambassadeur référent chargé d'une formation dispensée dans le but de le faire devenir à terme lui-même ambassadeur royal.

    2.2.5. Obligations & serment

    En tant qu'officiers royaux et représentants de la Couronne de France, les membres du corps diplomatique sont tenus de se comporter avec civilité et dignité, tant dans leurs rapports avec leurs supérieurs, pairs et subalternes que dans ceux avec toute personne extérieure au Grand Office. Ils sont également tenus à un devoir de réserve et ne peuvent ainsi porter atteinte, par leurs actes et leurs propos, à la dignité de leurs fonctions ou à la capacité d'exercer celles-ci.
    À l'étranger et face aux instances dirigeantes de la Couronne, ils doivent être au fait du protocole et des usages.
    En interne, ils sont tenus à la confidentialité des débats et échanges tenus au Palais de la Cité, la divulgation d'informations, de propos et de documents pouvant être passibles, en sus de sanctions disciplinaires, de poursuites devant la Haute Cour de Justice.

    À leur entrée dans les Grandes Ambassades royales, les membres du corps diplomatique prêtent serment : d'une part, en jurant loyauté à la Couronne de France et au monarque qui l'incarne; d'autre part, en approuvant, signant et s'engageant à respecter la présente charte.



    3. Les actes officiels

    Tous les actes émanant des Grandes Ambassades royales, à l'exception de ceux signés par le monarque ou le Grand Maître de France, doivent être visés par le Grand Ambassadeur royal.

    3.1. Les lettres de créance

    Il s'agit d'un document permettant de signifier l'affectation d'un diplomate auprès d'un État ou d'une région étrangers.
    Ces lettres sont dressées et scellées par le Grand Ambassadeur royal et doivent être remises dès son arrivée par l'ambassadeur à l'autorité compétente du pays auprès duquel il est est dépêché; elles permettent à ce diplomate d'exercer ses fonctions au nom de la Couronne de France.


    3.2. Autres

    L'on y trouve notamment les lettres de félicitations, les condoléances.










    Validé, donné et scellé sur les routes de Normandie, le 12ème jour de décembre 1462..

    Angelyque de Montestier, Reyne de France




Spoiler:
 
Revenir en haut Aller en bas
Flavien
Diplomate Émérite
Diplomate Émérite
avatar

Nombre de messages : 5931
Localisation : Nevers
Date d'inscription : 30/05/2012

MessageSujet: Re: Institutions du Royaume de France   Sam 19 Sep - 0:29

Citation :


Citation :
    CHARTE DE LA GRANDE PREVOTE DE FRANCE


      Art 1. - Des missions de la Grande Prévôté de France

        La Grande Prévôté de France est un Grand Office Royal dirigé par le Grand Prévôt de France. Ses missions bien que nombreuses peuvent se résumer en deux axes principaux: d'une part, la sécurité intérieure, par le biais du travail d'enquête et de surveillance, et d'autre part, la préservation de la Couronne Royale, par le biais de la protection du Monarque et de la capitale du Royaume.


      Art 2. - Du Grand Prévôt de France

        Le Grand Prévôt de France dirige la Grande Prévôté de France. A ce titre, il est responsable de la planification et de l’accomplissement de ses différentes missions.


      Art 3. - Des Offices de la Grande Prévôté de France

        La Grande Prévôté de France est composée de cinq Offices; le Service des Enquêtes, la Prévôté de l'Hôtellerie Royale, la Prévôté des Provinces Vassales, la Prévôté de Paris et la Garde Royale.


      Art 4. - Du Service des Enquêtes

        Le Service des Enquêtes, dirigé par le Premier Enquêteur, est en charge de faire la lumière sur les affaires relevant de ou confiées à la Grande Prévôté de France. Pour rassembler les preuves, les témoignages et établir les faits, le Premier Enquêteur mandate l'un de ses Enquêteurs. Il peut également faire appel à d'autres Officiers de la Grande Prévôté de France.


        Art 4.1. - Les Enquêtes ordinaires

          Les enquêtes dites ordinaires peuvent être demandées par tout sujet du Royaume de France, par le Monarque, par les Grands Officiers ou ouvertes de la propre initiative du Grand Prévôt de France. Elles concernent des recherches de renseignements, des vérifications de candidatures et de manière générale toutes les affaires qui ne relèvent ni de la justice provinciale ni de la justice royale.


        Art 4.2. - Les Enquêtes pour la Cour d'appel

          Lors d'une instruction en Cour d'appel, le procureur en charge de celle-ci peut demander au Grand Prévôt de France l'ouverture d'une enquête pour obtenir des informations complémentaires. Le procureur en charge de l’instruction est tenu régulièrement informé des avancées de l'enquête menée par le Service des Enquêtes et peut demander des précisions, des compléments sur les données obtenues au Grand Prévôt de France.


        Art 4.3. - Les Enquêtes pour la Haute Cour de Justice

          Dès lors qu'une plainte a été validée par la procure, celle-ci le signale à la Grande Prévôté de France qui ouvre une enquête. Un délai de quatre-vingt-dix jours est fixé pour établir les conclusions de l'enquête, menée par le Service des Enquêtes. Le Grand Prévôt de France tient informé la procure de l'évolution de l'enquête. Il peut à tout moment, en accord avec le procureur en charge de l’instruction, décider de la fin de l'enquête. De même, le procureur en charge de l’instruction peut à tout moment demander un complément d'informations. Si nécessaire, le Grand Prévôt de France et le procureur en charge de l’instruction peuvent décider d'un délai supplémentaire de trente jours.


      Art 5. - De la Prévôté de l'Hôtellerie Royale

        La Prévôté de l'Hôtellerie Royale, dirigée par le Prévôt de l'Hôtellerie Royale, veille à la sécurité du Domaine Royal. A cet effet, elle collabore avec les Prévôtés des Provinces du Domaine Royal. Elle recueille notamment les rapports de douane et offre une salle pour assurer la liaison ainsi que la bonne circulation des informations entre les différents acteurs de la surveillance dans le Domaine Royal.


      Art 6. - De la Prévôté de Paris

        La Prévôté de Paris, dirigée par le Prévôt de Paris, assure le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes dans la cité de Paris et dans toute l'Ile de France. Elle supervise également les Prisons Royales.


      Art 7. - De la Prévôté des Provinces vassales

        La Prévôté des Provinces vassales, dirigée par le Prévôt des Provinces vassales, assure le lien entre les différentes prévôtés des provinces du Royaume et la Grande Prévôté de France. A cet effet, elle offre une salle de réunion aux prévôts provinciaux pour échanger des informations, dispenser conseils et renseignements. Elle peut, sur demande d'une prévôté et dans la limite des compétences de la prévôté requérante, lancer une enquête sur un individu, aider dans une enquête en cours ou même la prendre en charge.


      Art 8. - De la Garde Royale

        La Garde Royale, dirigée par le Capitaine de la Garde Royale, est le corps d'élite de la Grande Prévôté. Elle veille sur la sécurité du Monarque, se charge des escortes lors de ses déplacements et de sa protection en tout lieu et toute occasion: là où le Monarque est, la Garde Royale l'est pareillement. Sa mission peut être étendue, selon la volonté du Monarque, à la famille royale.







    Donnée et scellée le 27e jour du mois d'août 1462.

    Jean, par la grâce de Dieu, Roi de France et Empereur consort du Saint Empire Romain Germanique





Spoiler:
 
Revenir en haut Aller en bas
Flavien
Diplomate Émérite
Diplomate Émérite
avatar

Nombre de messages : 5931
Localisation : Nevers
Date d'inscription : 30/05/2012

MessageSujet: Re: Institutions du Royaume de France   Sam 19 Sep - 0:36

Citation :
Préambule:

Le Secrétariat d’État, sous l’égide de la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy de France, a pour mission d’assurer le lien entre les provinces du Royaume de France et les institutions royales, ainsi que le respect de l’intégrité des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire françois.

Le Secrétariat d’État déclare, aux fins de remplir là dite mission, et sous le contrôle de la Curia Regis, se donner en vue de son fonctionnement la présente charte contenant les prérogatives et devoirs énoncés ci-après.


I. De l’institution du Secrétariat d’État : statut et organisation

Section 1. Statut

Article I.1.1. Du Statut du Secrétariat d’État.
Le Secrétariat d’État est un corps d’officiers royaux féaux de la Couronne, nommés pour une durée indéterminée et assermentés.

Article I.1.2. Du siège du Secrétariat d’État.
Le Secrétariat d’État siège en la ville de Paris, dans les locaux des Grands Offices de la Curia.

Article I.1.3. Du Premier Secrétaire d’État
Le Secrétariat d’État est dirigé par le Premier Secrétaire d’État, Grand Officier royal, siégeant de droit à la Curia Regis.

Article I.1.4. Du privilège de porter ornements
Le Secrétaire d’Etat a le privilège de porter en ses armes le collier du Secrétariat d’État.


Section 2. De l’Organisation interne du Secrétariat d’État

Article I.2.1. - Des Secrétaires d’État.
Dans chacune des provinces du Royaume peut être nommé un Secrétaire d'État.
Des Secrétaires d'État peuvent être nommés sans province d'exercice, en charge de missions spécifiques.
En cas de vacance d'une province, l'intérim est assuré par le Chef de Cabinet ou à défaut par le Premier Secrétaire d'État.
Les Secrétaires d'État du domaine royal ont prérogatives dérogatoires ci-après précisées.

Article I.2.2. – De la nomination des Secrétaires d’État.
Le Secrétaire d’État est nommé et révoqué discrétionnairement par le Premier Secrétaire d’Etat. Le Secrétaire d'Etat peut démissionner après en avoir averti le Premier Secrétaire d'Etat à qui il aura exposé ses raisons.

Le Premier Secrétaire d’État peut nommer parmi les Secrétaires d'État trois Chefs de Cabinet, l’un pour le Domaine royal, les deux autres pour les provinces rattachées à la couronne de France, hors du Domaine royal.


Article I.2.3. – Des qualités requises
Le Secrétaire d’État ne peut exercer simultanément la charge de Secrétaire d’État et celle de grand feudataire en exercice.
Le Secrétaire d’État ne peut prononcer de vœux ecclésiastiques.
Le Secrétaire d'État à son entrée en fonctions doit prononcer et sceller serment de loyauté à la Couronne, de respect de ses pairs et d'intégrité dans l'exercice de ses fonctions telles que décrites dans la présente Charte.

Article I.2.4. – De l’obligation de résidence
Le Secrétaire d’État doit impérativement résider dans la province dont il a la charge.


Spécificité du Domaine royal
Un Secrétaire d'État doit être nommé dans chacune des provinces du Domaine Royal.
Le cas échéant, un Secrétaire d'État peut être détaché provisoirement à la province, sans en être résident.
Ce Secrétaire d’État ne peut exercer simultanément la charge de Secrétaire d’État et celle de conseiller élu en exercice.

II – Du rôle du Secrétariat d’État : Devoirs et prérogatives

Article II.1. - De la diffusion locale
Chaque secrétaire d'état est responsable de la diffusion dans sa province des textes scellés publiés au secrétariat d'état, provenant de l'Antichambre au Louvre.
Les annonces portant sceau royal sont du ressort du Héraut de la province concernée. Toutefois, passé deux jours, le Secrétaire d’Etat suppléera le cas échéant le Héraut défaillant.

Article II.2. - De l'expression des doléances
Le Secrétariat d'Etat a pour rôle d'informer la Curia Regis des doléances de sa province, s'il n'a pu répondre aux interrogations.

Chaque Secrétaire d'Etat est responsable de la diffusion des doléances locales auprès du Secrétariat d'état.

Article II.3 - Le statut de consultant
Le Secrétaire d'Etat met également au service du Comté, Duché ses connaissances en tant que consultant uniquement. Les Conseils élus peuvent le solliciter de manière ponctuelle, sans obligation. Un accès aux débats du Conseil élu pour ce rôle de Consultant est recommandé.

Article II.4. - Des événements importants
Le Secrétariat d'Etat a pour rôle d'alerter la Curia Regis et la Chambre des Pairs sur les événements pouvant nécessiter une intervention royale via le Premier Secrétaire d'Etat.
Chaque Secrétaire d'Etat doit établir un rapport objectif sur la situation permettant une prise de décision rapide et efficace.

Article II.5. - Du devoir de réserve
Le Secrétaire d’État ne peut :
- contrevenir dans son discours et prises de positions aux intérêts de Sa Majesté le Roy de France ;
- user de son office pour renseigner quelque armée ou faction que ce soit ;
- transgresser les délibérations à huis clos du Secrétariat d’État.

Article II.6. - Des sanctions de l’obligation de confidentialité.
Toute diffusion de document non scellé, toute doléance non rapportée pourra faire l'objet de sanctions judiciaires à l'encontre du secrétaire d'état insuffisamment scrupuleux, conformément au droit royal.
Les sanctions judiciaires ne sont pas exclusives du pouvoir discrétionnaire de révocation par le Premier Secrétaire d'état.

Spécificités du domaine royal
Le Secrétaire d’État fait partie intégrante du conseil élu en qualité d’observateur royal, sans voix délibérative. Il y représente les intérêts de Sa Majesté le Roy de France.

A Paris, le 9ième jour du mois de Janvier 1457, scellé par dame Marie Alice, Premier secrétaire d'état

Modifié le 11 Juillet mil quatre cent cinquante neuf,
Alandrise de Montbazon-Navailles,
Premier Secrétaire d'Etat,
Revenir en haut Aller en bas
Flavien
Diplomate Émérite
Diplomate Émérite
avatar

Nombre de messages : 5931
Localisation : Nevers
Date d'inscription : 30/05/2012

MessageSujet: Re: Institutions du Royaume de France   Sam 19 Sep - 0:38

Citation :
De la Maison Royale

Le Grand Office Royal de la Maison Royale relève de l’autorité du Grand Chambellan de France. Ce Grand Office a pour vocation de veiller au bien-être physique et matériel du Souverain, d’assurer l’Intendance du Louvre, d’organiser la vie de la Cour selon les volontés du Souverain et de promouvoir la culture du Royaume de France. Pour mener à bien ses missions il est composé de plusieurs offices qui sont la Chambre Royale, le Cabinet Royal, le service de la Bouche Royale, les Cérémonies Royales et les Huissiers Royaux.


De la Chambre Royale

La Chambre Royale regroupe différents offices qui veillent au bien-être physique et matériel du Souverain. Elle est composée des offices de la Chambre, la Garde Robe, les Logis et la Santé.

L’office de la Chambre

Cet office a pour principale vocation l’Intendance et l’Apparat des demeures royales ainsi que le service direct du Souverain en dehors des prérogatives des services de la Bouche. Pour ces besoins l’office est amené à travailler avec les Fournisseurs Royaux.
Il est dirigé par la Première Dame ou le Premier Gentilhomme de Chambre qui assure l’organisation et la direction de la Chambre et est entouré des Dames et les Gentilshommes de la Chambre.

L’office de la Garde Robe

Cet office pourvoit à l’approvisionnement de la Garde Robe Royale et en assure toute la gestion.
Il est dirigé par le Grand Maître de la Garde-robe qui pourra prendre à ses cotés un Maitre de la Garde Robe et/ou des apprentis qui prendront l’appellation de Dame/Valet de la Garde Robe. De même que la Chambre, cet office est amené à travailler avec des Fournisseurs Royaux.

L’office des Logis

Cet office assure la gestion de l’immobilier royal et le logement du Souverain, de la Famille Royale et de la Cour en tous lieux. Il a pouvoir de décréter qu’une demeure soit royale et susceptible d’accueillir la Cour lorsqu’elle se déplace. Il assure également la gestion de l’immobilier parisien.
Il est dirigé par le Grand Maréchal des Logis entouré des Maréchaux des Logis.

L’office de la Santé

Cet office veille à la bonne santé physique et mentale du Souverain. Avec l’office de la Chambre il est seul habilité, dans le cadre de ses missions, à toucher le corps du Souverain.
Il est dirigé par le Premier Médecin Royal qui pourra requérir les services et la présence d’herboristes ou d’autres médecins à ses côtés pour l’assister dans ses missions.


Du Cabinet Royal

Le Cabinet Royal regroupe plusieurs offices et institutions qui ont pour vocation de promouvoir et de transmettre le savoir, la culture et les arts à travers le Royaume de France et par delà ses frontières. Il regroupe la Librairie Royale, le service d’Enluminure, le Collège Saint Louis de France et l’Académie Royale.

L’Office de la Librairie Royale

Cet office gère l’acquisition des publications littéraires et d’œuvres artistique au nom de la Couronne. Il peut nommer des Artistes Royaux dont le talent aura préalablement jugé à travers différentes commandes pour la Couronne.
Il est dirigé par le Maitre de la Libraire qui pourra se faire seconder par des adjoints pour l’assister dans ses missions, ils prendront l’appellation de Gardien de la Librairie.

Le Service d’Enluminure

Ce service à la charge de réaliser toutes les enluminures de texte pour les besoins de la Maison Royale mais également de la Couronne.
Il est composé d’un Maitre es Enluminure qui aura soin de traiter chaque commande et pourra, pour y parvenir, se faire assister par d’Enlumineurs Royaux.

Le Collège Saint Louis de France

Le Collège Saint Louis de France a pour vocation de donner un enseignement, digne de leurs conditions, aux nobles enfants français et étrangers, males et femelles, âgés de huit à quinze ans.
Il est dirigé par le Recteur du Collège secondé par un recteur adjoint et est composé de professeurs choisis par le Recteur pour la qualité de leurs connaissances. Le recteur est nommé parmi les professeurs.

L’Académie Royale

Garante du savoir et de la connaissance du Royaume de France, cette institution a pour mission de créer, de soutenir, de défendre le patrimoine immatériel français, et de faire rayonner la grandeur de la France.
Elle est dirigée par le Grand Académicien de France élu parmi ses pairs.

De la Bouche Royale

Le service de la Bouche est l’office en charge de l’approvisionnement, de la préparation et du service des mets et boissons servis à la Table du Roy et à la Cour de France. Il est dirigé par le Premier Maitre d’Hotel et est composé de l’Echansonnerie et de la Cuisine-Bouche.

Le service de l’Echansonnerie

Ce service a pour but de sélectionner les meilleurs vins et boissons qui rempliront la cave royale et seront servit au Monarque et à sa Cour en toutes occasions. Pour ces besoins le service est amené à travailler avec les Fournisseurs Royaux.
Il est dirigé par le Grand Echanson qui répond au Premier Maitre d’hôtel et sera aider dans ses tâches par le Gobelet.

Le Service de la Cuisine-Bouche

Ce service pourvoit à l’approvisionnement de la cuisine royale, assure la réalisation des mets servis à la Table du Roy et à la Cour et en assure le service en toutes occasions. Pour ces besoins le service est amené à travailler avec les Fournisseurs Royaux.
Il est dirigé par le Grand Queux qui répond au Premier Maitre d’hôtel et sera aider dans ses tâches par le Cuisine-Bouche.


Des Cérémonies Royales

L’Office Cérémonies Royales regroupe deux offices chargés du cérémonial à la Cour de France et des plaisirs du Roy. Il est composé des Cérémonies et des Menus Plaisirs.

L’office des Cérémonies

Cet office veille au cérémonial au sein de la Cour de France. Il est en charge de toute l’organisation des cérémonies en présence et pour le Roy, de la bienséance de la Cour en présence du Roy et de la réception des dignitaires étrangers en partenariat avec les Ambassades de France.
Il est dirigé par le Grand Maitre des Cérémonies qui est secondé par le Maitre des Cérémonies. Ils pourront prendre un Aide aux Cérémonies à leurs côtés.

L’office des Menus-Plaisirs

Cet office est en charge de l’organisation de l’ensemble des distractions données à la Cour de France selon et pour le bon plaisir du Monarque. Il est dirigé par l’Intendant aux Menus-Plaisirs qui pourra être aidé par un adjoint. Pour ces besoins le service est amené à travailler avec les Fournisseurs Royaux et pourra nommer des Artistes Royaux.

De l’office des Huissiers Royaux

Cet office est en charge de la gestion des entrées au sein du Palais Royal du Louvre et de toutes autres demeures royales ou lieux accueillant le Roy. Les Huissiers Royaux accueil et annoncent tous sujets du royaume attendu par le monarque en audience privé ou lors de cérémonies. Ce service veille également avec l’office de la chambre aux privilèges de logement à la Cour du Roy.
Il est dirigé par le Premier Huissier de France et composé d'Huissiers Royaux.

Texte présenté par le Grand Chambellan de France, Son Excellence Agnès de Plantagenet-Carpadant

Texte validé par les Grands Officiers de la Couronne de France
le cinquième jour du mois de Décembre 1459
sous le glorieux règne de Nebisa Ière, par la grasce d'Aristote, Reyne de France

Revenir en haut Aller en bas
Flavien
Diplomate Émérite
Diplomate Émérite
avatar

Nombre de messages : 5931
Localisation : Nevers
Date d'inscription : 30/05/2012

MessageSujet: Re: Institutions du Royaume de France   Sam 19 Sep - 0:41

Citation :
Préambule

Le Grand Office de la Surintendance des Finances du Royaume de France est l'expression de la volonté du pouvoir Royal en matière économique et financière, chargé de mettre en oeuvre sa politique et de faire fructifier son domaine. Il est dirigé par le Surintendant des Finances qui siège au sein de la Curia Regis et relève du Grand Maître de France. Ses locaux sont situés à Paris, au Palais des Offices.


A/ Rôles & missions

1) Au sein du Domaine royal

- Au sein du Domaine Royal, le Grand Office se doit de veiller en toute occasion à la bonne santé économique et financière des provinces par le biais d'un Intendant au sein de chacune d'elle. Il veille aussi à faire fructifier les finances royales.

2) Dans le reste du royaume

- Au sein des Provinces Vassales, le Grand Office ne peut intervenir que sur demande émanant de la volonté propre des régnants, dans le cadre de conseils, ou sur demande expresse de Sa Majesté le Roi.

B/ Organisation

1) Hiérarchie & fonctionnement

Le grand Office est divisée en trois pôles strictement distinct, placés sous l'égide du Surintendant :

- Le Pôle Administratif, exclusivement centré sur le Domaine Royal, a pour tâche de veiller au développement économique et financier de ses provinces.

- Le Pôle Commercial, principalement centré sur les Provinces Vassales a pour tâche de veiller à faire fructifier les fonds propres de la Couronne.

- L'Inspections des finances, chargée d'enquêter sur tous les soupçons de délit ou de crimes dans les domaines économiques, financiers et commerciaux en lien avec la Couronne de France. Elle rend ses conclusions au Surintendant des Finances et au Grand Prévôt de France. Elle est constituée de l'Inspecteur des Finances qui a accès au bureau de la Surintendante.

2) Le Pôle Administratif

2-1 Le Chef de Cabinet Administratif
Il dirige le Pôle Administratif et veille à ce que les rapports de ses intendants soient bien fait. Il gère le stock royal et donne les accès en salle des Finances.

2-2 Les Intendants Administratifs
Un Intendant est dépêché dans chaque province du Domaine Royal où il siège au conseil ducal. Il remplit aussi bien des missions de porte parole du Grand Office au sein de sa Province, de conseiller économique, ou encore de formation des élus locaux. De fait, un Intendant a toute légitimité pour conseiller une politique économique au sein de sa province d'accréditation. Il veille également à la bonne gestion économique et financière de sa Province d’accréditation.

2-3 L'Intendant aux Mines et l'Intendant au Prestige
Ils agissent au sein du Domaine Royal dans son ensemble. Ils forment, au besoin, les élus dans les domaines qui leurs sont attribués et dispensent leurs conseils dans l'intérêt du Roy. Ils peuvent aussi être dépêchés sur place. L'Intendant aux Mines peut également se voir attribuer une mission hors Domaine Royal sur demande du régnant à la Surintendance.


3) Le Pôle Commercial

3-1 Le Chef de Cabinet Commercial
Il dirige le Pôle Commercial et veille à faire fructifier les fonds de la Couronne. Tout contrat passé avec la Surintendance doit obligatoirement être validé par lui ou le Surintendant des Finances.

3-2 Les Intendants au Commerce
Ils doivent conclure des contrats avec la Couronne ou le Domaine Royal pour trouver des débouchés commerciaux ou acheter au meilleur prix. Ils doivent être mobiles et gérer leur équipe de marchands ambulants. Ils sont responsable du commerce de la Couronne au sein de leur zone d'attribution.

3-3 Les zones
Le Royaume est divisé en plusieurs zones au sein desquelles sont nommés un ou plusieurs Intendants au Commerce.

Zone du Domaine Royal : Champagne, Normandie, Orléanais, Alençon, Maine
Zone Atlantique : Guyenne, Gascogne, Béarn, Armagnac et Comminges,
Zone Méditerranée : Toulouse, Rouergue, Languedoc, Lyonnais-Dauphiné
Zone Ligérienne : Anjou, Touraine, Bourgogne, Bourbonnais-Auvergne
Zone Centre Ouest : Poitou, Périgord et Angoumois, Limousin et Marche, Berry
Zone du Chef de Cabinet Commercial : Flandres et Artois

C/ Droits & devoirs des membres de la Surintendance

1) Ornements héraldiques

Appartenir au Grand Office de la Surintendance des Finances offre le privilège d'arborer certains ornements héraldiques :

- Ornements du Surintendant des Finances :


- Collier des Intendants aux Finances


2) Devoirs & serment


Tout nouvel entrant dans le Grand Office de la Surintendance des Finances se devra de prêter serment au Roy de France et au Surintendant en exercice et ainsi s'engager à servir et protéger les intérêts économique de la Couronne pour que sa nomination soit effective selon le modèle suivant :

Citation :
Nous, [nom et titres de la personne], prenons dés ce jour notre fonction de [poste à la surintendance] au sein du Grand Office de la Surintendance des Finances Royale. Nous jurons d'être loyal au Roy de France [nom du Roy] ainsi que de servir les intérets économiques et financiers de la Couronne de France.

Nous nous engageons à respecter la hiérarchie de ce Grand Office et de remplir convenablement nos devoirs d'assiduité, de neutralité, de réserve et surtout de confidentialité. Nous nous engageons enfin à respecter la charte de la Surintendance.


Tout Officier se doit de faire preuve de réserve, de confidentialité et de désintéressement. Il doit faire preuve de discrétion et de tempérance dans ses propos comme dans son comportement. Ses actes doivent être empreints de neutralité dans l'exercice de ses fonctions.
Ainsi, le personnel de la Surintendance des Finances ne peut :
- Communiquer des données économiques fournies par une Province, Domaine Royal y compris, sans l'autorisation de la Province concernée,
- Favoriser une province au détriment d'une autre,
- Profiter de ses connaissances sur le niveau économique d'une Province, autrement que pour la Surintendance des Finances ou pour en retirer un profit quel qu'il soit.
- Parler des contrats ou des partenaires commerciaux en dehors des locaux de la Surintendance des Finances

3) Du cumul des mandats


Aucun membre de la Surintendance des Finances ne peut être autorisé à cumuler sa charge avec celle de Grand Feudataire en exercice.
Le temps de son mandat, il se verra déchargé de sa mission au sein de la Surintendance des Finances et les clés lui seront retirées.
Les Intendants peuvent devenir conseiller comtaux ou ducaux au sein de leur Province à la condition que le Surintendant ait donné accord écrit au préalable, celui-ci étant en droit de refuser tel accord ou de suspendre provisoirement l'intendant le temps du mandat.



Revenir en haut Aller en bas
Flavien
Diplomate Émérite
Diplomate Émérite
avatar

Nombre de messages : 5931
Localisation : Nevers
Date d'inscription : 30/05/2012

MessageSujet: Re: Institutions du Royaume de France   Sam 19 Sep - 1:03

Citation :




      CHARTE DE L’OST ROYAL






    PREAMBULE:

    Cette charte a pour but de fixer le fonctionnement et les prérogatives de l'Ost Royal qui rassemble les forces militaires
    terrestres et maritimes sous commandement du Roy de France et de ses représentants militaires.






      DES DEVOIRS ET ENGAGEMENTS DES MEMBRES DE L’OST ROYAL:


    Alinéa 1 : Les membres de l’Ost Royal ont devoir d’obéissance envers la Couronne de France et aucune de leur action ne pourra être faite à l’encontre
    des intérêts de celle-ci.
    Alinéa 2 : Les membres de l’Ost Royal se doivent de respecter les Ordres et Consignes de leurs supérieurs hiérarchiques.
    Alinéa 3 : Les membres de l’Ost Royal ont devoir de secret. Tous les débats et discussions au sein de l’Ost Royal sont soumis au secret.
    Alinéa 4 : Les membres de l’Ost Royal ont devoir de réserve. Ils ne doivent en aucun cas, sous couvert de leurs fonctions au sein de l’Ost Royal et en public exprimer quelque désaccord envers la Couronne Royale et sa Politique, ainsi que envers l’Etat Major de l’Ost Royal.
    Alinéa 5 : Les Membres de l’Ost Royal sont en toute occasion les représentants de celui-ci et de l’ensemble de l’Ost Royal. Aucunes de leurs actions ou de leurs paroles ne doivent donc porter ombrage et préjudice à l’Ost Royal.
    Alinéa 6 : les membres de l'Ost Royal signeront le serment suivant:

    Citation :
    Moi, __________________________,

    Je jure solennellement de toujours servir ma patrie le royaume de France, de me dévouer pour le royaume de toutes mes forces sacrifiant, si nécessaire, ma vie pour sa défense.

    Je jure de servir fidèlement, loyalement, et de bonne foi mes chefs, je jure de respecter la hiérarchie militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs.

    Je jure solennellement de respecter la charte de l'Ost Royal que j'ai lu dans son entièreté



    [center]Tout membre de l'Ost Royal ne respectant pas un de ces alinéas sera traduit devant le Tribunal Militaire relevant de son office et sera passible d'une sanction.



      DU TRIBUNAL MILITAIRE DE L'OST ROYAL:


    I : De sa mission:

    Le Tribunal Militaire de l'Ost Royal a pour tâche de juger tout membre de l'Ost Royal ayant dérogé aux devoirs et engagements auxquels il est assujetti.


    II: De sa composition:

    II.1 : De ses membres:

    Le Connétable de France, en qualité de Président du Tribunal Militaire
    Le Grand Maitre de France
    Les Maréchaux de France pour les Armées Royales.
    L'Amiral de France et Vice Amiral de France pour l'amirauté
    Un représentant de la Province d’Origine de l’inculpé, désigné par le régnant de ladite Province. Ce représentant peut être soit le régnant en question, soit
    le Connétable ou le Capitaine de la Province.
    Le Grand Ecuyer de France si l’accusé fait partie de l’un des Ordres Royaux,
    ainsi que le Grand Maître de l'Ordre Royal auquel appartient l'accusé.


    II.2: De la présence des membres:

    Tout membre du Tribunal Militaire de l'Ost Royal est tenu de siéger à celui-ci durant toute la durée du procès en cours.
    Toutefois, possibilité est donnée à l’un ou l’autre de ses membres de ne pas participer au procès. Les raisons de l’absence du dit membre doivent être dûment
    justifiées par missive privée auprès du Président du Tribunal, et acceptées par celui-ci.
    Dans l’éventualité ou l’un des membres du Tribunal Militaire de l'Ost Royal serait accusé par celui-ci, il est logiquement exclu de celui-ci pour toute la durée de l’instruction et ne peut donc pas participer aux délibérations et décisions concernant le verdict.
    Aucun membre du Tribunal Militaire ne peut se faire remplacer, et ce pour quelque raison que ce soit.


    III : De sa localisation :

    Le Tribunal Militaire de l'Ost Royal est situé au sein des locaux de la Connétablie, dans une aile lui étant spécifiquement dédiée.
    Il est composé d’une salle d'audience, celles ci se déroulent exclusivement à huis clos, et d’une salle de délibération réservée exclusivement aux membres du Tribunal Militaire de l'Ost Royal.


    IV : De son fonctionnement :

    IV.1 : De la mise en accusation :

    Le Maréchal de France ou l'Amiral de France accusant le prétendu coupable rédige l’acte d’accusation.
    Le président du tribunal convoque le Tribunal Militaire de l'Ost Royal.


    IV.1.1 : De l’accusé membre d’une organisation militaire d’une province du Royaume de France :


    Le président du tribunal prend contact avec le feudataire de la Province d’où provient le soldat mis en accusation afin que celui-ci nomme un représentant de sa Province au sein du Tribunal Militaire, comme précisé dans l’article 2.1.

    Décision est prise par le président du tribunal et le représentant de ladite province nommé au sein du Tribunal Militaire de l'Ost Royal de reporter l’instruction et le jugement de l’accusé au sein du Tribunal Militaire de sa Province, ou de poursuivre ceux-ci au sein du Tribunal Militaire de l'Ost Royal.


    IV.1.2 : De l’accusé membre d’un Ordre Royal :

    Le président du tribunal convoque le Grand Ecuyer de France ainsi que le Grand Maître de l'Ordre Royal dont l'accusé fait partie afin que ceux-ci siègent au sein du Tribunal Militaire de l’Ost Royal.

    Le procès se déroule obligatoirement en ce cas au sein du Tribunal Militaire de l'Ost Royal.


    IV.1.3 : De l'accusé membre d’un Ordre Royal et d’une organisation militaire :

    Dans cette éventualité, primauté sera donnée à l’allégeance au Roy de l’accusé en sa qualité de Membre d’un Ordre Royal.


    IV.2: De la convocation de l’accusé et des témoins :

    Le président du tribunal, adresse pli privé à l’accusé afin de le convoquer en la salle d’audience de celui-ci.
    L’accusé bénéficie de cinq jours pleins pour se présenter au Tribunal Militaire de l'Ost Royal.
    Aucun retard ni délai ne sera accordé, sauf en cas de retraite spirituelle de l’accusé, auquel cas le délai de présentation recommence à courir dès la sortie de retraite du dit accusé.
    En cas d’absence non justifiée de l’accusé passé ce délai de cinq jours, le Président du Tribunal ouvre la séance sans présence de la défense.
    Les témoins sont également convoqués sur le même modus operandi.


    IV.3: Du déroulement du procès :

    Une fois le procès débuté, l’accusé est informé par l'officier accusateur du ou des actes d’accusation qui lui sont reprochés.
    Il peut exposer sa défense, apporter des éléments de preuve de son innocence, s’il le souhaite, convoquer des témoins après accord du Président du Tribunal qui jugera de la qualité de ceux ci.
    Les membres du Tribunal Militaire de l'Ost Royal peuvent écouter les présentations et plaidoiries de l’accusé aussi longtemps qu’ils le souhaiteront.
    Le Président du Tribunal, après accord auprès des autres membres du Tribunal décide de la fin de l'interrogatoire et annonce le retrait des dits membres en la salle de délibération.


    IV.4: De la délibération :

    Les membres du Tribunal Militaire de l'Ost Royal se réunissent en la salle de délibération afin de statuer sur les actes d’accusation et les éléments apportés au cours du procès.
    La durée de la délibération est limitée à dix jours.
    En cas de désaccord majeur ou de doute persistant, il peut être demandé par l’un ou l’autre des membres du Tribunal Militaire un complément d’enquête ou un nouvel interrogatoire de l’accusé ou de l’un ou l’autre des témoins. Cette demande est ou non acceptée par le Président du Tribunal et ne peu excéder cinq jours.
    Le vote se fait à main levée à la majorité absolue des membres votants. En cas d'égalité des voies, le Président du Tribunal tranche.


    IV.5: Du verdict :

    Après délibération, les Membres du Tribunal Militaire de l'Ost Royal regagnent la salle d'audience.
    Le Président du Tribunal énonce alors le verdict du Tribunal Militaire de l'Ost Royal puis décide de la sanction qui prend effet immédiatement en cas de culpabilité.

    Si l'accusé, est membre d'un Ordre Royal est reconnu coupable, la sanction appliquée à son encontre est alors décidée conjointement par le président du tribunal et le Grand Ecuyer de France.


    IV.6 : Des peines et sanctions :

    Blâme privé ou public (affichage en la gargote d’origine du condamné).
    Peine d’intérêt général
    Prison
    Dégradation
    Révocation de l'Ost Royal.



      DES ARMEES ROYALES, FORCES TERRESTRES DE L'OST ROYALE


      CHAPITRE I: DE LA COMPOSITION DES ARMÉES ROYALES


    En temps normal, hors levée de Ban Royal, les Armées Royales sont composées de la première armée royale «ne craint que dieu et le roi», puis des compagnies royales réparties dans les provinces vassale de la couronne hors domaine royal ainsi que l’ensemble des forces armées du Domaine Royal, à savoir des Provinces d’Alençon, de Champagne, du Maine, de la Normandie et de l’Orléanais.

    Sous levée de Ban Royal, les Armées Royales comprennent l’ensemble des forces armées sus citées, les vassaux directs du Souverain, auxquelles s’ajoutent la totalité des forces armées des autres provinces du Royaume de France ainsi que les membres des Ordres Royaux, ayant répondu à la levée de Ban Royal, et ce pour toute la durée de celui-ci.

    les Armées Royales sont placées sous Commandement de l’Etat Major Royal.


      CHAPITRE II: DE L’ETAT MAJOR DES ARMEES ROYALES


    II.1 : DE LA COMPOSITION DE L’ETAT MAJOR DES ARMEES ROYALES :

    II.1.1 : DU HAUT COMMANDEMENT DES ARMEES ROYALES

    II.1.1.1 : Des Membres :

    Sa Majesté, Souverain de France.
    Le Grand Maître de France
    Le Connétable de France
    Le Grand Écuyer de France
    Les Maréchaux de France

    Toute personne jugée apte par la Couronne à rejoindre cet état major.


    II.1.1.2 : Des Missions et Fonctionnement :

    Sous l’égide du Connétable de France, le Haut Commandement les Armées Royales a pour mission de discuter et décider les actions militaires stratégiques dans l’intérêt de la Couronne de France, en particulier en cas de conflit entre celle-ci et d’autres pays, de menace armée contre quelconque province du Royaume de France ou hostilité d’une ou plusieurs de ces Provinces à l’encontre du Royaume de France ou du Domaine Royal.


    II.1.2 : DU HAUT CONSEIL MILITAIRE DU DOMAINE ROYAL:

    II.1.2.1 : Composition :

    -Sa Majesté, Souverain de France.
    -Le Grand Maître de France
    -Le Connétable de France
    -Le Grand Écuyer de France
    -Maréchal de France du Domaine Royal.
    -Les Cinq Capitaines Royaux du Domaine Royal.
    -Les Cinq Feudataires du Domaine Royal.

    II.1.2.2 : Missions et fonctionnement :

    Le Haut Conseil Militaire du Domaine Royal assure le commandement des forces militaires des provinces du Domaine Royal.


    II.1.3 : DU HAUT CONSEIL MILITAIRE DES PROVINCES VASSALES A LA COURONNE:

    Il regroupe l'ensemble des provinces vassales à la couronne de France hors domaine royal :
    -Anjou
    -Armagnac et Comminges
    -Artois
    -Béarn
    -Berry
    -Bourgogne
    -Bourbonnais-Auvergne
    -Flandres
    -Gascogne
    -Guyenne
    -Languedoc
    -Limousin et Marche
    -Lyonnais-Dauphiné
    -Périgord
    -Poitou
    -Rouergue
    -Toulouse
    -Touraine


    II.1.3.1 : Composition :

    -Sa Majesté, Souverain de France.
    -Le Grand Maître de France
    -Le Connétable de France
    -Le Grand Écuyer de France
    -Des Maréchaux de France
    -Les Lieutenants Royaux de chaque province.


    II.1.3.2 : Missions et fonctionnement :

    Le Haut Conseil Militaire des Provinces Vassales à la Couronne assure la coordination et la communication avec les forces militaires des Provinces Vassales à la couronne hors levée de Ban Royal.
    Lorsque le Ban Royal est levé, le Haut Conseil Militaire des Provinces Vassales prend le commandement des armées mise à disposition de la connétablie par les Provinces ayant répondue à la levée de Ban.


    II.2 : DES ROLES ET FONCTIONS DES MEMBRES DE L’ETAT MAJOR DES ARMEES ROYALES :

    II.2.1 : DU HAUT COMMANDEMENT:

    Sa Majesté, Souverain de France: chef suprême de l'Ost Royal.

    Le Grand Maitre de France:
    Représentant du Roy, Il intervient dans les décisions politiques et avis concernant les choix stratégiques de la Connétablie de France.
    Il donne son aval dans la nomination des Maréchaux de France.
    Il donne son aval dans la nomination du Commandeur des Services Secret du Royaume François.

    Le Connétable de France:
    Chef l'Ost Royal, nommé par le Grand Maître de France, le Connétable de France prend les décisions stratégiques concernant les Armées Royales.
    Le Connétable nomme au nom du Monarque les Capitaines Royaux et peut prendre toute mesure qu’il juge nécessaire en cas de manquements.
    Le Connétable peut dans l'urgence en liaison avec le régnant provincial, décider d’imposer la présence d’armées au sein des capitales des provinces du Domaine Royal afin de les protéger. Dans ce cas, cette action en sera débattu à la Curia Régis pour voir le bien fondé et la durée de cette action
    Il communique les ordres et consignes aux Maréchaux de France.
    Il nomme les Maréchaux de France après avis du Grand Maître de France.
    Le Connétable de France participe à la nomination du Commandeur des Services Secret du Royaume François en accord avec le Grand Prévôt de France après aval du Grand Maître de France.

    Le Grand Ecuyer de France:
    Représentant des Ordres Royaux, il donne son avis dans les choix stratégiques des Armées Royales.
    Il coordonne les actions des Ordres Royaux, en coopération avec les Armées Royales.

    Les Maréchaux de France:
    Nommés par le Connétable de France après avis du Grand Maître de France, ils peuvent être révoqués à tout moment par le Connétable de France.
    Ils œuvrent pour seconder le connétable de France dans diverses tâches telles que le recrutement et la formation des Capitaines et des Lieutenants Royaux, le suivi de l'intendance des armées royales, le suivi des armées du domaine royal, la liaison avec les armées dites franches et les relations militaires avec les feudataires, cette liste est non exhaustive.
    Ils ont un avis dans les choix stratégiques des Armées Royales, communication des ordres et consignes aux Officiers des Armées Royales.


    II.2.2 : DU HAUT CONSEIL MILITAIRE DU DOMAINE ROYAL

    Les Capitaines Royaux:
    Officiers Royaux, chefs militaires de leur province de rattachement.
    Ils sont proposés par le feudataire de leur province de rattachement, selon les modalités réglant ladite nomination au sein de la province concernée (élections, décret ou autre). La désignation du Capitaine Royal doit faire l'objet d'une discussion et d'un accord avec le Maréchal de France pour le Domaine Royal puis il est nommé par le Connétable de France qui peu le révoquer.
    Sous les Ordres directs du Maréchal de France du Domaine Royal, ils peuvent recevoir en cas de nécessité ordres et consignes directement du Connétable de France ou de l'un de ses représentants désignés.
    Ils transmettent les ordres vers les Osts du Domaine Royal auxquels ils sont rattachés.
    Ils transmettent au Maréchal de France, par le biais de rapports réguliers, toutes les données qui lui sont nécessaires pour remplir son office: état des troupes, état des armées, politique de défense du territoire (défense des villes, de la capitale, lois et décrets,...), informations préoccupantes,...
    Ils peuvent chacun nommer un Aide de Camp, après aval du Maréchal de France du Domaine Royal. Celui ci est libre de les révoquer à tout moment.

    Les aides de camp:
    Un aide de camp par province du Domaine Royal, nommé par le Capitaine Royal de rattachement, après aval du Maréchal de France du Domaine Royal.
    Ils peuvent être révoqués à tout moment par le Connétable de France, le Maréchal de France du Domaine Royal ou le Capitaine Royal dont ils dépendent.
    Ils ont le devoir d’assistance de leur Capitaine Royal.
    Les aides de camp ne sont pas considérés comme faisant partie de l’Etat Major des Armées Royales, mais sont de faits membres des Armées Royales.


    II.2.3 : LE HAUT CONSEIL MILITAIRE DES PROVINCES VASSALES A LA COURONNE

    Les Lieutenants Royaux:
    Liens directs entre la Connétablie de France et les Provinces Extérieures au domaine royal, ils veillent à entretenir les relations entre les Feudataires de leurs provinces de rattachement, les représentants militaires de celles-ci et la Connétablie Royale.
    Ils sont nommés par le Maréchal de tutelle, après aval du Connétable de France, et peuvent être révoqués par leur Maréchal de tutelle ou le Connétable de France.
    Ils peuvent chacun nommer un Aide de Camp, après aval du Maréchal de France.

    Les aides de camp:
    Un aide de camp par province, nommé par le Lieutenant Royal de rattachement, après aval du Maréchal de France de tutelle. Ils peuvent être révoqués à tout moment par le Connétable de France, le Maréchal de France ou le Lieutenant Royal dont ils dépendent.
    Ils ont devoir d’assistance de leur lieutenant Royal.
    Les aides de camp ne sont pas considérés comme faisant partie de l’Etat Major des Armées Royales, mais sont de faits membres des Armées Royales.


    II.3 : DES ORDRES ROYAUX :

    Les Ordres Royaux sont placés sous la tutelle du Grand Ecuyer de France, qui coordonne leurs actions en coopération avec l’Etat Major de l’Ost Royal.
    Les Grands Maitres des Ordres Royaux peuvent avoir accès au Haut commandement du Domaine Royal et au haut conseil militaire des provinces vassales lors de la mobilisation de leur ordre.


    II.4 : DES ACCES SPECIFIQUES:

    Le Grand Prévôt de France a accès de façon permanente au Haut commandement du Domaine Royal, ainsi qu’ au haut conseil militaire des provinces vassales à la couronne à titre de conseiller.

    Le Premier Secrétaire d'Etat a accès de façon permanente au Haut commandement du Domaine Royal, ainsi qu’ au haut conseil militaire des provinces vassales à la couronne à titre de conseiller.

    Le Connétable de France a possibilité de donner accès, de façon provisoire, à toute personne pouvant avoir rôle de conseiller militaire, au Haut commandement du Domaine Royal, ainsi qu'au haut conseil militaire des provinces vassales à la couronne.


    II.5 : DU COLLEGE DU ROYAUME DE FRANCE:

    Est instauré au sein de l'Ost Royal, le Collège du Royaume de France, rassemblant l'ensemble des feudataires du Royaume et de leurs Capitaines.
    Accès sont donnés à tous les feudataires du Royaume de France et à leurs Capitaines sur demande écrite auprès du Connétable de France.
    Ce Collège a pour mission conseils communication et coopération avec l'Etat Major de l'Ost Royal


    II.6 : DE LA MAISON D'ARMES:

    La Maison d'Armes a pour but premier de conférer une formation solide d'apprentissage au commandement pour les officiers des différentes armées des Armées Royales, dont les Capitaines et les Lieutenants Royaux.
    En outre, harmoniser les pratiques, et proposer une formation commune aux officiers permet de développer et de renforcer la cohésion, le travail en commun des Armées Royales.
    Les Capitaines et Lieutenants Royaux ne seront confirmés dans leur office qu'une fois la formation achevée et reconnue comme telle par le Maréchal de France en charge de ceux ci et le Connétable de France.


    II.7 : DE LA PREMIERE ARMEE ROYALE

    La première armée royale est sous le commandement du Maréchal de France en charge du Domaine Royal.
    Elle monte le camp en domaine royal quand celle ci n'est pas en campagne dans le royaume.


    II.8 : DES COMPAGNIES ROYALES

    Les Compagnies Royales sont réparties à travers le royaume de France dans les Provinces hors Domaine Royal.
    Elles ont pour but d'intervenir le plus rapidement possible là où leur présence est nécessaire suite à la demande du Souverain de France ou des Feudataires des Provinces Françaises.
    Hors période de mobilisation par la Connétablie Royale, les Compagnies Royales sont mise à disposition de leur Province d'attache.


    II.9 : DE L'OFFICE DES CAMPAGNES MILITAIRES:

    II.9.1: De ses missions et objectifs:

    L'office des Campagnes militaires a pour mission de réunir en un même lieu l'ensemble des intervenants dans un conflit mettant en jeu les Armées Royales.


    II.9.2: Des intervenants:

    Haut Commandement des Armées Royales
    Hauts Conseils Militaires du Domaine Royal et haut conseil militaire des provinces vassales à la couronne.
    Un représentant de chaque Province Hors Domaine Royal engageant des forces armées au sein des Armées Royales, à la condition qu'aucun de ces représentant n'ait déjà accès en tant que chef d'armée.


      CHAPITRE III: DES MISSIONS DES ARMEES ROYALES :


    Les Armées Royales, en tant que bras armé de la Couronne se doivent d’intervenir en tout lieu et place que Celle-ci estimera nécessaire.


    III.1 : DES MISSIONS INTERIEURES AU ROYAUME
    DE FRANCE :


    Les Armées Royales sont le garant de l’intégrité territoriale du Royaume de France.
    Elles ont par conséquent pour mission d’intervenir au sein des Frontières du Royaume de France dès lors que celui-ci est menacé par des puissances étrangères ou des groupes armés rebelles à la Couronne de France.
    Elles peuvent être mises à contribution afin d’intervenir dans toute Province du Royaume de France en proie à troubles internes, menaces extérieures, ou toute action visant à s’attaquer aux intérêts du Royaume de France.


    III.2 : DES MISSIONS EXTERIEURES AU ROYAUME
    DE FRANCE:


    Sur décision de Sa Majesté, les Armées Royales peuvent intervenir hors des frontières du Royaume de France, ceci afin de détruire toute menace pouvant nuire à l’intégrité du Royaume de France ou dans un but d’expansion territoriale.


      CHAPITRE IV: DE L’INTENDANCE DES ARMEES ROYALES:


    IV.1 : DE SES MEMBRES :

    Le Maréchal de France:
    Il est nommé par le Connétable de France après aval du Grand Maitre et peut être révoqué à tout moment par l'une de ces deux personnes.
    En collaboration avec le Surintendant aux Finances Royales, il supervise et aide à la gestion de l'intendance des armées engagées au sein des Armées Royales.
    Veillant à ce que les logisticiens des différentes armées gèrent leur équipement militaire, ainsi que leur approvisionnement en denrées, écus et matériels divers. En cas d'armée mixte, les denrées, matériels et écus provenant des duchés/comtés dont dépendent les armées ou du duché/comté qui compte le plus d'hommes dans l'armée .
    Il vérifie les comptes des frais engagés durant les campagnes militaires.

    Si il y a lieu d'un remboursement (suite à une déclaration officielle) :
    Il est responsable du calcul des frais engagés auprès des Provinces du Royaume de France selon les modalités de remboursement énoncées dans la déclaration officielle.
    Si les modalités ne sont pas exposées, il sera de son rôle de les établir le plus rapidement possible, en accord avec le Surintendant aux Finances et le Connétable de France.

    Les intendants éventuel :
    Par besoin d'organisation, plusieurs Intendants des Armées Royales pourront être nommés.
    Ils sont placés sous les ordres du Maréchal de France pour l'intendance et nommés par lui, après accord auprès du Connétable de France.
    Ils peuvent être révoqués à tout moment par le Maréchal de France ou le Connétable de France.
    Ils auront pour mission de se charger plus spécifiquement du ravitaillement des armées des Armées Royales.
    Ils doivent, en collaboration avec les Connétables, Commissaires au Commerce et Feudataires des Provinces, fournir au mieux les approvisionnements nécessaires aux troupes mobilisées.


    IV.2 : DES DEVOIRS ET ENGAGEMENTS DE SES
    MEMBRES :


    Faisant partie intégrante des Armées Royales, l’intendance des Armées Royales est soumise aux mêmes devoirs et engagement que le reste des dites armées royales, comme stipulé au chapitre IV.
    Elle est par ce fait exposée aux mêmes sanctions que le reste des Armées Royales.



      DE L’AMIRAUTÉ DE FRANCE, FORCES MARITIME ET FLUVIALE DE L'OST ROYAL


    Préambule

    La Couronne de France est souveraine en ses eaux territoriales.
    Sont considérés comme telles tous les fleuves et rivières sillonnant son territoire, ainsi que les eaux s’étendant jusqu’à six milles nautiques du littoral.
    Les Ports de France et du Domaine Royal restent propriété de la Couronne ou des Provinces où ils sont établis, mais leurs baies de mouillage sont également considérées comme faisant partie des eaux territoriales Françaises.


      CHAPITRE I: De l’Amirauté de France


    L'Amirauté de France est compétente pour tout ce qui touche de près ou de loin au domaine de la navigation.
    L'Amirauté de France est sous l'autorité de Sa Majesté, Souverain de France, du Grand Maître de France puis du Connétable de France.
    L'Amirauté de France est dirigée par l'Amiral de France.
    L’Amirauté de France comprend trois Offices complémentaires :
    - La Marine Royale
    - L’Intendance Maritime
    - Les Corsaires de la Couronne


      CHAPITRE II: La Marine Royale dite "La Royale"


    "La Royale" est constituée de la Flotte Royale en temps de paix hors levée de ban royal ainsi que de la flotte des provinces du Domaine Royal.

    Lors de levée du ban royal, viennent se joindre à la Flotte Royale les Vassaux directs du Souverain de France avec leurs navires pour ceux qui en ont, ainsi que les flottes des Provinces Vassales de la Couronne de France. S'ajoutent également les Corsaires de la Couronne de France.
    Les navires sont alors sous commandement de l'Amiral de France.


    II.1: De l’Institution et de ses attributions

    La Marine Royale est un Office à vocation militaire chargé de représenter La Couronne de France en ses eaux territoriales, de faire régner l’ordre et de faire appliquer la justice, de protéger les intérêts de la Couronne en haute mer et de mener la lutte contre ses ennemis.
    - Lui sera attribuée la patrouille de ses eaux territoriales ainsi que toutes les opérations navales au nom de la Couronne. En ses eaux, un Officier de la Marine Royale a droit d’autorité sur tout navire croisant son sillage.
    - Lui sera également attribuée la formation sur le terrain de ses Officiers et Marins.


    II.2: De sa Hiérarchie

    - Sa Majesté, Souverain de France.
    - Le Grand Maître de France
    - Le Connétable de France
    - L'Amiral de France
    - Le Vice-Amiral de France
    - Les Amiraux de zones maritimes
    - Les Capitaines de Vaisseau
    - Les Lieutenants de Vaisseau
    - Les Marins du Roy

    --> le suffixe « d’Escadre » suivant le grade de Capitaine ou d’Amiral précise un commandement attribué pour une mission définie.


    L'Amiral de France
    Il est nommé par le Connétable de France après avis du Grand Maître de France.
    Il dirige "la Marine Royale" en son nom. Il doit avoir des connaissances en techniques de navigation, d'abordage et d'accostage aussi bien en port artificiel que naturel.
    Il se doit d'être un Capitaine de navire expérimenté, diplomate et fin tacticien.

    Vice-Amiral de France
    Il supplée directement l'Amiral, et en tout temps. Ce poste peut être occupé par le Prime Amiral des Corsaires.
    Le Vice Amiral de France est nommé par l'Amiral avec l'accord de la Couronne de France.

    les Amiraux de zones maritimes
    Ils sont nommés au mérite parmi les capitaines de Vaisseau par l'Amiral , expérimentés et loyaux à la Couronne de France, ils ont la charge directe de la formation des Lieutenants de Vaisseau et des marins du Roy.
    Au nombre de trois ils ont en charge chacun la surveillance et la police des quatre fleuves françois et des côtes.
    Ils sont répartis ainsi:
    -L’Amiral du Septentrion en charge des côtes de la Manche (Normandie, Artois, Flandres, Seine)
    -L’Amiral du Couchant en charge des côtes de l’Atlantique (Poitou , Guyenne, Gascogne, Garonne, Loire)
    -L'Amiral du Levant en charge des côtes Australes (Méditerranée, Languedoc, Rhône)

    Les Capitaines de Vaisseau
    Capitaines d'équipage des navires de la Marine Royale, ils exécutent les missions de la Marine Royale.

    Les Lieutenants de Vaisseau et Marin du Roy
    Membres d'équipage des navires de la Marine Royale, ils ont pour vocation de permettre la bonne marche des missions de la Marine Royale.
    De plus les Lieutenants se doivent de vérifier avec l'intendance que l'équipage se trouve approvisionné pour les missions de la Marine Royale.


      CHAPITRE III: l’Intendance Maritime


    III.1: De l’Institution et de ses attributions

    L’Intendance Maritime est l’Office responsable de toute la façade logistique de l’Administration Maritime. Son responsable travaille en partenariat avec le Surintendant des Finances Royal.
    Son travail est multiple et essentiel au bon fonctionnement de l'Amirauté et toujours en collaboration avec la Marine Royale et les Corsaires du Roy.
    Elle est l'organe par où seront relayées et centralisées les informations, elle aura donc à charge de :
    - Tenir les index des installations portuaires du Royaume, ainsi que l’annuaire des Chefs de Ports en service.
    - Répertorier les flottes, navires et capitaines voguant de par les mers, et par là, tenir les listes des alliés de la Couronne.
    - De promulguer les avis de recherche contre ses ennemis.

    Elle est également responsable de l’approvisionnement de la Marine Royale en argent, matériaux et ravitaillement, à savoir :
    - Organiser la production et l’acheminent de denrées depuis l’intérieur des terres jusqu’aux Ports Royaux.
    - Percevoir les Taxes Royales sur l’occupation des quais et la construction navale.
    - Tenir un entrepôt Permanent en l’Arsenal choisi par l'Amiral de France.
    - Fournir les Capitaines du Roy et leurs équipages en ravitaillement lors des missions.
    Pour cela son responsable travaille en partenariat avec le Surintendant des Finances Royal.

    Elle est enfin chargée de l’administration des ressources humaines en :
    - Organisant et gérant le recrutement des marins royaux.
    - En recevant et étudiant les demandes d’autorisation de construction de navire de guerre en les infrastructures royales. Celles-ci ne seront délivrées qu’après approbation de l'Amiral de France.


    III.2: De sa hiérarchie et de son organisation

    Sous l'autorité de l'Amiral de France, l’Intendance Maritime est organisée en trois zones géographiques :
    - Levant, pour les ports établis en Lyonnais & Dauphiné, Languedoc, Toulouse, Guyenne, Gascogne, Rouergue, Armagnac & Comminges, Béarn, Périgord et Limousin.
    - Couchant, pour les ports établis en Bourbonnais-Auvergne, Bourgogne, Orléans, Touraine, Anjou, Poitou, Berry et du Maine.
    - Septentrion, pour les ports établis en Champagne, Normandie, Artois, Flandres et en Alençon.


    III.2.1: L' Intendant Naval de France

    Il est le premier responsable de l’Office. Il est nommé par l'Amiral de France.
    En cas de vacance de poste, ce dernier en assumera la charge conjointement avec le Vice-Amiral.


    III.2.2: Les sous-Intendants Navals de zones

    Sous les ordres de l'Intendant Naval de France, ils sont responsables de leurs zones géographiques respectives à savoir:
    - Levant soit le Rhône & la cote Méditerranéenne
    - Couchant soit la Loire, la Garonne & la cote Atlantique
    - Septentrion soit la Seine & et la Manche
    Ils sont proposés par l'Intendant Naval de France et nommé par l'Amiral de France.


    III.2.3: Les Intendants Navals Provinciaux

    Responsables pour leurs Duchés respectifs, Les Intendants sont nommés parmi les Chefs de Ports en service par les sous Intendants Navals de zones après accord de l'Amiral de France.


      CHAPITRE IV: Les Corsaires de la Couronne


    IV.1: Des Droits et Devoirs réciproques

    Les Corsaires de la Couronne sont placés sous la protection et l’autorité de la Couronne de France.
    Ceux-ci sont liés par serment prêté et renouvelé au Monarque par le Prime-Amiral des Corsaires de la Couronne.

    Par ce serment, tout Capitaine Corsaire s’engage à :
    - Collaborer avec l’Amirauté dans la collecte et le partage des informations.
    - Répondre à toute levée de Flotte Royale, proclamée par la Couronne, ou, en son nom, par l’Amiral de France.
    - Donner la Course contre prime à tout navire reconnu ennemi de la Couronne.
    - Verser à la Couronne une dîme semestrielle de trois cents écus.

    La Couronne de France accorde aux Capitaines Corsaires le droit
    - à la souveraineté à bord de leurs propres navires.
    - de naviguer librement en ses eaux territoriales et faire relâche en ses ports.
    - de faire usage des infrastructures portuaires pour entretenir leurs navires à prix coûtant.
    - de s’établir sur ses terres, y tenir champs, échoppe ou commerce.
    - d’être exonérés en son domaine de toute forme de taxes sur les quais ou d’impôts sur la terre.
    - de n’être jugés pour leurs actes militaires en mer que par leur Prime-Amiral, l'Amiral, le Connétable de France, le Grand Maitre de France ainsi que le souverain du Royaume de France.


    IV.2: De leur hiérarchisation

    - Les Corsaires sont dirigés par le Prime Amiral Corsaire. En cas de vacance de poste ou d'indisponibilité, l'Amiral de France assure l'intérim.
    - Le Prime-Amiral est nommé par l'Amiral de France avec accord du Connétable de France parmi les Capitaines Corsaires.


      CHAPITRE V. Des différents statuts des Navires et Capitaines :


    Royal :
    Tout navire placé sous l’autorité de l’Amirauté Royale, et donc de la Couronne de France, à savoir :
    -La Marine Royale
    -Les Corsaires du Roy
    -Tout navire affilié à une Amirauté Provinciale placée sous l’autorité de l’Amirauté Royale.
    -Tout navire privé ou provincial en relation directe avec la Couronne de France, par allégeance, contrat commercial, demande d’escorte, mis sous protection.
    Cette liste est non-exhaustive, seul l'Amiral de France et le Connétable de France peuvent ajouter à cette liste d'appartenance.

    Allié:
    -Toute Marine d’État ou de Province allié.
    -Tout navire affilié à une Coalition alliée à la Couronne.

    Neutre:
    -Toute Marine d’État, de Province ou d’une Coalition ni alliée, ni ennemie.
    -Tout navire privé ou provincial sans lien avec la Couronne ou son Amirauté.

    Ennemi de la Couronne:
    -Toute Marine, d’un État, d'une Province ou d’une Coalition ennemie ou dissidente.
    -Tout navire privé attaché à une Province ou un État ennemi.

    Pirates:
    Reconnu coupable d’un des crimes suivants :
    -Vol d’un navire Royal ou Allié
    -Attaque sur un navire Royal ou Allié
    -Attaque perpétrée dans les Eaux territoriales du Royaume.
    -Entrée en force dans un port Royal ou Allié.
    -Transport de criminels reconnus, de troupes d’invasion de sol Royal ou Allié.

    Cette liste est non-exhaustive, seul l'Amiral de France et le Connétable de France peuvent ajouter à cette liste de crimes.
    Les statuts sus-cités sont officiels et visibles en tout temps dans les bureaux publics de l’Amirauté Royale. Tout navire non enregistré est à considérer comme Neutre tant qu'il n'aborde pas un comportement hostile.
    Ces statuts s’appliquent d'abord au Capitaine, puis à son Navire. En cas de cession du navire, il appartient à l’Amirauté de trancher sur son nouveau statut, l'ancien Capitaine, quant à lui, conserve le sien.


      CHAPITRE VI: De la Course à la piraterie


    Tout Navire ou Capitaine reconnu Pirate ou Ennemi de la Couronne est de facto interdit de navigation dans les eaux territoriales françaises, d’accostage, de réparation et de commerce dans tous les Ports de France.

    Afin de ne pas engendrer le chaos en cherchant la justice, seuls les Navires suivants ont droit de donner la course aux Pirates dans les eaux territoriales du Royaume :
    - Les navires de la Marine Royale
    - Les navires Ducaux, sous l’autorité de l’Amirauté Royale
    - Les navires Corsaires ou sous Lettre de Marque.

    Précisons que Tout Capitaine de bonne réputation pourra recevoir de l'Amiral de France une Lettre de Marque spécifiant les termes de l’engagement réciproque ainsi que son échéance. Précisons également que la Course contre Prime est l’apanage des Corsaires du Roy, le montant de la prime est fonction du crime.

    En vertu de leur serment d'allégeance à la Couronne de France, les provinces vassales ne pourront prendre aucune position allant à l'encontre de ce serment d'allégeance, et se devront de faciliter cette course à la piraterie.


      CHAPITRE VII. Des navires sous protection de l'Amirauté:


    Dans un souci d'aide à qui le souhaite, tout navire croisant dans un but non agressif pourra requérir le soutien de l'Amirauté, contre rémunération faible (de 50 à 150 écus). Ce soutien pourra être accompagné d'une escorte contre rémunération plus importante et en fonction de l'escorte accordée.
    Les navires demandant soutien de l'Amirauté seront réputés et considérés comme Royaux et bénéficieront comme tels de sa protection. Ainsi tout attaquant se verra déclaré Pirate, considéré comme tel, et poursuivi dans les mêmes conditions que sus citées.
    Les navires demandant escorte s’engagent à respecter les consignes de sécurité de leur escorte, et bénéficieront d'une aide armée. Toute demande d'escorte ou de soutien sera accordée ou refusée par décision de l’Amiral de France.



    Charte rédigée le douzième jour de septembre 1460 en la connétablie Royale.





    Validée et scellée le seizième jour du neuvième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.



Revenir en haut Aller en bas
Flavien
Diplomate Émérite
Diplomate Émérite
avatar

Nombre de messages : 5931
Localisation : Nevers
Date d'inscription : 30/05/2012

MessageSujet: Re: Institutions du Royaume de France   Sam 19 Sep - 1:10

Citation :
Citation :
Plan des statuts du Parlement de Paris
    Des dispositions générales

      Partie 1 - Du Tribunal du Palais
        Section 1 - Des dispositions générales relatives à l'organisation du Tribunal du Palais
          Sous-section 1 - Du préambule
          Sous-section 2 - Des officiers et chambres du Tribunal du Palais
          Sous-section 3 - Du service de séances du Tribunal du Palais

        Section 2 - Des dispositions relatives à la Haute Cour de Justice
          Sous-section 1 - De l’organisation
          Sous-section 2 - Du fonctionnement

        Section 3 - Des dispositions relatives à la Cour d’appel
          Sous-section 1 - De l’organisation
          Sous-section 2 - Du fonctionnement

        Section 4 - Des dispositions relatives à la Chambre des exécutions
          Sous-section 1 - De l’organisation
          Sous-section 2 - Du fonctionnement

      Partie 2 - De la Chambre législative
        Section 1 - Des compétences de la Chambre législative
        Section 2 - Des membres et officiers près la Chambre législative

      Partie 3 - De la Grande Bibliothèque Royale de Droit
        Section 1 - Des compétences de la Grande Bibliothèque Royale de Droit
        Section 2 - Des officiers près la Grande Bibliothèque Royale de Droit



    Citation :

      Statuts du Parlement de Paris

    Les présents Statuts du Parlement de Paris sont composés de quatre parties relatives aux dispositions générales (partie introductive), au Tribunal du Palais (partie 1), à la Chambre législative (partie 2) et à la Grande Bibliothèque Royale de droit (partie 3).



    Citation :

    Des dispositions générales

    Le Parlement de Paris est le siège de la Grande Chancellerie de France. Il est composé d’un organe judiciaire (partie 1 - du Tribunal du Palais), d’un organe législatif (partie 2 - de la Chambre législative) et d’un organe administratif (partie 3 - de la Grande Bibliothèque Royale de droit). Il est dirigé par le Monarque qui en délègue la gestion quotidienne à son représentant le Chancelier de France.

    Citation :

    Section 1 - Des chambres du Parlement de Paris

        Art. 0.1.1 : De la Grande Chambre

          La Grande Chambre est la chambre principale du Parlement de Paris qui regroupe l’ensemble des officiers royaux nommés près le Parlement de Paris.


        Art. 0.1.2 : Du Collège du Parlement

          Le Collège du Parlement est la chambre haute du Parlement de Paris qui regroupe le Monarque, le Chancelier de France, le Président du Palais, le Procureur général, le Juge général, le Grand Audiencier, le Premier Légiste et le Premier Archiviste, ainsi que le Grand Maître de France et le Grand Prévôt de France.


    Citation :

    Section 2 - Des membres et officiers près le Parlement de Paris

      Du Grand Officier

        Art. 0.2.1 : Du Chancelier de France

          Le Chancelier de France est nommé et révoqué par le Monarque conformément aux modalités définies dans la Grande Charte du Royaume de France. Il rend compte directement au Monarque ainsi qu’à son représentant le Grand Maître de France.

          Le Chancelier de France est le Grand Officier à la tête de la Grande Chancellerie de France, et gère donc quotidiennement le Parlement de Paris au nom du Monarque. En son absence, la gestion quotidienne est laissé au Grand Maître de France.

          Les officiers de la Grande Chancellerie sont nommés et révoqués par le Chancelier de France. Conformément aux dispositions définies dans les présents statuts, il peut déléguer cette compétence mais devra être consulté préalablement à toute nomination et révocation.


      Des conditions afférentes aux membres et officiers

        Art. 0.2.2 : Du serment

          Un officier royal agit dans son office selon la seule autorité du Monarque. Tout officier doit donc, après sa nomination, prêter serment au Monarque jurant de le servir fidèlement et d’œuvrer consciencieusement. L’engagement s’effectue par écrit et est renouvelé à chaque changement de Monarque.


        Art. 0.2.3 : Des devoirs

          Tout membre et officier est soumis aux devoirs de réserve, de neutralité et de confidentialité concernant les sujets et affaires traités au sein du Parlement de Paris.

          Le devoir de réserve contraint à faire preuve de mesure dans ses prises de position et dans ses propos, particulièrement envers le Parlement de Paris et plus généralement envers la Couronne de France et le Monarque.

          Le devoir de neutralité contraint à s’abstenir de prendre parti et à rester objectif dans l’exercice de son office.

          Le devoir de confidentialité contraint à limiter l’accès aux informations disponibles aux seules membres et officiers compétents près le Parlement de Paris. Seuls le Monarque et le Chancelier de France peuvent décider de partager certaines informations en interne ou en externe.


        Art. 0.2.4 : Des droits

          Le cumul d’une charge au sein du Parlement de Paris avec une charge exercée en dehors est possible après accord du Chancelier de France, dans le respect des interdictions de cumul définies dans les autres statuts et chartes en vigueur.

          Tout officier peut demander un droit de retrait s'il en ressent le besoin. Il est accordé discrétionnairement par le Chancelier de France.


        Art. 0.2.5 : Des conflits d'intérêts

          Les membres et officiers concernés par un conflit d’intérêts dans un sujet ou une affaire ne pourront pas participer au sujet ou à la procédure juridique ad hoc. Tout membre ou officier peut également se retirer de lui-même s’il ne se sent pas en mesure de conserver son objectivité.

          La résidence ou un lien de vassalité avec la province d’où est issu le verdict de prime instance, ainsi qu’un lien de vassalité ou un lien familial au premier degré avec une des parties, entraînent de facto le retrait de la procédure juridique.

          Le Chancelier de France peut décider unilatéralement d’exclure un membre ou officier d’un sujet ou d’une procédure si l’objectivité d’icelui peut-être remise en cause.



    Citation :

    Partie 1 - Du Tribunal du Palais

    Le Tribunal du Palais est l’organe judiciaire du Parlement de Paris. Il se compose des offices de la Haute Cour de Justice (section 2), de la Cour d’appel (section 3), de la Chambre des exécutions (section 4) et de la Chambre des appariteurs (section 5).

    Citation :

    Section 1 - Des dispositions générales relatives à l'organisation du Tribunal du Palais

      Sous-section 1 - Du préambule

        Art. 1.1.1.1 : Du rendu de la Justice par le Monarque

          La Justice est rendue au nom du Souverain de France. Le Monarque peut, quelle que soit la Cour, se saisir d'un dossier et décider de le traiter en personne.


        Art. 1.1.1.2 : Des sources de droit usités près le Tribunal du Palais

          Le Tribunal du Palais s’appuie successivement sur le droit royal, l'usage et la coutume judiciaires du Royaume de France, et le droit local en vigueur au moment des faits.


        Art. 1.1.1.3 : De la bienséance au devant de la Cour

          Le président de séance, sous le contrôle du Président du Palais, peut sanctionner par un avertissement ou par une expulsion de l’audience tout comportement jugé abusif. La Grande Prévôté a toute autorité pour maintenir l’ordre public durant et en dehors des audiences au sein du Tribunal du Palais.

          Toute personne commettant un parjure, mensonge ou diffamation durant une audience se rendra coupable de trouble à l’ordre public. La sanction sera prononcée directement par le juge près le Tribunal du Palais constatant l’infraction et pourra être une peine pécuniaire pouvant atteindre 150 écus. Selon la qualité de la personne, le Président du Palais (1) pourra déposer une plainte près le Tribunal héraldique pour les nobles, (2) informera le Monarque pour ses vassaux et (3) informera le Grand Officier en charge ainsi que le Monarque et son représentant le Grand Maître de France pour les officiers royaux.


        Art. 1.1.1.4 : Du défaut de diligence

          Le défaut de diligence est caractérisé par l’absence de réponse après trois rappels où au moins quatre jours* hors audience ou une demi-heure* en audience ont été laissés après chaque rappel pour réagir.

          Dans le cas où la partie requérante est en défaut de diligence, il est sanctionné par la clôture de la procédure juridique existante. Le requérant ne pourra pas requérir la réouverture de la procédure près le Tribunal du Palais. Dans des cas exceptionnels, et sur demande écrite et motivée, une dérogation peut être accordée par le Chancelier de France en vue d’une reprise de la procédure. L’accord devra être motivé.

          [* Note HRP : Le délai défini est de quatre jours HRP dans les deux cas.]


      Sous-section 2 - Des officiers et chambres du Tribunal du Palais

        Art. 1.1.2.1 : Du Président du Palais

          Le Chancelier de France nomme et révoque le Président du Palais, qui nomme et révoque le Juge général, le Procureur général ainsi que le Grand audiencier.

          Son rôle est de veiller à la bonne gestion du Tribunal du Palais et de ses offices.


        Art. 1.1.2.2 : Des chambres des officiers royaux

          La Chambre des magistrats du parquet est dirigée par le Procureur général, qui nomme et révoque les procureurs. Ils forment la procure.

          La Chambre des magistrats du siège est dirigée par le Juge général, qui nomme et révoque les juges.

          La Chambre des exécutions est dirigée par le Grand audiencier, qui nomme et révoque les audienciers.

          Le Service des appariteurs est directement dirigée par le Président du Palais, qui nomme et révoque les appariteurs.

          Le rôle des officiers susnommés est défini dans les dispositions relatives aux Cours, Chambres et Service concernés.


      Sous-section 3 - Du service de séances du Tribunal du Palais

      Du Service des appariteurs

        Art. 1.1.3.1 : Des appariteurs

          Les appariteurs sont compétents pour le service des séances des affaires inhérentes au Tribunal du Palais. Dans ce cadre, ils réceptionnent les dossiers et gèrent leurs suivis au sein du Tribunal du Palais en étant le lien entre les différentes chambres.

          Les appariteurs reçoivent également les demandes exprimées sur le parvis du Tribunal du Palais, les transmettent à l’office concerné s’il y a lieu et y répondent.


        Art. 1.1.3.2 : Des accès requis

          Pour satisfaire à leurs compétences, les appariteurs disposent du droit d’accès dans l’ensemble des Cours et Chambres concernés par leur office, et ce même s’ils n’y siègent pas.


      Du cycle de vie des dossiers

        Art. 1.1.3.3 : De la réception des dossiers

          Les appariteurs réceptionnent les plaintes et les interjections en appel déposés au sein de la salle des dépôts. Ils vérifient la complétude des dossiers pour débuter le procédure juridique.


        Art. 1.1.3.4 : De la Chambre des magistrats du parquet

          Si le dossier reçu est complet, icelui est transmis au sein de la Chambre des magistrats du parquet. Les appariteurs transmettront la décision d’acceptation ou de refus en salle des dépôts.

          Dans le cas de la Cour d’appel, le dossier est également transmis à la Chambre des magistrats provinciaux pour recueillir l’avis motivés des procureurs. Lesdits avis sont ensuite transmis par les appariteurs au sein de la Chambre des magistrats du parquet.


        Art. 1.1.3.5: De la Chambre des magistrats du siège

          Si le dossier est accepté par la Chambre des magistrats du parquet, icelui est transmis au sein de la Chambre des magistrats du siège.

          Dans le cas de la Cour d’appel, les appariteurs informeront au sein de la Chambre des magistrats provinciaux de l’acceptation du dossier, de l’ouverture de l’audience et de la mise en délibérations pour recueillir l’avis motivés des juges. Lesdits avis sont ensuite transmis par les appariteurs au sein de la Chambre des magistrats du siège.


        Art. 1.1.3.6 : De la Chambre des exécutions

          Une fois la décision de la Cour rendue, icelle est transmise au sein de la Chambre des exécutions. Lorsque la décision a été appliquée, les appariteurs ferment le dossier ouvert au sein du Tribunal du Palais.


    Citation :

    Section 2 - Des dispositions relatives à la Haute Cour de Justice

      Sous-section 1 - De l’organisation

      Des compétences de la Haute Cour de Justice

        Art. 1.2.1.1 : Des compétences de la Haute Cour de Justice

          La Haute Cour de Justice est compétente pour traiter toute infraction commise sur le territoire d’Isle-de-France ou par une personne sous le privilège de committimus sur le territoire du Royaume de France. Selon le cas, elle pourra déléguer vers les cours locales en conférant la compétence à juger l'affaire.

          Sur demande du Monarque, ou de son représentant, la Haute Cour de Justice peut se saisir de toute affaire relevant de l’infraction au droit royal au sein du Royaume de France, retirant de fait la compétence de juger ladite affaire par la juridiction locale concernée.

          Elle est tenue d’examiner les plaintes qui lui sont soumises et de juger en prime instance celles qui ont été acceptées et dont le résultat de l’instruction a mené à la poursuite de la procédure juridique.


        Art. 1.2.1.2 : Du privilège de committimus

          En matière pénale, le privilège de committimus accorde le droit d’être jugé en prime instance exclusivement devant la Haute Cour de Justice.

          Le privilège de committimus est octroyé au consort du Monarque, aux consorts des Souverains de France trépassés, au Dauphin de France, aux Pairs de France, aux Grand Officiers, aux Grands Feudataires de France et Régents de province, ainsi qu’aux Officiers royaux dans le cadre de leur office.

          Pour le cas particulier des Officiers royaux, les juridictions provinciales devront soumettre les faits et le chef d’accusation au Chancelier de France, qui appréciera si le privilège de committimmus s’applique ou non.

          A sa convenance, le Monarque peut octroyer individuellement ce privilège via une lettre de committimus.


      Du rôle des chambres des magistrats du Tribunal du Palais près la Haute Cour de Justice

        Art. 1.2.1.3 : De la Chambre élargie des magistrats du parquet

          La composition de la chambre est élargie à un Pair de France et à un Grand Officier désignés par le Monarque, différents du Grand Maïtre de France et du Chancelier de France, qui rejoignent les procureurs près le Tribunal du Palais.

          Le rôle des procureurs est de traiter les plaintes en s’assurant qu’elles soient recevables et pourraient justifier une procédure juridique près la Haute Cour de Justice. La procure peut solliciter une instruction et, si elle l’estime nécessaire, peut demander des précisions ou des compléments d’enquête.


        Art. 1.2.1.4 : De la Chambre élargie des magistrats du siège

          La composition de la chambre est élargie au Souverain de France, au Chancelier de France, au Grand Maître de France, à un Pair de France désigné par le Souverain et au Président du Palais, qui rejoignent les juges près le Tribunal du Palais. Le Pair de France désigné ne peut pas siéger à la fois dans les Chambres élargies des magistrats du parquet et du siège.

          Le rôle des juges est de participer aux audiences près la Haute Cour de Justice, ainsi qu’aux délibérations et à la rédaction des verdicts de prime instance.


      Sous-section 2 - Du fonctionnement

      De la plainte

        Art. 1.2.2.1 : Des personnes à l’initiative d’une plainte

          Toute personne peut déposer une plainte auprès de la Haute Cour de Justice. Chacun pouvant se faire représenter par un avocat dès le dépôt de la plainte.

          La recevabilité de la plainte est subordonnée à la présence de l’intérêt à agir. Le plaignant doit dans tous les cas se prévaloir d’un intérêt lésé, compris dans ses propres intérêts ou les intérêts d’une institution, juridique ou non, qu’il représente. Les officiers de la Grande Prévôté de France, avec l’accord du Grand Prévôt de France, peuvent représenter les intérêts de la Couronne de France et l’intérêt commun des sujets du Monarque.


        Art. 1.2.2.2 : Du dossier de plainte

          Un dossier ne peut être accepté que si le formulaire de dépôt de plainte est complet et remis en salle de dépôt des dossiers au Tribunal du Palais. Si le droit sur lequel porte les infractions définit la notion de délai de prescription, le dépôt doit être effectué endéans ce délai. Le formulaire est disponible au tribunal.


        Art. 1.2.2.3 : De la recevabilité, de l’acceptation et du refus des dossiers de plainte

          Lorsqu'un dossier de plainte déposé est complet, la procure l’examine et détermine la recevabilité de la plainte vis-à-vis du droit en vigueur dans un délai de sept jours. Si elle est recevable et acceptée, l’instruction est ouverte et la procure se prononcera sur l’acceptation ou le refus du dossier selon les résultats de l’enquête. Les décisions de la procureur se prennent à la majorité absolue des procureurs dans un délai de sept jours. Si cette majorité absolue n’est pas constituée, le Procureur général tranche. Un refus de dossier se voit motiver.

          Si une erreur manifeste lui apparaît, le Chancelier de France dispose du droit de demander le réexamen d’un dossier à la procure après que celle-ci ait rendu sa décision.


      De l’instruction

        Art. 1.2.2.4 : De l’instruction en Haute Cour de Justice

          Dès lors qu'une plainte a été validée par la procure, celle-ci le signale à la Grande Prévôté de France qui ouvre une enquête. Un délai de quatre-vingt-dix jours est fixé pour établir les conclusions de l'enquête, menée par le Service des Enquêtes. Le Grand Prévôt de France tient informé la procure de l'évolution de l'enquête. Il peut à tout moment, en accord avec le procureur en charge de l’instruction, décider de la fin de l'enquête. De même, le procureur en charge de l’instruction peut à tout moment demander un complément d'informations. Si nécessaire, le Grand Prévôt de France et le procureur en charge de l’instruction peuvent décider d'un délai supplémentaire de trente jours.


      Du déroulement d’une audience

        Art. 1.2.2.5 : De la tenue d’une audience

          Le président de séance est le Souverain de France ou, s’il décide de ne pas siéger, son représentant le Chancelier de France ou à défaut le Président du Palais. Il est en charge de la bonne tenue de l’audience. Il veille à la bonne organisation d’icelle, en convoquant les personnes à comparaître et en faisant respecter le calme et la bienséance au devant de la Haute Cour de Justice.

          Le président de séance mène les débats en invitant les parties, ainsi que les témoins à charge et à décharge, à prendre la parole pour plaider ou témoigner, et les interroge au besoin. L’ensemble des juges près la Haute Cour de Justice siègent de droit à l’audience.

          L’accusation sera portée à la Cour par la procure, représentée par le Procureur général, ou un procureur près le Tribunal du Palais désigné pour l’occasion.


        Art. 1.2.2.6 : De la procédure

          L’audience de prime instance se déroule sur une journée* selon une procédure déterminée : (1) la présentation de l’acte d’accusation de la procure ; (2) la première plaidoirie de la défense (3) l’écoute des témoins à charge et à décharge, ainsi que leurs interrogations par les parties ; (4) le réquisitoire de l’accusation de la procure ; (5) la dernière plaidoirie de la défense ; (6) la mise en délibéré qui conduit au prononcé du verdict. Les parties étant l'accusation et la défense.

          La présente procédure peut être modifiée à titre exceptionnel en cours d’audience par le président de séance, sous le contrôle du Chancelier de France, s’il estime que cela est nécessaire et qu’aucune des parties n’est lésée par les modifications apportées.

          [* Note HRP : Le délai défini est de deux mois HRP.]


      Du verdict

        Art. 1.2.2.7 : Des délibérations entourant le verdict

          Le président de séance propose un verdict à l’ensemble des juges près la Haute Cour de Justice, appuyé sur les sources du droit usitées près le Tribunal du Palais.

          Les délibérations ont lieu à huis clos au sein de la Chambre élargie des magistrats du siège pour un délai maximal de quinze jours. Le verdict est débattu jusqu'à ce qu’il satisfasse, sur le plan de la forme et du fond, à la majorité absolue. Si cette majorité absolue n’est pas constituée et que la mésentente perdure, le Souverain de France, ou son représentant le Chancelier de France, tranche.


        Art. 1.2.2.8 : De la publicité et de l’autorité du verdict

          La validité du verdict s’exprime par l’apposition du sceau du Souverain de France, ou de son représentant le Chancelier de France. L’application du verdict est effectif dès sa publicité.

          L’autorité du verdict est celle du Souverain de France, en ce que la justice royale est rendue en son nom. En conséquence de quoi, le Monarque, ou son représentant le Chancelier de France, peut réviser de sa propre volonté le verdict partiellement ou totalement.


    Citation :

    Section 3 - Des dispositions relatives à la Cour d'appel

      Sous-section 1 - De l’organisation

      Des compétences de la Cour d’appel

        Art. 1.3.1.1 : De la compétence de la Cour d'appel

          La Cour d’appel est compétente pour traiter toute interjection en appel d’un jugement rendu légitimement par les cours de justice des provinces du Royaume de France. Elle est tenue d'examiner les interjections en appel qui lui sont soumises et de juger en seconde instance celles qui ont été acceptées.

          La révision du verdict de prime instance est une révision en fait et en droit, c’est-à-dire que la Cour d'appel est tenue de rejuger le fond de l’affaire tout en veillant au respect du droit.

          La Cour d’appel se saisit de toutes les questions de droit et des faits soumis en prime instance, c’est-à-dire que ne peut être jugé en seconde instance que ce qui a été jugé en prime instance. Aucune nouvelle prétention ne pourra être formulée. Elle peut confirmer, infirmer ou réformer partiellement ou totalement les verdicts rendus en première instance, ou déclarer son incompétence à juger une affaire.


        Art. 1.3.1.2 : De la répartition territoriale

          Le collège des juges est organisé en plusieurs chambres d'appel régionales dont le nombre - d’un minimum de quatre - et le ressort sont laissés à la discrétion du Chancelier de France.

          Les dossiers d'appel acceptés par la procure seront pris en charge par les chambres d'appel régionales.

          Le Président du Palais est à charge des affectations des juges d’appel au sein des chambres d’appel régionales. L'affectation d’un juge au sein d'une chambre régionale est pérenne, pour peu qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts due à la répartition géographique ou de vacance importante au sein d’une autre chambre régionale.


      Du rôle des chambres des magistrats du Tribunal du Palais près la Cour d'Appel

        Art. 1.3.1.3 : De la Chambre des magistrats du parquet

          Le rôle des procureurs est de traiter les dossiers d'appel en vérifiant si un des motifs est recevable et pourrait justifier une révision en seconde instance. Si la procure l’estime nécessaire, une instruction peut être ouverte pour compléter le dossier d’appel.


        Art. 1.3.1.4 : De la Chambre des magistrats du siège

          Le rôle des juges est de mener les audiences près la Cour d’appel, ainsi que de participer aux délibérations et à la rédaction des arrêts de seconde instance.


      Des magistrats locaux

        Art. 1.3.1.5 : De la Chambre des magistrats de province

          La Chambre des magistrats de province regroupe l’ensemble des procureurs et des juges de province.

          Lorsque des magistrats locaux sont requis dans une procédure juridique près la Cour d’appel, ils sont désignés par tirage au sort par le Président du Palais tout en veillant cependant à une répartition équitable des affaires. Leur nombre et rôle est défini dans le fonctionnement de la Cour d’appel.


        Art. 1.3.1.6 : Des représentants juridiques

          Le représentant juridique est une personne nommée par le régnant d'une province afin de faire le lien entre le Tribunal du Palais et la province.

          Il est une des personnes autorisées à interjeter en appel pour la province et peut être convoqué aux audiences.


      Sous-section 2 - Du fonctionnement

      De l’interjection en appel

        Art. 1.3.2.1 : Des personnes à l’initiative d’une interjection en appel

          Seuls peuvent faire appel d’un jugement rendu en prime instance : l’accusé, le plaignant, le procureur et le juge ayant traité le dossier, le régnant de la province ou son représentant juridique. Chacun pouvant se faire représenter par un avocat dès le dépôt de son dossier.


        Art. 1.3.2.2 : Du dossier d’interjection en appel

          Un dossier ne peut être accepté que si le formulaire de demande d’appel est complet et remis en salle de dépôt des dossiers en appel au Tribunal du Palais, dans les deux semaines après le rendu du verdict de prime instance. Le formulaire est disponible au tribunal.

          Au-delà de ce délai, le dossier ne sera pas examiné par la procure. Dans des cas exceptionnels, et sur demande écrite et motivée, une dérogation peut être accordée par le Président du Palais en vue de rallonger ce délai.

          Lors du dépôt d’un dossier d’appel, les peines d’inéligibilité et de bannissement sont suspendues jusqu’au prononcé de l’acceptation ou du refus dudit dossier. La suspension est maintenue en cas d'acceptation du dossier jusqu'au rendu de l'arrêt.


        Art. 1.3.2.3 : De l’acceptation et du refus des dossiers d’interjection en appel

          Lorsqu'un dossier d'appel déposé est complet, il est transmis à la Chambre des magistrats de province où trois procureurs de province désignés étudieront le dossier et rendront leurs conclusions. Ces conclusions sont consultatives et à rendre sous huitaine à compter de la réception du dossier d’interjection en appel et de la transmission au sein de la Chambre des magistrats de province.

          La procure d’appel dispose ensuite d’un délai de sept jours pour examiner le dossier d’appel accompagnés des conclusions des procureurs de province. L’acceptation ou le refus d’une interjection se fait à la majorité absolue des procureurs d’appel. Si cette majorité absolue n’est pas constituée, le Procureur général tranche. Un refus de dossier se voit motiver.

          Le délai de l’examen du dossier peut être prolongé à un mois par le Procureur Général. Dans le cas où l’examen du dossier excéderait ce délai, l’interjection en appel est acceptée par défaut.

          Si une erreur manifeste lui apparaît, le Chancelier de France dispose du droit de demander le réexamen d’un dossier à la procure d’appel après que celle-ci ait rendu sa décision.


      De l’instruction

        Art. 1.3.2.4 : De l’instruction en Cour d’appel

          Lors d'une instruction en Cour d'appel, le procureur en charge de celle-ci peut demander au Grand Prévôt de France l'ouverture d'une enquête pour obtenir des informations complémentaires. Le procureur est tenu régulièrement informé des avancées de l'enquête menée par le Service des Enquêtes et peut demander des précisions et des compléments sur les données obtenues au Grand Prévôt de France.


      Du déroulement d’une audience

        Art. 1.3.2.5 : De la tenue d’une audience

          Le président de séance est le juge référent du dossier. Il est en charge de la bonne tenue de l’audience. Il veille à la bonne organisation d’icelle, en convoquant les personnes à comparaître et en faisant respecter le calme et la bienséance au devant de la Cour d’appel.

          Le président de séance mène les débats en invitant les parties appelante et intimée, ainsi que les témoins à charge et à décharge, à prendre la parole pour plaider ou témoigner, et les interroge au besoin. Il peut inviter les trois juges de provinces désignés, ainsi que les autres juges de la chambre d’appel, à assister à l’audience.


        Art. 1.3.2.6 : De la procédure classique

          L’audience en appel se déroule sur une journée* selon une procédure déterminée : (1) la présentation d’un unique jeu de conclusions par partie ; (2) facultativement et à la demande du président de séance, une réponse des parties aux jeux de conclusions présentés ; (3) l’écoute des témoins à charge et à décharge, ainsi que leurs interrogations par les parties ; (4) la présentation des conclusions récapitulatives par partie ; (5) la mise en délibéré qui conduit au prononcé de l’arrêt. Les parties sont l’accusé de prime instance et la province d’où est issu le verdict de prime instance, représentée par défaut par son procureur.

          La présente procédure peut être modifiée à titre exceptionnel en cours d’audience par le président de séance, sous le contrôle du Juge général, s’il estime que cela est nécessaire et qu’aucune des parties n’est lésée par les modifications apportées.

          [* Note HRP : Le délai défini est de deux mois HRP.]


        Art. 1.3.2.7 : De la procédure accélérée

          Dans certains cas laissés à l’appréciation de la procure d'appel, il est possible de traiter une affaire de façon accélérée. Ces décisions doivent être motivées lors de la réponse à l’appelant.

          La procédure accélérée ne comporte pas d’audience mais laisse la possibilité à chaque partie de transmettre un jeu de conclusions par écrit. La collecte des jeux de conclusions s’établit sur un délai maximal de quinze jours. Les juges de la chambre d'appel régionale dont dépend le dossier se réunissent ensuite en huis clos afin de statuer sur un arrêt après avoir pris avis des juges de province attachés au dossier.


      De l’arrêt

        Art. 1.3.2.8 : Des délibérations entourant l’arrêt

          Préalablement à la délibération, trois juges de province désignés sont invités à examiner les minutes de l’audience et à rendre un avis motivé au juge référent. Ces avis sont consultatifs et à rendre sous huitaine à compter de la mise en délibéré et de la transmission au sein de la Chambre des magistrats de province. Une fois en possession de ces avis, le juge référent propose un arrêt à ses confrères de la chambre, appuyé sur les sources du droit usitées près le Tribunal du Palais.

          Les délibérations ont lieu à huis clos au sein de la Chambre des magistrats du siège pour un délai maximal de quinze jours, et seuls les juges affectés à la chambre d’appel régionale concernés y participent. L’arrêt est débattu jusqu'à ce qu’il satisfasse, sur le plan de la forme et du fond, la majorité absolue des juges d’appel. Si cette majorité absolue n’est pas constituée et que la mésentente entre les juges d’appel perdure, le juge général tranche. La décision finale ne peut aller à l'encontre de la majorité absolue des juges d’appel.


        Art. 1.3.2.9 : De la publicité et de l’autorité de l’arrêt

          La validité de l’arrêt s’exprime par l’apposition du sceau du Chancelier de France. L’application de l’arrêt est effectif dès sa publicité.

          L’autorité de l’arrêt est celle du Souverain de France, en ce que la justice royale est rendue en son nom. En conséquence de quoi, le Monarque, ou son représentant le Chancelier de France, peut réviser de sa propre volonté l’arrêt partiellement ou totalement.

          L’unanimité des juges de province ayant été désignés dans l’affaire peuvent faire parvenir une demande motivée de révision de l’arrêt au Souverain de France et à son représentant le Chancelier de France.


    Citation :

    Section 4 - Des dispositions relatives à la Chambre des exécutions

      Sous-section 1 - De l’organisation

      Des compétences de la Chambre des exécutions

        Art. 1.4.1.1 : De l’application des décisions judiciaires royales

          La Chambre des exécutions est compétente pour faire appliquer les décisions rendues par les Cours du Tribunal du Palais. Dans ce cadre, elle peut établir toute collaboration avec les offices royaux ou les provinces du Royaume de France qui sera nécessaire à la bonne application de ces décisions.


      Des collaborations avec les provinces et les offices royaux

        Art. 1.4.1.2 : De la recherche et de l’arrestation des justiciables

          Pour permettre la bonne application d’une décision rendue par une Cour du Tribunal du Palais, l’audiencier en charge pourra demander au Grand Prévôt de France ou à un Régnant de province, et à ses services de la prévôté, la recherche et l’arrestation d’un justiciable visé par la décision.


        Art. 1.4.1.3 : Du renvoi pour non-respect d’une décision royale

          Dans le cas où la décision rendue par une Cour du Tribunal du Palais n’est pas appliquée de manière consentie, l’audiencier en charge renverra le dossier devant la juridiction de prime instance appropriée.


      Sous-section 2 - Du fonctionnement

      Des décisions rendues par les Cours du Tribunal du Palais

        Art. 1.4.2.1 : Des verdicts issus de la Haute Cour de Justice

          Dans le cadre d’un verdict issu de la Haute Cour de Justice, l’audiencier en charge prévient le justiciable du verdict et des modalités pratiques, s’il y a, pour satisfaire aux sanctions définies par celui-ci.


        Art. 1.4.2.2 : Des arrêts issus de la Cour d’appel

          Dans le cadre d’un arrêt issu de la Cour d’appel, l’audiencier en charge prévient la province concernée et le justiciable de l’arrêt et des modalités pratiques, s’il y a, pour satisfaire aux sanctions ou remboursements définis par celui-ci.


      Des procédures

        Art. 1.4.2.3 : Des procédures en cas de non-application des décisions judiciaire royales

          Si un justiciable ne se soumet pas à une décision judiciaire royale, par le défaut de diligence ou le refus d’obtempérer, l’audiencier en charge requerra à la recherche et à l’arrestation du justiciable, ainsi qu’au renvoi du dossier devant la juridiction de son lieu d’arrêt pour non-respect de la décision royale.

          Si une province refuse d’appliquer une décision judiciaire royale, par le défaut de diligence, le refus de faire appliquer la justice royale ou tardant à la faire appliquer alors qu'il aura été démontré qu'elle en avait la possibilité, l’audiencier en charge renverra le dossier au Chancelier de France qui saisira la Haute Cour de Justice et informera le Monarque.

          Le délai normal d’application d’une décision judiciaire royale est de vingt jours à compter de la première information par voie épistolaire. Le Grand Audiencier peut accorder un délai supplémentaire si le justiciable ou la province en fait la demande et si les circonstances le justifient.


    Citation :

    Partie 2 - De la Chambre législative

    La Chambre législative est l’organe législatif du Parlement de Paris.

    Citation :

    Section 1 - Des compétences de la Chambre législative

        Art. 2.1.1 : De la Loi par le Souverain

          Les lois royales sont édictées par le Souverain de France et sont appliquées en son nom. Le Souverain légifère conformément aux dispositions de la Grande Charte du Royaume de France.


        Art. 2.1.2 : De la rédaction de la Loi

          La Chambre législative est compétente pour rédiger les textes de lois afin de compléter le droit royal, à la demande du Souverain ou de son Chancelier, et d’en assurer la cohérence structurelle et substantielle.

          La Chambre législative a pour mission de vérifier de manière systématique la conformité du droit provincial vis-à-vis du droit royal. Si elle constate une incompatibilité, elle rédigera un rapport qui sera transmis au Grand Feudataire de la province concernée et pourra être publié sur décision du Souverain.


        Art. 2.1.3 : Des questions de droit

          La Chambre législative peut être saisie par tout justiciable pour répondre à une question de droit relative à l’état actuel ou à des difficultés d'interprétation du droit royal en vigueur ou de la compatibilité entre une Loi royale et une Loi provinciale.

          La question se doit d'être aussi précise que possible et adressée par missive au Chancelier de France.

    Citation :

    Section 2 - Des membres et officiers près la Chambre législative

        Art. 2.2.1 : De la composition de la Chambre législative

          La Chambre législative est dirigée par le Souverain de France, qui pourra en déléguer la gestion quotidienne au Chancelier de France.

          Elle est constituée du Souverain de France, du Dauphin de France, du Primus Inter Pares par défaut ou d’un Pair de France désigné par le Souverain de France, du Grand Maître de France, du Chancelier de France, du Grand Prévôt de France, du Président du Palais et des légistes.

          Le Souverain peut inviter toute personne dont il jugera la compétence utile ou nécessaire à la rédaction d'une Loi.


        Art. 2.2.2 : Des légistes

          Les légistes sont les officiers royaux attachés à la Chambre législative. Le Chancelier de France nomme et révoque le Premier Légiste, qui nomme et révoque les légistes.


    Citation :

    Partie 3 - De la Grande Bibliothèque Royale de Droit

    La Grande Bibliothèque Royale de Droit est l’organe administratif du Parlement de Paris et a pour objectif de centraliser l’ensemble du Droit.

    Citation :

    Section 1 - Des compétences de la Grande Bibliothèque Royale de Droit

        Art. 3.1.1 : De la collecte du droit royal

          Les archivistes royaux doivent tenir à jour les archives du droit royal du Royaume de France en classant les lois royales, quelle qu'en soit la nature (Grande Charte, ordonnance, édit, décret, arrêt de règlement ou annonce contenant une disposition légale, exception des traités diplomatiques). Les archivistes doivent également tenir à jour un registre des lois royales abrogées et caduques.

          Pour le cas des traités diplomatiques, une aile de la bibliothèque est laissée aux Grandes Ambassades Royales.


        Art. 3.1.2 : De la collecte du droit provincial

          Les archivistes royaux doivent tenir à jour les archives du droit local des provinces en classant les lois provinciales, quelle qu'en soient la nature (charte, ordonnance, édit, décret, traité, etc.) en les collectant auprès des autorités locales compétentes. Les archivistes doivent également tenir à jour un registre des lois provinciales abrogées et caduques.


        Art. 3.1.3 : De la collecte des décisions judiciaires royales

          Les archivistes royaux doivent tenir à jour les archives judiciaires du Royaume de France en classant les décisions du Monarque emportant des conséquences juridiques et n’ayant pas nature d’une Loi, ainsi que l’ensemble des décisions du Tribunal du Palais.

          Pour le cas des décisions des juridictions héraldique et militaire, une aile de la bibliothèque est respectivement laissée à la Hérauderie et à la Connétablie.


        Art. 3.1.4 : De la collecte des avis de la Chambre législative

          Les archivistes royaux doivent tenir à jour les archives des avis émis et rendus publics par la Chambre législative.

    Citation :

    Section 2 - Des officiers près la Grande Bibliothèque Royale de Droit

        Art. 3.2.1 : De la composition de la Grande Bibliothèque Royale de Droit

          La Grande Bibliothèque Royale de Droit est dirigée par le Chancelier de France, qui pourra en déléguer la gestion quotidienne au Premier Archiviste.

          Elle est constituée du Chancelier de France, du Premier Archiviste et des archivistes.


        Art. 3.2.2 : Des archivistes

          Le Chancelier de France nomme et révoque le Premier Archiviste, qui nomme et révoque les archivistes.


    Citation :
    Le 27 août 1462. Curia Regis, Paris.

    Grégoire de Cassel d'Ailhaud,
    Chancelier de France.
    Revenir en haut Aller en bas
    Flavien
    Diplomate Émérite
    Diplomate Émérite
    avatar

    Nombre de messages : 5931
    Localisation : Nevers
    Date d'inscription : 30/05/2012

    MessageSujet: Re: Institutions du Royaume de France   Sam 19 Sep - 1:26

    Citation :
    Charte de fonctionnement des Ecuries Royales et du Haras Royal

    1- Leurs rôles



    Le Haras Royal a pour mission d'assurer le renouvellement des équidés des Ecuries Royales, le dressage des animaux nouvellement acquis et des poulains destinés aux Ecuries Royales. Il revient au Haras Royal de veiller à la pureté et à la qualité des montures qui rejoindront par la suite les Ecuries Royales.

    Les Ecuries Royales ont deux missions principales.
    La première est l'accueil et l'entretien des chevaux à l'usage de la Famille Royale, et éventuellement de ceux des grands officiers de l'Ost Royal, de la noblesse du Royaume et du personnel des écuries, ainsi que des voitures.
    La seconde est de veiller à choisir avec soin et discernement les montures et attelages à proposer lors des cérémonies et grands évènements qui nécessitent leur usage (chasses, mariages, festivités, ...) et de les accompagner tout au long desdits évènements en y apportant toutes leurs compétences.


    2- Hiérarchie

    Les Petites et Grandes Ecuries de Vincennes ainsi que le Haras Royal appartiennent à la Famille Royale.
    - Le Grand Écuyer de France : en tant que Grand Officier de France, il gère au nom de Sa Majesté le Roy les Ecuries et Haras Royaux. Il nomme et révoque le personnel qui y travaille et prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de cet office.

    Se trouvent sous ses ordres:

    - Le Premier Écuyer de France : Adjoint du Grand Écuyer, il l'aide dans la direction des Ecuries et du Haras.

    - Le Maitre des Écuries : Il gère les Grandes Ecuries, abritant les chevaux dressés à l'usage de la Famille Royale et des grands officiers de l'Ost Royal, et les Petites Ecuries, abritant les voitures et chevaux destinés aux cérémonies et grands événements. Il s'occupe également de la gestion des Ecuries Annexes, et de l'évaluation des chevaux dépendant des deux Ecuries.

    - Le Maitre du Haras : Il gère le Haras Royal et évalue la qualité des chevaux dépendant du Haras.

    - Le Maréchal-Ferrant, les Écuyers et autres aides : Ceux ci sont au service des Ecuries et du Haras, ils prennent soin des équidés, participent à la mise en place des événements organisés par les Ecuries, assistent les Maitres des Ecuries et du Haras.


    3- Les Locaux

    a- Les Grandes Écuries :

    Situées à Vincennes, les Grandes Ecuries abritent les chevaux ayant fini leur croissance et ayant été débourrés par le Haras.
    Elles abritent des coursiers (Chevaux de guerre), des haquenées (Chevaux de parade), des roncins (Chevaux de service), des chevaux réservés à la chasse et des équidés réservés aux exercices en manège.

    Les coursiers peuvent être prêtés à l'Ost Royal en période de guerre ou pour l’entraînement.

    Des chevaux peuvent être empruntés par les Officiers Royaux ainsi que la Noblesse de France sur demande effectuée auprès du Maitre des Ecuries. Celui ci se réserve le droit de refuser cette demande sans obligation de motiver sa réponse.

    b- Les Petites Ecuries :

    Les Petites Ecuries abritent les attelages et chevaux afférents à ces attelages.

    c- Les Ecuries annexes :

    Les Ecuries annexes abritent les chevaux de la noblesse confiés aux Ecuries Royales. Ces Ecuries accueillent également les montures du personnel et les bâtards issus du Haras Royal.

    d- Le Haras Royal :

    Le Haras Royal est sous la responsabilité du Maitre du Haras. Il accueille les étalons et poulinières destinés à la reproduction, et s'occupe également des soins et du dressage des poulains et chevaux nouvellement acquis destinés aux Ecuries Royales.


    4- Services et Prestations des Ecuries Royales


    Les Ecuries Royales se proposent d'offrir plusieurs prestations et services à ceux qui en feront la demande. Ces services, et leurs modes de fonctionnements (conditions, procédures, etc) sont détaillés dans les annexes correspondantes.

    En voici une liste non exhaustive :
    - Certificat d'évaluation des chevaux (notation de une à cinq étoiles)
    - Certificat de Cavalier et Certificat d'Ecuyer
    - Prêt de montures
    Revenir en haut Aller en bas
    Flavien
    Diplomate Émérite
    Diplomate Émérite
    avatar

    Nombre de messages : 5931
    Localisation : Nevers
    Date d'inscription : 30/05/2012

    MessageSujet: Re: Institutions du Royaume de France   Sam 19 Sep - 1:28

    ici
    Revenir en haut Aller en bas
    Contenu sponsorisé




    MessageSujet: Re: Institutions du Royaume de France   

    Revenir en haut Aller en bas
     
    Institutions du Royaume de France
    Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
    Page 1 sur 1
     Sujets similaires
    -
    » Une nouvelle Reyne pour le Royaume
    » [Droit Royal] Livre Second
    » Royaume D'arélidon
    » Wu Zhang, Capitale du Royaume de Xian
    » Arrivée de l'Ambassadeur du Royaume du Castille et León

    Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
    Basilique Saint-André :: Bibliothèque & Aile des Traités :: Bibliothèque de la Basilique-
    Sauter vers: