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 Périgord Angoumois (Comté du) - Statut des représentants officiels ~ 14.10.1464  

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Gannicus



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Date d'inscription : 19/05/2016

MessageSujet: Périgord Angoumois (Comté du) - Statut des représentants officiels ~ 14.10.1464     Mar 25 Oct - 0:32

Citation :
Bourgogne et Périgord-Angoumois : Traité sur le statut des représentants officiels


Préambule :
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

Les représentants officiels sont définis comme suit :
Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

L'immunité à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.


Article 1 : Des conditions d'accueil

Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
Les dirigeants du Périgord-Angoumois et de Bourgogne se réservent le droit de publication de listes d’indésirables.

Article 2 : De l'immunité

Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
La province accueillante peut exclure de son territoire un représentant officiel, ce dernier aura alors une semaine pour quitter le dit territoire.
L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

Article 3 : De la liberté de circuler
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

Article 4 : De la sécurité des représentants
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue sans toute fois leur fournir une escorte.
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité, dument escorté jusqu'aux frontières du duché/comté.

Article 5 : De la dénonciation du présent traité

Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.


Rédigé & scellé le XIVéme jours du mois d'Octobre de l'an de grâce MCDLXIV, A Dijon pour la Bourgogne & Périgueux pour le Périgord-Angoumois.

Pour le Duché de Bourgogne
Sa Grâce, Eliete de la Pernelle, Duchesse de Bourgogne



Pour le Comté du Périgord Angoumois
Sa Grandeur Dexeryl de la Villardière, Comtesse du Périgord-Angoumois






En qualité de Témoins :

Gannicus, Chambellan de Bourgogne
Gannicus

Chevalier16, Chancelier du Périgord et de l'Angoumois


Mahaut de Nabinaud, Ambassadrice du Périgord-Angoumois


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