Basilique Saint-André

Bâtiment d'Ambassade du Duché de Bourgogne (Royaumes Renaissants)
 
AccueilS'enregistrerConnexion

Ambassadeurs étrangers ou futur ambassadeur Bourguignon, merci de vous présenter au Hall d'Accueil.


Partagez | 
 

 Toulouse (Comté de) - Statut des représentants officiels ~ 08.10.1463

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Emyle
Diplomate Émérite
Diplomate Émérite
avatar

Nombre de messages : 2681
Localisation : Sémur / Saint-André / Ormoy
Date d'inscription : 27/11/2014

MessageSujet: Toulouse (Comté de) - Statut des représentants officiels ~ 08.10.1463   Sam 10 Oct - 19:27

Citation :
Bourgogne et Toulouse : Traité sur le statut des représentants officiels


  • Préambule :
    Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

  • Les représentants officiels sont définis comme suit :
    Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
    Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

  • L'immunité à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.



Article 1 : Des conditions d'accueil
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les représentants officiels devront avoir officiellement annoncé leur venue auprès de l'autorité concernée.
Les dirigeants de Bourgogne et de Toulouse se réservent le droit d'empêcher l'arrivée d'un quelconque représentant officiel sur leurs terres. Ce représentant devra cependant être notifié explicitement de cette décision.

Article 2 : De l'immunité
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

Article 3 : De la liberté de circuler
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

Article 4 : De la sécurité des représentants
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire de la province concernée, dûment escorté jusqu'aux frontières de la province.

Article 5 : De la dénonciation du présent traité
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.



    Rédigé & scellé le huit du mois d'octobre de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Toulouse pour le Comté de Toulouse.


Pour le Duché de Bourgogne



Pour le Comté de Toulouse
Manon


En qualité de Témoins :

Chancelier de Toulouse

Alexandre d'Orélus de Litneg


Chambellan de Bourgogne




Vice-Chambellan de Bourgogne



Ambassadeur de Bourgogne pour le Comté de Toulouse
Nolweenmonnier de Busserotte

Code:
[quote][center][color=green][b][size=18]Bourgogne et Toulouse : Traité sur le statut des représentants officiels[/size][/b][/color][/center]


[list]
[*][u]Préambule :[/u]
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

[*][u]Les représentants officiels sont définis comme suit :[/u]
Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

[*][u]L'immunité[/u] à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.[/list]


[color=#006600][b]Article 1 : Des conditions d'accueil[/b][/color]
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les représentants officiels devront avoir officiellement annoncé leur venue auprès de l'autorité concernée.
Les dirigeants de Bourgogne et de Toulouse se réservent le droit d'empêcher l'arrivée d'un quelconque représentant officiel sur leurs terres. Ce représentant devra cependant être notifié explicitement de cette décision.

[color=#006600][b]Article 2 : De l'immunité[/b][/color]
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

[color=#006600][b]Article 3 : De la liberté de circuler[/b][/color]
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

[color=#006600][b]Article 4 : De la sécurité des représentants[/b][/color]
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire de la province concernée, dûment escorté jusqu'aux frontières de la province.

[color=#006600][b]Article 5 : De la dénonciation du présent traité[/b][/color]
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.


[list]
Rédigé & scellé le huit du mois d'octobre de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Toulouse pour le Comté de Toulouse.[/list]

[b]Pour le Duché de Bourgogne[/b]
[img]http://img11.hostingpics.net/pics/697815lisa.png[/img]
[img]http://i39.servimg.com/u/f39/12/54/20/98/bourgo10.gif[/img]

[b]Pour le Comté de Toulouse
Manon
[img]http://i90.servimg.com/u/f90/12/10/47/46/toulou11.png[/img][/b]

[b]En qualité de Témoins :[/b]

[i]Chancelier de Toulouse[/i]

Alexandre d'Orélus de Litneg
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Noblesse%20de%20France/O%20-%20Noblesse%20de%20France/Alexakis-vert_zps826777ec.png[/img]

[i]Chambellan de Bourgogne[/i]

[img]http://img.imagesia.com/fichiers/11n/tampon-chancellerie-bourgogne1_imagesia-com_11nrh.png[/img]
[img]http://img15.hostingpics.net/pics/579931Emyle1.png[/img]

[i]Vice-Chambellan de Bourgogne[/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/815990Scelsignaflavsinople.png[/img]

[i]Ambassadeur de Bourgogne pour le Comté de Toulouse[/i]
Nolweenmonnier de Busserotte[/quote]
Revenir en haut Aller en bas
 
Toulouse (Comté de) - Statut des représentants officiels ~ 08.10.1463
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Armagnac et Comminges (Comté d') - Statut des représentants officiels ~ 03.12.1456
» Toulouse (Comté de) - Statut des diplomates ~ 07.07.1456 # 16.10.1459 (rompu)
» Les représentants de Lyricia.
» Flandres (Comté de) - Statut des diplomates ~ 11.06.1456
» Liste des Représentants et des Guildes

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Basilique Saint-André :: Bibliothèque & Aile des Traités :: Les Traités Bourguignons :: Traités des représentants officiels-
Sauter vers: