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 Limousin et Marche (Comté du) - Statut des représentants officiels ~ 27.10.1463

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Emyle
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MessageSujet: Limousin et Marche (Comté du) - Statut des représentants officiels ~ 27.10.1463    Mar 27 Oct - 22:45

Citation :
Bourgogne et Limousin et de la Marche : Traité sur le statut des représentants officiels


Le présent traité lie le duché de Bourgogne et le Comté du Limousin et de la Marche. Il annule et remplace le traité entre le duché de Bourgogne et le Comté du Limousin et de la Marche portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et du Limousin et de la Marche, signé le 23 Mars 1461.


  • Préambule :
    Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

  • Les représentants officiels sont définis comme suit :
    Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
    Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

  • L'immunité à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.



Article 1 : Des conditions d'accueil
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
Les dirigeants de Bourgogne et du Limousin et de la Marche se réservent le droit d'empêcher l'arrivée d'un quelconque représentant officiel sur leurs terres. Ce représentant devra cependant être notifié explicitement de cette décision.

Article 2 : De l'immunité
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

Article 3 : De la liberté de circuler
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

Article 4 : De la sécurité des représentants
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité, dûment escorté jusqu'aux frontières de la province.

Article 5 : De la dénonciation du présent traité
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.



    Rédigé & scellé le vingt-septième jour d'octobre de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Limoges pour le Limousin et de la Marche.



Pour le Duché de Bourgogne



Pour le Comté  du Limousin et de la Marche
Véra Von Bretzel, Comtesse du Limousin et de la Marche.


En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne




Vice-Chambellan de Bourgogne



Chambellan du Limousin & de la Marche



Code:
[quote][center][color=green][b][size=18]Bourgogne et Limousin et de la Marche : Traité sur le statut des représentants officiels[/size][/b][/color][/center]


[i]Le présent traité lie le duché de Bourgogne et le Comté du Limousin et de la Marche. Il annule et remplace le traité entre le duché de Bourgogne et le Comté du Limousin et de la Marche portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et du Limousin et de la Marche, signé le 23 Mars 1461.[/i]

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[*][u]Préambule :[/u]
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

[*][u]Les représentants officiels sont définis comme suit :[/u]
Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

[*][u]L'immunité[/u] à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.[/list]


[color=#006600][b]Article 1 : Des conditions d'accueil[/b][/color]
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
Les dirigeants de Bourgogne et du Limousin et de la Marche se réservent le droit d'empêcher l'arrivée d'un quelconque représentant officiel sur leurs terres. Ce représentant devra cependant être notifié explicitement de cette décision.

[color=#006600][b]Article 2 : De l'immunité[/b][/color]
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

[color=#006600][b]Article 3 : De la liberté de circuler[/b][/color]
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

[color=#006600][b]Article 4 : De la sécurité des représentants[/b][/color]
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité, dûment escorté jusqu'aux frontières de la province.

[color=#006600][b]Article 5 : De la dénonciation du présent traité[/b][/color]
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.


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Rédigé & scellé le vingt-septième jour d'octobre de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Limoges pour le Limousin et de la Marche.[/list]
[i]

[b]Pour le Duché de Bourgogne[/b]
[img]http://img11.hostingpics.net/pics/697815lisa.png[/img]
[img]http://i39.servimg.com/u/f39/12/54/20/98/bourgo10.gif[/img]

[b]Pour le Comté  du Limousin et de la Marche[/b]
Véra Von Bretzel, Comtesse du Limousin et de la Marche.
[img]http://i55.servimg.com/u/f55/14/15/23/28/sceauc11.png[/img]

[b]En qualité de Témoins :[/b]

Chambellan de Bourgogne

[img]http://img.imagesia.com/fichiers/11n/tampon-chancellerie-bourgogne1_imagesia-com_11nrh.png[/img]
[img]http://img15.hostingpics.net/pics/579931Emyle1.png[/img]

Vice-Chambellan de Bourgogne

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/815990Scelsignaflavsinople.png[/img]

Chambellan du Limousin & de la Marche

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/706312TAKODAVERT.png[/img]
[/i][/quote]
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