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 Bretagne (Duché de) - Statut des représentants officiels ~ 08.02.1465

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Emyle
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MessageSujet: Bretagne (Duché de) - Statut des représentants officiels ~ 08.02.1465   Mer 8 Fév - 13:21

Citation :
Bourgogne et Bretagne : Traité sur le statut des représentants officiels



Le présent traité lie le duché de Bourgogne et le duché de Bretagne.


  • Préambule :
    Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

  • Les représentants officiels sont définis comme suit :
    Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
    Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

  • L'immunité à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.




Article 1 : Des conditions d'accueil
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les représentants officiels devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
Les dirigeants de Bourgogne et de Bretagne se réservent le droit d'empêcher l'arrivée d'un quelconque représentant officiel sur leurs terres. Ce représentant devra cependant être notifié explicitement de cette décision.

Article 2 : De l'immunité
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

Article 3 : De la liberté de circuler
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

Article 4 : De la sécurité des représentants
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité, dûment escorté jusqu'aux frontières de la province.

Article 5 : De la dénonciation du présent traité
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.



    Rédigé & scellé le huitième jour du moys de février de l'an de grâce 1465, à Dijon pour la Bourgogne & Rennes pour la Bretagne.




Pour le Duché de Bourgogne





Pour le Duché de Bretagne



Liz de Dénéré Duchesse de Bretagne


En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne




Chambellan de Bretagne




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