Basilique Saint-André

Bâtiment d'Ambassade du Duché de Bourgogne (Royaumes Renaissants)
 
AccueilS'enregistrerConnexion

Ambassadeurs étrangers ou futur ambassadeur Bourguignon, merci de vous présenter au Hall d'Accueil.


Partagez | 
 

 Du droit royal

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
Flavien
Diplomate Émérite
Diplomate Émérite
avatar

Nombre de messages : 5931
Localisation : Nevers
Date d'inscription : 30/05/2012

MessageSujet: Re: Du droit royal   Dim 20 Sep - 20:06

Page 25 : [Arrêt Chancellerie] Du témoignage des Régnants



Citation :
Nous, Pl@$m de Montfaucon, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut

Ayant entendu parler de procès en Justice locale où le Régnant de la Province est appelé comme témoin, nous aimerions préciser un point de Droit se rapportant à ces faits :

Attendu qu'un Juge provincial rend la justice au nom du Régnant,

Attendu que la Charte du Juge interdit à un Juge d'être Juge et partie au cours d'un même procès,

Rappelons qu'un Régnant de Province en exercice représente la justice de sa Province et qu'il lui est donc fortement déconseillé de témoigner au cours d'un procès en Cour de Justice locale durant son mandat.

Il convient que nul ne puisse mettre son objectivité en doute lorsque la justice est rendue en son nom. Ainsi, agir à l'encontre de cet édit accentuerait toute chance de voir un dossier accepté en Cour d'Appel du Royaume de France, avec ce que cela implique.

Fait en Paris ce huitième de Février en l’an de grâce 1458,
Par Pl@$m de Montfaucon alors Grand Chancelier de France.



Code:
[quote]Nous, Pl@$m de Montfaucon, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut

Ayant entendu parler de procès en Justice locale où le Régnant de la Province est appelé comme témoin, nous aimerions préciser un point de Droit se rapportant à ces faits :

Attendu qu'un Juge provincial rend la justice au nom du Régnant,

Attendu que la Charte du Juge interdit à un Juge d'être Juge et partie au cours d'un même procès,

Rappelons qu'un Régnant de Province en exercice représente la justice de sa Province et qu'il lui est donc fortement déconseillé de témoigner au cours d'un procès en Cour de Justice locale durant son mandat.

Il convient que nul ne puisse mettre son objectivité en doute lorsque la justice est rendue en son nom. Ainsi, agir à l'encontre de cet édit accentuerait toute chance de voir un dossier accepté en Cour d'Appel du Royaume de France, avec ce que cela implique.

[i]Fait en Paris ce huitième de Février en l’an de grâce 1458,
Par Pl@$m de Montfaucon alors Grand Chancelier de France.[/i]
[img]http://img141.imageshack.us/img141/7029/chancelleriejaunesa4.gif[/img][/quote]
Revenir en haut Aller en bas
 
Du droit royal
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» [droit Royal] Livre Sixième
» [Droit Royal] Livre Quatrième
» [Droit Royal] Livre troisième
» [Codex Levan] Chapitre X – Amendements intermédiaires
» [Droit Royal] Livre Second

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Basilique Saint-André :: Bibliothèque & Aile des Traités :: Bibliothèque de la Basilique-
Sauter vers: